INTRODUCTION. IX

l'empreinte du désordre et de la confusion, tout demande à grands cris une restauration générale.

«Des ministres, trompés dans leurs spéculalions, ont, contre les plus sages réclamations, signé, par le funeste traité avec *' Angleterre, Tarrôt de mort des fabriques de France, el ont ainsi disposé, de leur propre mouvement, de la subsistance d'une classe très-nombreuse de citoyens.

« La mauvaise administration des finances, le Trésor public épuisé, la dette énorme de l'État, les frais immenses de la perception de l'impôt, cette armée de traitants, de financiers, s'engraissant du pur sang des peuples; ces gènes, ces entraves du commerce, des barrières jusque dans l'intérieur du royaume; des obstacles sans fîn à la circulation de toutes les denrées; des faillites, des banqueroutes multipliées qui restent impunies, et où tout est t)erte pour le créancier par le danger d'avoir recours à la justice, qui consume et absorbe tout ; des arrêts de surséance accordés par la faveur à des gens de la plus mauvaise renommée et dont le but est de dépouiller entièrement leurs créan-. oiers; les représentations des fabriques, des chambres de commerce non écoutées et méprisées; la sorte d'indifférence du gouvernement pour les manufactures qui sont le nerf et la richesse de l'État, et qui donnent l'âme et la vie au commerce et à l'agriculture; l'instabilité des ministres, leur pouvoir de changer, d'innover, de tout renverser pour mettre en pratique le système qu'ils ont adopté; ces débats trop fréquents du ministère avec les Cours souveraines, d'où s'ensuit ordinairement la suspension de toute justice; cette ambiguité de notre Constitution qui amène une sort3 d'anarchie pendant laquelle naissent des désordres irréparables; des impositions sans nombre, des reparutions inégales, contre lesquelles toute réclamation a été vaine jusqu'ici; les frais immenses d'une régie trop compliquée, qui, en prélevant plus d'un liers sur les impositions, ne laissent parvenir au Trésor royal qu'une partie insuffisante pour ses besoins; le sentiment de la détresse de l'État, d'un déficit effrayant, cette crainte du renversement total de la fortune publique Voilà les justes motifs des doléances des peuples;

voilà ce qui couvre le plus beau royaume de l'Europe d'un crêpe funèbre et lui imprime le sceau du deuil et de la tristesse. •

X LE GOUVERPfeMENT DE NORMANDIE.

Presque iQus les cahiers, après rénumération plus ou moins éloquente des misères sociales, sont d'accord pour en chercher le remède, avant tout, dans une constitution politique, où seront nettement définis les droits des peuples et les devoirs des gouvernants.

t L'assemblée de Tordre de la noblesse du bailliage d'Évreux (1) :

< Considérant que les malheurs qui affligent la< France prennent leurs sources dans les violations répétées qui ont été faites aux lois conjstitutives du royaume et aux droits imprescriptibles de la nation, qui en font une partie intégrante et essen* tielle ;

c Que ces lots ne sont tombées en désuétude que parce que, n'étant pas rassemblées en un seul corps, elles ont donné plus de facilité aux ministres de tromper la religion de plusieurs de nos souverains et de leur présenter les secours volontaires que leur offrait une nation libre et généreuse, comme le tribut d'un peuple asservi ;

c Considérant enfm que le temps, les abus, des actes multipliés et illégaux de l'autorilé souveraine ont fait perdre de vue les vrais principes de la monarchie pour y substituer Tusage du pouvoir arbitraire dont nous éprouvons actuellement les funestes effets ;

< L'Assemblée pense que le premier et l'unique moyen qu'on puisse et qu'on doive employer pour remédier efficacement aux maux actuels de TÉtat, et de prévenir ceux dont il est menacé, est de rappeler la Constitution française à ses vrais prin^ cipes ;

c Que tous les moyensqu'on pourrait employer, si on négligeait celui-là, ne seraient que des palliatifs dont l'effet serait encore plus funesle-que les maux actuels; et, en conséquence, les sentiments profonds d'attachement et de fidélité que l'ordre de la noblesse du bailliage d'Ëvreux a pour le roi, et ceux qu'il doit à la patrie, lui font un devoir de charger très-expressément les députés qui seront élus par voie du scrutin, de solliciter de la