MOYENS DE SUBVENIR AUX BESOINS DE L*ÉTAT

l^ Après avoir renvoyé l'effroyable multitude des agents du fisc et supprimé tous les fermiers généraux, diriger les assemblées de manière qu'elles fassent le recouvrement des impôts, et ne remettre au peuple, dans ce moment de détresse, que la moitié des frais de régie, l'autre moitié produirait dans les coffres une augmentation considérable;

2® Estimer le bénéfice qui doit naturellement résulter de l'abolition des privilèges et, après avoir reconnu par un calcul exact l'insuffisance de ces deux sommes, placer un impôt sur les célibataires libres , cette peste des mœurs, ces corrupteurs de l'innocence, ces ennemis de l'espèce humaine qui auraient passé trente-cinq ans;

138 LE GOtlVEKNEÏENT OK NORIIANDIB.

3" Si ces sommes réunies ne formaient point encore le lolal désiré, placer sur les maîtres, à l'occasion de leurs domesliqnes et de leurs ciiiens, un impôt progressif, selon leur nombre dans une môme maison, et tel qu'il complétât la somme nécessaire;

4» Si la chose était impossible, réduire toutes les pensions, de sorte qu'aucune ne passât 10,000 liv. ; limpût, à l'occasion des domestiques, cesserait avec le besoin; celui dont les chiens seraient le moltf ne cesserait jamais ; mais le besoin cessant, il serait appliqué dans chaque paroisse à la réfection ou à l'entretien des chemins; il y a en France plus de cinq millions de chiens qui lui dépensent en grain chaque année plus de cent millions ;

5" Enfln, rembourser en denrées les dette* étrangères, les intérieures en espèces et ne jamais faire d'emprunts.

Saint-André, le 17 mars 1789.

BERTIN, Curé de Saint-André, près Brlouie.

OBJETS DE RÉCLAMATims ET DE DOLÉANCES QL'E PRÉSENTE LE SIEUR PRIECH-CIIRÉ DE LA PAROISSE DE PlERREPONT, AU 010- CËSE DE SëEZ.

1" Le sieur prieur demande que Sa Majesté permette que l'usage des synodes provinciaux et même nationanx soit rétabli ;

2» Que tout ecclésiastique possédant bénéfice k charge tl'âme$ soit tenu à la résidence dans le chef-lieu de son bénéfice ;

3° Que tout ecclésiastique ne puisse posséder qu'un seul bénéfice ;

4" Que les abbayes soient données en règle et la commande proscrite pour toujours ;

6° Que les abbés, communautés, etc., qui possèdent dans les paroisses des dîmes et autres biens soient obligés de contribuer au soulagement des pauvres ;

€<> La suppression des déports des bënëlices cures pendant Tannée qui suit le décès du dernier titulaire; il résulte de cet abus qui règne en Normandie les plus grands maux, tant pour le spirituel que le temporel ;

70 Une égalité proportionnée dans la répartition des décimes, et pour cela qu'il soit nommé dans tous les diocèses un curé par doyenné pour soutenir les intérêts de ses confrères ;

80 Qu'on apporte un remède à l'impunité du crime et à la corruption des mœurs si généralement répandues, et qui deviennent le fléau d'un État ;

90 Qu'il soit établi des bureaux de charité dans chaque parroisse pour arrêter la mendicité ;

10° Qu'il soit pourvu aux besoins de ces ecclésiastiques vertueux qui, épuisés depuis longtemps sous les travaux pénibles du s*aint ministère, sont abandonnés à un oubli désespérant, sans être assurés d'aucune retraite ou pouvoir subsister le reste de leurs jours ;

11^ Que l'on augmente la portion congrue de ces vénérables curés, même dans les plus grandes paroisses, chargés des pauvres, et dont la pension n'égale même pas les gages d'un valet d'un homme de quelque conséquence;

12^ Que l'exécution de la déclaration du Roi pour les dîmes que le Parlement de Rouen a si injustement refusée, ainsi que l'exécution au moins des lettres-patentes, dont les chicanes interminables du bailliage de Falaise font perdre tout le fruit, ou que^ pour la paix et la concorde entre les curés et les paroissiens^ on pensionne à 3,000 liv. les curés à charge de vicaires et à 2,000 liv. les curés sans vicaires ;

iZ^ Que l'on rende a la province ses anciens États et la conservation des assemblées de département;

14<> Que les fonctions des juges soient gratuites, que l'on prenne des précautions pour que les magistrats soient instruits, qu'ils soient éligibles sans distinction de rang ou de qualité, que la vertu seule fixe le choix ;

15» Qu'il n'y ait que deux impôts : l'un territorial et l'autre industriel ;

16^^ Que les aides et gabelles soient supprimés, parce que la perception de ces deux impôts coûte plus qu'ils ne produisent

net à l'État, parce qu'ils exposent le peuple aux exactions des employés, parce qu'ils flétrissent et font périr une infinité de citoyens;

170 Qu'il Q*y ^it; pQm* l'avantage de la nation qu'une seule et même coutume pour tout le royaume;

IS^ Que, pour aider à la libération de l'État, on établisse à terme convenable un impôt de 6 liv. par porte-cochère dans les villes, de 12 liv. par chaises ou cabriolets à deux roues et 24 liv, pour voitures à quatre roues.

Cet article n'attaque que le luxe et l'opulence et produirait, sans doute, des sommes considérables.