CAHIER DES PLAINTES, DOLÉANCES ET REMONTRANCES QUE

MAiTRE Tabouret, curé a portion congrue de la paroisse

DE NÉCY, diocèse de SÉEZ , GÉNÉRALITÉ d'AlENÇON ET ÉLECTION ET BAILLIAGE DE F ALAISE,

Prend la respectueuse liberté de présenter à Sa Majesté et aux députés de son ordre, pour être envoyé aux États généraux, en conséquence de lettres de Sa Majesté données à Versailles, le 24 janvier 1789; ordonnance de Monsieur le lieutenant du bailli de Caen, du 11 février suivant, par assignation à lui commise, à la requête de Monsieur le procureur du Roi du bailliage de Falaise, par le ministère du sieur Berville, huissier à Falaise, le 21 février dernier, à qui il a payé douze sols, pour assister à l'Assemblée des trois États, tenue à Caen, le 16 du présent mois de mars, pour concourir, avec les autres députés de l'ordre ecclésiastique, à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances, et autres objets exprimés dans ladite ordonnance.

Article 1«'. — Remontre à Sa Majesté et à nos seigneurs les députés des États généraux, qu'étant chargé de plus de quatorze cents personnes, dont plus de deux cents pauvres, n'ayant (f autres revenus que les 700 liv. de portion congrue, sans terres d'aumônes, sinon les bâtiments, cour et jardins du presbytère, le

tares privées de cette espèce soient nuls et de nul effet, et ce pour éviter toutes surprises.

Art. 11. — Demande qu'il soit statué irrévocablement sur les droits de contrôle qui paraissent se percevoir arbitrairement et de manière à ruiner les familles, et ce qui est très-souvent la cause que les actes ne sont point dressés d'une manière claire et sincère.

Art. 12. — Demande Tanéantissement de la servitude onéreuse des droits de banalité des moulins, fours et pressoirs et voiturages de meules par lesdits moulins, ainsi que l'abolition entière des havages, mesurages et coutumes qui se perçoivent dans les villes, bourgs et marchés, sur les bestiaux, grains, denrées et autres marchandises, et le plus souvent arbitrairement.

Art. 13. — Demande qu'il plaise à Sa Majesté anéantir et abolir tous les droits d'aides quelconques, ainsi que l'horrible impôt du sel et entrepôt du tabac, charges onéreuses et vexaloires, pour chaque citoyen, et surtout pour les pauvres , qu'on condamne à des amendes ruineuses , sous l'infâme prétexte de trop bu ou d'une consommation trop modique de sel, et, en conséquence, supplie Sa Majesté de supprimer ces juridictions d'exception qui connaissent de ces matières et qui condamnent les délinquants à des peines afQictives et infamantes.

Art. 14. — Demande qu'il plaise à Sa Majesté d'anéantir la régie qui vexe sans beaucoup produire à l'Ëtat, à cause des dépenses énormes occasionnées par les frais de recouvrement.

Art. 18. — Demande que, lors de la tenue des États généraux, il soit délibéré par tête et non par ordre.

Art. 16. — Demande enfin qu'il soit statué à l'effet qu'il n'y ait par la suite qu'un seul et unique impôt, lequel sera connu sous la dénomination d'impôt territorial, personnel ou industriel, dont chacun des sujets de Sa Majesté, sans exception ni distinction, supportera sa contribution, eu égard à ses facultés territoriales, personnelles ou industrielles, et qu'en conséquence les décimes, dont la répartition arbitraire de la chambre ecclésiastique dépend, soient abolis.

GÀHKRS DE i7d9.— C\Eav. ISl

Art. 17. — Demande encore qu'après la mort des titulaires curés les registres publics soient visés et paraphés par le procureur du Roi, et sans frais^ vu Tabus qui règne d'exiger des héritiers dudit titulaire des sommes énormes.

Fait et arrêté par moi, curé de Nécy, soussigné, ce 2 de mars 1789.

Nicolas TABOURET, Curé de Nécy.