OUVRAGES PUBLICS

Art. 85.— Que Ton évite l'abus des grandes routes trop multi-

CAHIERS DE 1789.-HUEN. 249

pliées qai , passant par des villages protégés , éloignent le voyageur des villes et ruinent le commerce.

Art. 86. — Qu'il ne soit désormais construit aucunes roules ni entrepris aucuns ouvrages publics sur le fonds d'un citoyen sans l'indemniser au moment même de la dëpossession ; qu'il soit aussi pourvu aux moyens les plus efficaces de dédommagement de l'ouverture des carrières.

Art. 87. — Que la dépense de tous ouvrages qui n'ont pour objet que des intérêts particuliers cesse d'être assignée sur les deniers publics.

Art. 88. — Que les ingénieurs et tous autres administrateurs ne puissent faire agréer par le Gouvernement et les Ëtats provinciaux le plan d'aucuns ouvrages publics pour les villes qu'il n'ait été communiqué au corps municipal, déposé pendant un temps compétent dans le lieu le plus apparent de l'hôtel , afin que, d'après l'avertissement des officiers municipaux , les citoyens puissent y faire leurs observations.

Art. 89.— Que l'entretien des chemins vicinaux soit à l'avenir une charge publique et que tous chemins inutiles soient supprimés.

Art. 90. — Comme la brièveté du temps n'a pas permis aux Commissaires de rassembler dans le cahier un grand nombre de pétitions et demandes particulières et générales, il est arrêté que les cinq cahiers des bailliages y seront joints pour être remis aux députés aux États généraux et par eux pris en considération dans tous tes points qui ne sont point contraires au présent cahier. Fait et arrêté en l'assemblée du tiers-état , ce 21 mars 1789.

Et, avant de signer, les députés présents ont demandé qu'il fût exprimé dans le cahier qu'il ne pourra être établi de commission intermédiaire dans l'intervalle d'une tenue des Ëtats généraux à l'autre et que les tribunaux d'exception seront supprimés, ce qui a été unanimement agréé.

LISTE DES Députés du tiers-état des bailliages de Cakn, Bayeux , Falaise , Thorigny et Vire , pour assister a l'assemblée des trois ordres, indiquée au lundi 16 mars 1789, 8 heures du matin (1).