ARTICLE PREMIER

1» Le pays que nous habitons est digne de la plus gi*ande compassion, il y a beaucoup de pauvres, la plus grande partie de la terre, inculte, ne produisant que des genêts, bruyères et joncs marins, et autres de la même espèce, il faudrait faire des frais immenses pour les cultiver, encore n'en retirerait-on qu'un très-léger produit; mais point de moyen de faire d>ngrais puisqu'il n'y a pas un dixième de celle paroisse en mauvaise terre labourable et le reste en bois, broussailles et mauvaises prairies. On pourrait cependant s'en procurer queb|ues fois, soit pour mettie dans les terres labourables, soit pour mettre dans de mauvais pâturages, de mauvaises prairies qui, sans cela, ne produisent que des joncs, si on pouvait jouir du droit qu'on avait autrefois de couper et d'arracher la bruyère dans la forêt de Saint-Evroult, qui environne cette paroisse et qui en fait même une partie assez considérable; mais des défenses réitérées des seigneurs abbés et religieux, la cupidité des gardes qui ne cessent de vexer et tourmenter les malheureux riverains, en leur faisant éprouver, par la multiplicité des procès-verbaux, toute la rigueur d'une procédure dispendieuse, et subir des condamnations souvent ruineuses, sont des obstacles insurmontables et causent un découragement presque général ;

20 II n*y a aucune communication avec les villes voisines, ni

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aucun moyen d'y transporter le peu de denrées que produit le pays, les clieniins pour y conduire étant impraticables, et n'étant pas en état de supporter les voilures par la nature du sol irop spongieux, quoique annuellement on y fasse des réparations à grands frais ;

3* Un objet de la plus sérieuse réflexion, est la disette du bois causée sans doute par la consommation étonnante des bois, tant des forêts que des bois des particuliers, que font les forges, fourneaux et fonderies, et qui absorbent au-delà du produit du canton. Maux d*autant plus sensibles que les malheureux riverains et censiers sont privés de leurs droits dans la forêt de Saiol- Evroult, et forcés de poursuivre un procès ruineux pendant au conseil de Sa Majesté, par un appel interjeté tendant à faire casser un arrêt de la cour du Parlement de Rouen en leur faveur et sont privés par là d'une partie essentielle de leur subsistance ;

4« Il n'y a aucun commerce dans le pays qui puisse procurer quelque avantage ou quelque rcvssource aux malheureux, ce qui réduit un grand nombre à la nécessité d'être fainéants et mendiants, et même en met quelques-uns, surtout certains étrangers allirés par des espérances trompeuses et l'espoir de quelques aumônes que font certaines maisons charitables, dans le cas de vivre aux dépens du public et d'en troubler le repos et la tranquillité;

5^ Cette paroisse est située dans un lieu rempli de marais et d*élangs, à la chute de la forêt, elle est par conséquent trèsmalsaine, exposée aux inondations très-fréquentes qui se répandent dans les prairies, couvrent l'herbe, déjà très-mauvaise par elle-même, de vasev, et la perdent entièrement;

G<^ Enfin le nombre de marais dont ce pays est rempli produit une quantité prodigieuse de brouillards, qui y régnent pendant toute Tannée, même dans les plus beaux jours de Télé, et causent une stérilité presque habituelle de fruits, ce qui prive encore les habitants d'une autre partie essentielle de leur subsistance.

1® La forme et la longueur des procédures, l'éloignement des tribunaux, la multiplicité des appels, excitent des plaintes con-

ilO Le GOUVlmNËMENT De NOnllAf^biË.

tinuelles, absorbent les facultés des justiciables, el réduisent i la misère ceux mêmes qui gagnent leurs procès, vu encore le bizarre arrangement des juridictions;

2^^ Nous ne pouvons nous empêcher de nous plaindre des privilèges attachés à la naissance, qui accordent aux nobles te droit de faire valoir chacun une terre de trois mille livres de revenu, sans payer de taille, ce qui met tous les contribuables dans la nécessité d'être surchargés en payant la portion de taille qu'ils payeraient à raison de leur faire-valoir;

^® Coninie nous l'avons déjà dit, le pays étant très^pauviti, nous ne pouvons taire les droits que perçoivent les receveurs et autres employés de la régie des aides, et qui sont un motif raisonnable de nos justes plaintes, vu que souvent la tranquillité publique est troublée, les facultés des familles exposées, souvent même absorbées par des amendes, des condamnations qui, si on n*ose pas les dire injustes, du nioins sont regardées comme toujours trop rigoureuses, n'étant pour l'ordinaire dictées que par un motif d'intérêt qui cause la ruine de nombre de familles, sans produire aucun avantage à Sa Majesté, puisque, quelque considérable que cela parait à nos yeux, nous savons que souvent les employés ne reçoivent pas de quoi les remplir de leurs appointements;

4^ Le prix excessif du blé, causé par la libre exportation chez l'étranger, et qui, aujourd'hui, excite dans presque tous les pays un murmure et un cri général, est sans doute le plus juste sujet de nos plaintes, et nous ne douions pas que cet objet ne soit le premier dont Sa Majesté, toujours bienfaisante, ne s'occupe dans l'assemblée de la nalion et n'apporte des remèdes aussi prompts qu'efficaces pour soulager les peuples dans leur misère.

Pour apporter quelques remèdes à ces maux, nous avons cru, d'après la liberté qu'a bien voulu nous accorder Sa Majesté, devoir lui faire nos très-humbles remontrances qui seraient :

1® D'engager les propriétaires et autres à la culture el à Tamélioration des terres par quelques gratiPications ou indemnités de nature que Sa Majesté aviserait bien pour les mettre

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dans le cas de subvenir par la suite en plus forte quotité aux be:»oinsde l'État, mais surtout en les rendaiU à leurs droits dans la forôt de Sainl-Évroull;

i^ D'ordonner qu'il soit ouvejl des routes de communication avec certains bourgs et villes voisines, comme de Gacé à Laigle, ce qui piocurcrait la Tacilité de conduire en ligne directe à la capitale les toiles que l'on fabrique à Yimouliers, les bestiaux gras que l'on vend à Gacé et dont le commerce est trèsconsidérable, au lieu qu'on est obligé de prendre des chemins et roules détournés, ce qui produirait en outre un avantage réel au bourg de Saint-Évroult, situé au luilieu de ces deux, endroits, ainsi qu'aux pays circonvoisins, pour la consommation et l'exportation de leurs denrées; d'ordonner l'établissement de quelque manufacture ou de tel autre établissement que Sa Majesté jugera convenable, pour procurer aux pauvres les moyens de subsister en y travaillant;

3<» De supprimer la cour des aides et d'ordonner que chaque citoyen payerait une somme fixe pour sa consommation, eu égard au nombre de personnes dont sa maison serait composée, eu égard aussi aux droits que Sa Majesté peut percevoir pour les entrées, et un droit annuel pour ceux qui voudraient vendre ou exei'cer tel métier ou telle profession, et cette somme, fixée audossous de celle que chaque citoyen peut payer acluellemenl, ferait une augmentation au trésor royal si on considère que la somme immense que Sa Majesté est oblig'ée de payer aux différents employés rentrerait dans ses coffres, parce que le collecteur de chaque paroisse serait chargé de faire celle recelte et d'en verser les deniers dans les mains du receveur des finances avec ceux des impositions de la taille;

40 Que nous ne trouvons rien de mieux pour rendre les procédures plus aisées que l'ordre établi par Sa Majesté par son édit du 8 mai dernier, portant création de présidiaux et de grands bailliages avec suppression de toute juridiction subalterne et autres, référer audit édit, sauf à Sa Majesté à y apporter telles modifications qu'elle voudra bien ;

&^ Qu'un des sages établissements créés par Sa Majesté est celui des assemblées provinciales, de département et municipales, désirons qu'elles soient établies d'une manière stable et permanente;

m LE GOlVKnNRMKNT l)K NOHMANDIi:.

6® Que loules les terres contribueront avec égalité au payement des impôts, de quelque nature qu'elles puissent être, sans avoir égard au rang, condition, ordre et qualités de ceux qui les possèdent;

1^ Que tous les impôts seront réduits à un seul et perçus par un seul et même rôle ;

8® Que, pour rendre le calme et la tranquillité au royaume el soulager les peuples dans leur misère, l'exportation du blé chez l'étranger soit défendue sous des peines très-rigoureuses ;

9® Enfin qu'un des objets dignes de la plus grande considéralion et que nous croyons mériter l'altontion du souverain dan^ rassemblée de la nation est celui delà gabelle, en fixant par tout le royaume le sel à une somme beaucoup au-dessous de celle à laquelle il est maintenant dans les pays de grandes gabellef^. Par ce moyen, les peuples paieraient beaucoup moins, et Sa Majesté retrouverait encore la même somme dans réconomiedes frais, dans la suppression de la contrebande et dans la plus grande consommation des provinces où il serait diminué, sauf à Sa Majesté à diminuer aux yeux des habitants des provinces privilégiées TelTet de la loi générale, par unedislribulion gratuite proportionnée à la consommation desdiles provinces;

Nous ne croyons mieux finir ce cahier qu'en suppliant Sa Majesté de jeter les yeux sur le compte que lui a rendu M. Necker, directeur général des finances, en 1/87, d'en examiner les projets et le plan d'administration dont Texécution et l'adoption nous paraissent devoir éti*e le vœu de la nation.

REMONTRANCES de la paroisse des Nouards.

ARTICLE I«r.