DE LA JURISPRUDENCE

Nous croyons très-équitable de conserver les parlements, les bailliages, les assemblées provinciales, intermédiaires et muni-

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cipales; le bien qui est résulté de cette institution en aussi peu de temps en fait espérer de plus grands à l'avenir; il est éga« lement équitable de rapprocher la justice des justiciables, et de maintenir les hautes justices en ce qu'elles sont dans leur sein, et qu'il n'y a pour eux ni épioes à payer, ni droit de procureur; Je seul inconvénient qui en résulte est que le justiciable est souvent obligé de procéder en trois tribunaux; mais on pourrait les faire relever des cours et leur attribuer le droit déjuger en dernier ressoit jusqu'à concurrence d'une telle somme, et arrêter que tous les citoyens d'une paroisse fussent justiciables de la juridiction dont dépend l'Église, parce qu'il existe dans plusieurs paroisses jusqu'à huit à dix fiefs qui ont autant de tribunaux différents, ce qui occasionne une fourmilière de procès par le défaut de connaissances des officiers ministériels à connaître rétendue desdits fiefs.