DE LA NOBLESSE

Il est certain que de tous les temps la noblesse a été dispensée de payer des impôts au détriment du tiers-élat ; il est également certain qu'il y a de l'équité à le faire, parce que dans les- temps reculés la noblesse et le clergé faisaient la guerre à leurs fnis, leurs vassaux ou serfs étaient à leur solde ; mais aujourd'hui que la noblesse est à la solde de l'État ainsi que le soldat, il n'est pas juste que leurs biens soient affranchis d'impôts, puisque cette franchise ne leur a été accordée qu'à raison de leur service. La noblesse a donc abusivement conservé le droit de ne rien payer. Cet abus peut être réformé en la faisant payer pour sa propriété le marc la livre des impositions que paie la nation entière dont elle fait^partie.

Nous n'entendons pas gêner la noblesse dans les honneurs qui lui sont dus, ni dans la franchise de sa personne, ni dans ses dignités; mais nous disons que ces biens ont cessé d'être francs sitôt qu'elle a cessé le service, et que ces mêmes biens doivent, comme ceux de tous les autres citoyens, à proportion égale.