‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 3)Chapitre 118 sur 158 · CAHIERS DB 1789. — BURES · texte numérisé non relu

CAHIERS DB 1789. — BURES

12® Que Toflicier chargé du recouvrement des deniers de chaque communauté soit autorisé, non seulement à saisir par luimême les meubles et effets des redevables, mais encore de faire faire la vente, proclamation préalablement faite, à l'issue de la messe paroissiale, les dimanches ou fêtes qui précéderont ladite vente, sans être obligé d'y appeler aucun priseur-vendeur ni huissier; toutefois, il tiendra un état exact des meubles vendus ainsi que de leur prix, lequel état il représentera en forme aux redevables.

i3«» Que lorsqu'un chef de famille viendra à décéder, ladite famille soit autorisée, en appelant six des plus proches parents, en présence du curé ou de son vicaire, à faire l'inventaire des meubles, titres et effets restés après son décès, sans y appeleraucun autre de la prétendue justice de nos jours.

i4<> Demandons aussi que les curés et autres desservanls soient entièrement chargés de l'entretien des presbytères et églises.

15<> Que les dîmes insolites soient supprimées.

Page 1