CAHIER DE LA PAROISSE DE BURES

La communauté, considérant que tous les malheurs qui ont affligé la France, depuis une longue chaîne de siècles, sont uniquement provenus de ce que jamais elle n'a eu de constitution flxe et déterminée, croitdevoir mettre à l'écait toutes les plaintes et doléances personnelles qu'elle pourrait faire, pour ne s'occuper que des grandes intérêts nationaux, parce que de la prospérité publique naîtra, pour chaque citoyen, un nouvel ordre de choses qui assurera son bonheur.

Il est certain que le nombre des privilégiés que Louis XIV, dans un édit de 1V09, reconnaissait s'être accru au point qu'il ne restait point assez de contribuables pour allaiter les impôts, se sont prodigieusement multipliés, quoique les impôts soient portés à un taux effrayant. La plupart de ces impôts vicieux dans leur régime malfaisant que leur effet dans les temps de guerre a rendus perpétuels pendant la paix, pèsent, en la

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majeure partie, sur le peuple qui est le r4erf d'un Etat; et le commerce de la France, TiigricuUure, les deux principales forces de la prospérilé publique, languissent dans une circonstance où il s'agit de combler un déficit énorme. Le seul remède aux maux publics doit donc être d'en larir la source. En conséquence, ladite communauté donne, par le présent cahier, pleins et absolus pouvoirs aux députés qui sont choisis par la voie du scrutin qui se tiendra à Gaen dans l'assemblée :

i® Pour demander aux États généraux que la constitution delà France soit établie d'une manière fixe et durable, de telle manière que le patriotisme forme la base de la monarchie; à cet effet, insistent fortement poilr que toutes les provinces soient, ao sein même des États généraux, formées aux États provinciaux sur le même modèle que ceux du Dauphiné et aient ensemble une corrélation nécessaire pour rendre l'édifice de la puissance publique inébranlable, et pour que les États généraux reviennent périodiquement.

2° De donner, d'accord avec Sa Majesté et les représentants de la nation, les limites de l'autorité royale et des droits de la nation.

3° D'arrêter comme loi inviolable que nul impôt ne pourra être accordé que tout au plus pour l'intervalle d'une tenue d'Étal telle que la prochaine, par la nation dûment assemblée en états généraux ; que désormais nulle loi autre que les règlements qui appartiennent à la puissance executive, ne puisse être faite que par le concours de la nation.

4® D'approfondir, avec la plus mûre réflexion, la dette nationale, pour y proportionner le sacrifice du peuple.

8® De demander que tous les impôts perçus jusqu'à ce jour soient entièrement supprimés et remplacés par des contributions arrêtées aux États, dont nul fonds, pas même les fonds domaniaux et nul individu des trois ordres, soit exempt.

6^ De consentir à l'aliénation des domaines, pour faire face en tout ou en partie au déficit, à l'exception toutefois des pouvoirs donnés auxdits députés de suivre les vues de leur conscience, dans tout ce qui sera proposé pour la réformation de la justice civile et criminelle et l'épurement des tribunaux ; leur enjoignant d'insister fortement pour que désormais il ne puisse être