CAHIERS DE LA PAROISSE DE NONAINVILLE

L'an 1789, le 8 mars, à l'issue et sortie de la grand'messe paroissiale de Nonainville, au son de la cloche se sont assemblés les principaux syndics, communs et habitants dudit lieu, et ont l'honneur de représentera Monseigneur l'Intendant de Valognes que ladite misérable paroisse de Nonainville est très-petite, puisqu'elle ne contient que trente feux. Le fond en est irèsinauvais et, par conséquent, de peu de rapport, et n*a presque point de propriétaires, puisqu'il est vrai de dire que les principaux sont habitants de Cherbourg.

Les fermiers qui font valoir la plupart de ce terrain n'en quillenl très-souvent que malheureux, puisque celle terre, quoique cultivée de la meilleure manière et compolée de trèsbons engrais, ne proiluil communément que très-peu de grain, ce qui alors oblige le peu de propriétaires à des paiements exorbitants pour aciiuilter les deniers du roi. Nous avons l'honneur de représenter en outre à Monseigneur l'Intendant que la surcharge des impôts que les malheureux taillables sont obligés de payer pour l'entretien des routes et les corvées auxtiueiles on les assujettit souvent, les mettent presque hoi's d'état de pouiToir à l'entretien journalier de leur famille. Nous avons l'honneur de vous observer, Monseigneur, que l'entretien du presbytère nous est en outre très-onéreux, et ce considéré, nous espérons qu'il plaira à Sa Majesté de charger les possédant

fonds des réparations qui se pourraient trouver, nous paraissant très-naturel que les Messieurs Curés sont plus en état de faire faire réparations convenables et nécessaires à leurs presbytères, plutôt que les malheureux habitants surchargés d'impôts et même de famille nombreuse; tout considéré encore que leurs revenus sont plus que suffisants pour subvenir à toutes les réparations que leurs presbytères exigent; en outre, nous avons Thonneur de vous représenter que journellement nous sommes dépouillés par plusieurs habitants des paroisses voisines qui possèdent des fonds et desquels ils ne paient aucun denier au roi pour ladite paroisse.

Nous espérons, Monseigneur, qu'il vous plaira recevoir notre exposé comme véritable et dont nous attendons toute la justice du souverain.

CAHIER DE LA PAROISSE DE NoTRE-DaME-d'AlLONNE.

Supplient très humblement les habitants de la paroisse de Nolre-Dame-d'Allonne et vous remontrent qu'en vertu iFe la lettre el règlement de Sa Majesté y annexé, pour la convocation des États généraux, ils prennent la liberté de vous adresser leurs plaintes et doléances, sur la situation de leur paroisse, intimement persuadés que vous pouvez, par votre médiation, faire parvenir leurs réclamations jusqu'au pied du trône du sage monarque qui veut faire le bonheur et les délices de ses sujets.

Voici les motifs de doléances de la paroisse de Notre-Damed'Allonne: le sol de la paroisse n'est qu'un terrain de sable, pour la majeure partie, de très-peu de rapport, même dans la plus médiocre sécheresse. Cette paroisse est bornée par de^; montagnes de sable, en sorte que beaucoup de terres labourables se trouvent ensevelies sous le sable par l'impétuosité des vents et totalement perdues ; il n'y a presque point d'années que cet accident n'arrive et ne ciuse de nouvelles alarmes qui causent aux trop fidèles campagnes des pertes réelles. Plus des deux tiers du fonds de la paroisse appartiennent aux seigneurs et gentilshommes. Les habitants sont, pour ainsi dire, tous ûeffataires

(JAHIEUS DE 1789. — NOTHK-DAME-d'aLLONNE. 44U

et fermiers surchargés de rentes et d'impôts, ce qui les réduit, pour la plupart, à une fâcheuse indigence.

Il est des paroisses qui ont l'avantage d'avoir des personnes opulentes qui procurent à leurs pauvres les secours nécessaires. Celle de Notre-Dame-d'Allonne est bien privée de ces ressources; d'un côté, le seigneur ne jouit que d'une médiocre fortune ; de l'autre, les gros décimaleurs qui possèdent les deux tiers dos grosses dîmes, ne donnent jamais aucun soulagement, en sorte que les malheureux n'ont d'autre refuge que la maison du curé dont le bénéfice ne peut être plus petit et nullement dans le cas de détourner le triste spectacle de la misère de ses pauvres. Il n'y a et il ne se fait aucune espèce de négoce ni commerce dans cette paroisse qui puisse lui permettre aucun profit; trèspeu de plants, en sorte que dans les plus fertiles années la dlme ne consiste tout au plus qu'en trois ou quatre bottes de cidre.

Les habitants ne peuvent nourrir que très-peu de bétail, parce que leur terrain est sablonneux, aride et sans prairies. Cette paroisse est totalement isolée et dépourvue de bois qui puissent servir à l'entretien des maisons, à la culture et à l'amélioration de la terre, ni à la chauffe ; elle est en partie limitée par des montagnes de sable d'une hauteur excessive, ce qui rend les sentiers qui conduisent à la mer très-dilficiles pour y accéder et y percevoir le peu d'engrais qu'on peut en tirer.

Depuis environ vingt-cinq ans jusqu'à présent, la paroisse de Notre-Dame-d'A lionne s'est trouvée assujétie aux frais de la reconstruction et réparation des presbytère et nef de son église, et, en plus outre, des presbytères de Saint-Pierre-d'Allonne et Barneville, à cause du mélange des terrains, et elle serait à la veille de contribuer à la rééditication de l'église de Saint-Pierred'Allonne, en totale ruine, dont requête est présentée, ce qui augmente les grands et véritables sujets de ses doléances. Elle désirerait bien. Monsieur, pouvoir les arrêter ici, dans la crainte de fatiguer votre attention, mais elle se confie en ce que vous êtes incapable de rejeter les vœux plaintifs d'infortunés qui réclament à juste titre votre sage équité. Elle a donc encore l'honneur de vous représenter que plus des deux tiers des jeunes gens de la paroisse sont au service de Sa Majesté, en qualité de matelots, cequi diminue beaucoup l'avantage de l'agricultureetmetloshabi-

ianls dans l'impaissancô de se proeiirer des ouvriers, et, par celte rareté, le peu qui s'en trouve est fixé à un prix extraordinaire. Daignez aussi permettre de tous observer que la paroisse de Notre-Dame-d'Allonne est taxée contribuable «ux frais des grandes roules dont elle ne peut titrera ucanprofit^Tn qu'elle en est fort éloignée.

Voilà, Monsieur, en abrégé, les plaintes et doléances de la paroisse de Notre-Dame-d'Allonne. Elle espère que vous daignerez les mettre sous votre protection. En conséquence, elle ne cessera d'adresser ses vœux pour la conservation du règne de Sa Majesté et de vos jours.

Les vœux de la paroisse seraient qne l'usage de l'eau de mer fût permis aux pauvres pour l'amélioration de leur terre et saler leur soupe, vu la grande cherté <]u sel; que l'on fût exempt do déport, parce que les pauvres en souffrent; que chaque parlfculier ne payât qu'un seul et même impôt à Sa Majesté; que, s'H se trouvait quelque contestation en matière civile, au-dessous de cent livres, parmi les paroissiens, elle fût terminée par quatre des plus notables, en présence du seigneur ou du curé, sans être susceptible d'aller de tribunal en trtbunal, ce qui ruine souvent les familles.

CAHIER DE LA PAROISSE d'Octeville-la-Venelle.

En exécution du règlement et des ordres de Sa Majesté, du 24 janvier dernier, ayant sur ce mûrement réfléchi, pénétrés de reconnaissance de ce qu'il a plu au plus juste des rois de per* mettre à son peuple de l'aider de ses conseils, pour parvenir à la restauration de la chose publique, à une stable constttntron , au bon rétablissement de ses finances, ils ont invité leurs députés à concourir avec justice cl impartialité an droix de ceux qui doivent coopérer à raccomplissement des vues bienfaisantes de Sa Majesté et de faire parvenir aux pieds de son trône les observations suivantes, aux fins de supprimer les abus qui résî* dent sur les objets qui y donnent lieu :

1^ L'assemblée demande que les États provinciaux soieftt rendus à la Normandie tels qu'ils existaient en IKtO. avec le régime prescrit pour la province du Dauphiné;

CAHIERS Dis 4789. — OCTEYilJ.K. 45 1

if^ Que les Étais gènéraax soient périodiques et s'assemblent au plus tard de six ans en six ans ;

3* Que nul impôt ne puisse être mis sur le peuple sans le consentement de la nation, et que, si les besoins du moment en faisaient naître de nouveaux, ils ne puissent avoir lieu que jusqu'à U te^ue des États généraux qui doit suivre de pri^s celle Qj^ée au 37 avril prochain;

4<» Que les anciens impôts soient simplifiés et répartis sur tous tes ordres de l'État. Tous les enfants d'une même famille doivent contribuer à la nourriture et soutien de leur père commun. — Indistinctement sur la uoblesse, le clergé et le tiersétat«

5^ Que les vingtièmes soient répartis par les communes. C'est le vrai moyen d'y employer les noms des propriétaires actuels, de faire droit sur les mutations annuelles qui se^ font sur les terres et de réparer les abus subsistants dans les rôles qui viennent tout faits de €aen, sur lesquels on voit les noms des personnes décédées il y a plus de cinquante ans;

&> Que les réparations, reconstructions de presbytères, seront à la charge des curés et autres décimateurs s'il s'y en trouve, si n'aiment mieux ces derniers abandonner les portions qu'ils possèdent, puisqu'ils ne font aucun bien ni aumône dans la paroisse.

7^ L'Assemblée demande qu'en général la réparation des chemins vicinaux soit à la charge des paroisses; tel est le vrai moyen de parvenir à les rendre praticables. Mais, pour la paroisse d'Octeville-la-Yenel le, elle est dans un cas particulier; elle est distante de la mer d'une lieue et les chemins qui y conduisent sont impraticables, ce qui empêche que les habitants n'en tirent les engrais nécessaires pour l'amélioration des fonds, n'ayant d'autres ressources. Or, les propriétaires des fonds limitrophes de ces mauvais chemins sont ou hors d'état de les réparer, ou assez négligents pour souffrir tous les ans les frais d'un huissier des finances qui les en tient quittes pour 30 ou 40 sols. Ne serait-il pas utile d'employer pendant quelques années les sommes qui se paient annuellement par cinq ou six paroisses qui ne peuvent arriver à la mer qu'en passant par ces^ mauvais chemins, pour faire un chemin qui conduirait d'Octeville à la mer?

4r)2 LK GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

8» Les colombiers sans nombre que les seigneurs possèdent dans ce pays sonl une occasion de dégâls ruineux sur les recolles. Les habilants des campagnes en sollicitent la sappressir.n.

9^ On demande que le sel soit libre et marchand pour plasieurs raisons : parce quMI est trop cher et que quantité de pauvre> gens n'ont point le moyen d'en acheter, et que, d'an autre côté, ils ne peuvent aller à la mer chercher de Teau salée pour leurs nécessités sans s'exposer aux mauvais traitement des employés , qui se font un plaisir de briser leurs cruches et leur imposer amende, et parce que les bois sont détruits et qu'il s'en fait une consommation extraordinaire pour faire le sel ;

10* Que les rentes viagères soient sujettes à imposition, à raison de tant pour cent;

ilo Que les seigneurs soient tenus de déduire à leurs vassaux les dixièmes, de même que le (icrs-état les paie.

12® L'assemblée désirerait n'avoir qu'un seul impôt réel à payer, sans accessoires ni sols pour livre, qui les met horsd'étal de compter avec eux-mêmes et avec les préposés au recouvrement.

13® L'assemblée représente que la paroisse d'Octeville-la- Venelle est habitée par cent famills fort pauvres et sans pain.

14® L'assemblée demande qu'on révise les lois bursalesdont l'exécution provisoire serait confiée aux soins des intendants et qui ne seraient pas enregistrées aux Cours souveraines, afin de les supprimer, et invite Messieurs les députés à représenter qu'il no soit levé aucun droit ni impôt à l'avenir sans autorité souveraine et le consentement des États généraux.

CAHIER DE LA PAROISSE DE PlERREVlLLE.

Supplient humblement, les habitants de Pierreville, élection do Valognes, et vous remontrent qu'en 1772 leur communauté se trouvait justement imposée par les rôles des vingtièmes; que 1 la somme de 1,471 livres, qu'elle payait alors, était proportionnée

CAHIERS DE 1789. — PIERREVILLE. 433

à celles que payaient, non-seulement les paroisses circonvoisines, mais encore toutes celles de réleclion.

Qu'en 1773, d* ux habitants, qui se trouvaient considérablement augmentés^ firent tous leurs efforts pour se procurer une juste diminution. Les moyens qu'ils employèrent déplurent probablement et occasionnèrent une surcharge générale pour toute la communauté.

La vériflcatioD qui fut faite à Pierrevillc, en I77i, occasionna une augmentation générale.

Pour 1778, elle fut imposée à 1,915 livres. En 1781 , elle fut portée à 4,351 En 1782, à 4,733

11 est donc constant qu'en l'espace de dix années, les malheureux habitants ont éprouvé et paient une surcharge de 3,26â I., outre le troisième vingtième et les articles portés par augmentation sur les rôles des paroisses voisines, comme extension.

Les rôles des vingtièmes de cette paroisse, par les changements et les variations qui y sont inscrits, prouvent leur illégalité; ceux qui n'y possèdent rien, l'injustice, et les surchargés, la rigueur. Enfin, on offre de rendre constant que les deux tiers de ces malheureux sont si énormément surchargés, que les uns ont mieux aimé abandonner leur pauvre et malheureux héritage, imposé bien au-delà et de plus d'un tiers au-dessus de leurs revenus réels, et les autres continuent à payer leur surcharge par leur salaire. Quelle lésion énorme I votre âme bienfaisante en est sans doute affligée; daignez donc les soulager.

Les plaintes, les gémissements de cette malheureuse communauté ont été portés au pied du trône et au conseil des finances.

Les bureaux de l'intendance de Caen sont remplis et garnis de ces justes moyens et de ces réclamations, toujours renaissantes et sans cesse écrasées sous les difficultés de la réformation de ce rôle qui perpétue la contribution exorbitante qu'il faut payer, si vous n'y mettez ordre.

MM. de Fontette, Esmangard, de Brou, vos illustres prédécesseurs, se sont occupés, avec compassion, de la misère de ^es malheureux habitants, prêts à leur rendre une justice bien mé-

i54 LE GOUVERNEMENT DB NORMANDIE.

ritée. Leurs cltatigements ont fait ée!ioâer les résattâls de leur rompassion.

Ils ont fait parvenir leurs cris plaintifs et la justice de leur? réclamations aux assemblées provinciales.

Le (ligne et respectable ministre airqoel la présence requête a <Hé envoyée a daigné raccueilllr avec bienveillance et a fait réponse, le 31 dudit mois d*oclobre, que les représentations des habitants de Pierrcville, regardent le département des finances et qu'en conséquence, il en fait part à M. Necker.

Effecliveroenl, ils savent que la communication qui a été donnée à M. de Launay, intendant à Caen, leur a fdit acauérir, de la part de cet administrateur, une bienveillance vraiment compalissanle. Ils osent donc espérer le plus grand soulagement à la somme de maux qui les accablent depuis si longtemps. C'est en ^Tiin qu'ils ont fait des dépenses, qu'ils se sont cotisés pour porter leurs plaintes au pied du trône, ils ont été dupes et le soulagement ne leur a point été octi-oyé.

Ils espèrent enfin du soulagement de la part du Roi, juste el bienfaisant qui daigne les appeler avec toute la Nation, et se réuniront, aujourd'hui dimanche, et en communauté, l'appel signi* fié et publié, pour, d'après l'assignalion qui leur a été donnée, à la requête de M. )e procureur du roi de Valognes, travailler ft la rédaction de leurs justes doléances, ce quils ont fait dans les termes qui suivent, après s'être préalablement assemblés jeudi dernier, 5 de ce mois, pour se conformer à l'assignation qui leur a été commise, en vertu de la sentence rendue par M. Je bailli de Bricquebec qui commença l'assemblée convoquée, pour faire nommer, selon nos voix et noire délibération^ à la pluralité des suffrages, les sieurs acceptant ladite commission et promettant de s'en acquitter fidèlement.

Ladite communauté fit lecture ensuite des plaintes et doléanees que les principaux habitants uvaient rédigées entre eux, selon qu'ils croient justes et raisonnables et convenables à leor état de détresse actuelle; elles ne furent ni écoutées ni suivies par ledi sieur bailli; il en dicta lui-même, de son autorité particulière el prépondérante, sans permettre aucune observation, quelque judicieuse qu'elle fût, et quoique faite avec tous les égards dos à sa qualité de bailli de justice seigneuriale ^t non royale, tell

GAHIEIIS DE 1780. -— PIËaREYlLLIi:. 455

que celle de Valognes. C'e^^t pourquoi ladite cominuuaulé s'est assemblée de nouveau, eu la manière accoutumée, pour procéder à la rédaction des justes doléances dont suit le narré ;

Les habitants se plaignent :

1*» De la surcharge exorbitante des vinglièmes et ils se réfèrent, en conséquence* à leur requête ci- devant transcrite.

2^ De rimposbihilité absolue d'aucun transport de leurs denrées, pendant pins de la moitié de Tannée, par les chemins impraticables, totalement défoncés et éloignés , de tous côtés, de pins de trois lieues des grandes routes, pour la confection et répai*atton desquelles il n'ont point cessé d'être imposés et de payer.

3<> La paroisse manque entièrement de bois ; elle ne peut se procurer aucun engrais, vu l'impuissance de cuire des chaux, et n'ayant ni tangue ni vaierh sur sa côte.

4*' Les difficultés éprouvées de toutes parts pour avoir des salaisons, obligent la plus grande partie des habitants à manger sans sel; ils sont ainsi privés des nécessités de la vie. L'eau de mer nécessaire à l'amélioration des semences est prohibée; l'expérience prouve que ce procédé est absolument nécessaire, et cet impôt inique les en prive.

5<» Toutes armes leur sont défendues; ils ne peuvent se garantir des bétes féroces et ne peuvent chasser ni épouvanter les sangliers, les corbeaux qui ravagent continuellement leurs semences et détruisent leurs champs.

6^ Douze ou quinze colombiers et volières qui les entourent et les environnent sont si garnis de pigeons, qu'ils sont obligés d'avoir loujours des gardes pour conserver leurs récoltes et d'en placer plusieurs dans chaque champ. Le bien public devrait inspirer aux propriétaires l'usage d'enfermer les pigeons dans le temps des récoltes et des semailles. On devrait faire détruire les colombiers et volières établis par usurpation de droit.

7^ La noblesse et le clergé nourrissent, pendant cinq ou six mois, avant et après les tirages de la milice, un grand nombre de domestiques inutiles, parce qu ils sont exempts du tirage et de tput service dû au roi. Les laboureursqui, bien loin d'exempter leurs domestiques, n'exemptent pas seuleqieut leurs enfants.

4;i() IV: GOLVËRNliaklËNT DE NORMANDIE.

manquent de Iravailleurs et de bras, parce qu'ils n'ont pas les miHnes exemptions que les nobles et les gens d'Église.

8^ Dans bien des années, le laboureur récotte à peine la semence qu il a confiée à la terre; la dernière le prouve. Il n'en paie pas moins la dtme, les vingtièmes, les tailles et les sul>sides, tandis que le décimateur n'éprouve pas le même sort, puisqu'il recueille sans semer et qu'il jouit toujours de ses privilèges.

A la mort d'un curé, le grand clergé s'empare du déport de la cure ; voilà donc les^ pauvres privés de secour» et de subsistance au moins pendant un an, heureux encore si le nouveaa possesseur du bénéfice peut soulager les pauvres de la paroisse pendant la première année de sa jouissance.

9^ Ceux qui ont recours à la justice sont ordinairement ruinés et ne peuvent linir les plus petites difficultés qu'avec de très-grands frais envers les justiciers qui, pour la plupart, ne sont dévoués quà leurs intérêts particuliers et à la ruine des malheureux plaideurs.