GABELLES

30<> D'aviser à un régime économique sur l'objet qui forme le produit des aides et gabelles, si l'état des finances ne permet pas de les détruire ;

506 LE U0UVERNE:5ENT de NOUMATiDlE,

31® De reculer les traites aux frontières du royaume ;

32' L'uniformité des poids et mesures ;

33° Qu'il n'y ait plus d'exemption de milice pour les domestiques des trois ordres, et que les levées se fassent au centre des arrondissements, si cette levée, devenue un impôt aggravant pour le tiers, ne peut être remplacée ;

34" De faire supporter la prestation de la corvée en argent aux trois ordres qui profllent également des grandes routes: ne réduire le taux qu'à leur perfection, et enfin en corriger le système d'administration ;

35<> Balancer les arts et manufactures, principalement ceux qui tiennent au luxe, avec l'agriculture qui manque de bras;

36^ De remédier aux ravages des banqueroutes multipliées;

37» Le repeuplement de tous les bois et forêts ;

38^» Le dcfricheracnt et partage entre les communes de toutes les landes, marais, bruyères et autres terres incultes;

39" La perfection des grandes roules dans l'étendue de ce bailliage et l'élection voisine ;

iO* De consentir l'aliénation des biens domaniaux, à l'exception des forêts, pour combler le déficit ;

41<> Demander l'inféodation des biens de maiii-morte, à l'exception aussi des bois et forêts ;

42® Une réforme pour la solidité et salubrité des prisons ;

43"* Enfin la corporation donne aux députés qui vont être nommés pour porter le présent cahier général à l'assemblée des trois États du bailliage de Caen et à ceux qui seront députés aux États généraux, pouvoirs entiers, pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté ; demandant de se réserver de donner de plus amples doléances, plaintes et remontrances, dans la tenue des États généraux, ainsi qu'à présenter leurs doléances particulières aux États provinciaux, vu que la rapidité des instants n'a permis qu'une simple analyse.

CAHIERS DE 1789. *- TOURLÂVILLE. Q07