CONCLUSION

L'impôt en argent a'des inconvénients qui augmentent encore à raison de la quotité, Timpôl en nature n'en a qu'un seul et qui n'est que momentané. Savoir, sept pour cent avec l'octroi des villes et autres revenus de l'État, suffiront à ses besoins ou si en prenant neuf pour cent comme on prend dans quelques cantons, cela ne serait point trop onéreux aux propriétaires.

Sa publicilé et l'expérience instruiront là-dessus; d'ailleurs, on aura toujours la ressource de l'impôt en argent pour suppléer, tous les biens fonds de chaque paroisse étant classés.

Pour ce qui est des bouverieset des bois, les bçis paieront sur le prix de l'adjudication, et les bouveries sur le prix des baux des fermiers, et quand ce seront les propriétaires qui jouiront par eux-mêmes sur le pied de l'estimation qui sera faite par la communauté assemblée à cet effet ou par la municipalité de l'endroit où sera sise la bouverie; au taux commun, bien entendu.

Il est bien temps que les dîmes retournent à leur destination primitive, savoir la défense de l'État et pourvoir à ses besoins.

Pour les villes, les entrées seraient peut-être l'imposition la plus proportionnée et la plus juste, parce que chacun paierait an prorata de sa consommation.

Par l'impôt de la dlme royale point de non-valeur, point de prétexte pour se refuser au paiement, une plus grande circulation d'argent.