CAHIER DE LA PAROISSE DE MONTMARQUET

Article l^r — La dîme que nous payons aux moines bénédictins de l'abbaye de Saint-Martin, à raison de sept pour cent,^ nous enlève au delà du quart de nos revenus.

Nota, La dîme se perçoit dans d'autres cantons par des moines ou autres gens de mainmorte à huit pour cent, et, dans d'autres encore, à la onzième partie des productions territoriales.

S6i LE GOUVERNEMENT DE iNOHUANDIE.

Henri H, roi d'Angleterre, et M"« Alixe, son épouse, jouissaient encore de la dîme de Monlmarquet en 1214.

Le dixième, la taille, la capitation, les accessoires qu'on paie au roi, joints aux corvées des grands, nous enlèvent encore au moins deux autres quarts de nos mêmes revenus, abstraction faite de la taille en NoiiKiandie, ce qui aggrave encore le sort de quelques particuliers; de façon qu'il ne nous reste plus qu'à peu près le quart de nos revenus pour notre subsistance, notre entretien et celui de nos familles, les réparations de nos maisons, bâtiments, clôtures de nos héritages, et pour les accidents imprévus, comme grêle, inondation et dégradement de terre.

Art. 2. — Le demi-quart de sel de douze livres à douze livres et demie se paie actuellement au grenier à sel de la ville d*Aumàle 7 livres 14 sous 3 deniers; la même mesure de sel se payait anciennement dans le même grenier d'Aumâle 6 livres 2 sous; la remettre à 6 livres jusqu'à ce que les financiers de Sa Majesté lui permettent de laisser cette denrée libre.

Art. 3. — Le commerce des campagnes des environs d'Aumâle consiste à faire des serges, vulgairement appelées serges d'Aumâle; comme la laine est considérablement augmentée de prix depuis quelques années, à cause de sa rareté, et que, d'un autre côté, le débit et le prix des serges est diminué, le petit peuple gagne peu et a même de la peine à trouver de l'ouvrage, ce qui est d'autant plus désolant que le blé est trëSH^her cette année.

Art. 4. — Ceux qui vont acheter du blé à Aumâle pour leur consommation sont obligés de le porter sur leur dos, s'ils n'ont à eux un cheval ou une autre t>ête'de somme, au delà de Tencointe de ladite ville, sans que leur meunier ordinaire ou autres personnes puissent leur aider sans s'exposer à de mauvais traitements, à dos avanies ; de façon qu'une femme, qui aurait une famille assez nombreuse pour avoir besoin d'acheter cinq boisseaux de blé, est «obligée de les porter sur son dos, tout d'une -iraîle, plusieurs centaines de toises, sans qu'un meunier ose lui aider à se recharger quand bien même elle succomberait sous son faixleau, ce qui fait périr quelques femmes de temps à autre,

XnT. 5, Los laboureurs, soit des environs d'Aumâle, soit

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de la Picardie, qui vont vendre du blé à Aumâle ou loule autre espèce de grain, sont tenus de payer, au profit de la ville d'Aumâle, un droit de galette pour raesurage de leurs grains. Ce droit consiste à prendre, sur le pallelier, au laboureur qui a vendu du grain, un boisseau après lui en avoir mesuré quarante-huit; ainsi, c'est encore plus de deux pour cent qu'on enlève aux laboureurs qui vendent des grains à Aumâle, de leur propriété, au profit de ladite ville.

Art. 6. — Lorsqu'un noble vend une terre seigneuriale à un roturier, il nous paraîtrait à propos qu'après Tannée du retrait lignage révolue, il soit permis aux vassaux de s'acquitter envers le nouveau seigneur non noble, en amortissant les rentes dues, soit en argent, grains ou volailles, et suivant un taux qui serait déterminé parle roi et les États généraux assemblés.

Art. 7. —Que les rentes qui seront créées à l'avenir soient remboursables, ou par une loi du roi et des États généraux assemblés, ou par un taux consenti par les contractants pair l'acte de constitution.

Art. 8. — Qu'aucun domicilié ne puisse être arrêté et constitué prisonnier qu'après avoir été assigné et décrété de prise de corps.

Que la peine de mort ne soit décernée que contre les meurtriers volontaires, les incendiaires et les empoisonneurs; que les gens accusés de crimes capitaux soient jugés publiquement; qu'ils puissent se défendre et disculper, soit par eux-mêmes ou par leurs parents ou amis, ou ministère d'avocat; qu'ils soient reçus à la contre-preuve des cas à eux imputés, s'ils avisent qu'il y ait lieu.

Art. 9. — Pour obvier aux procès, qu il soit établi un juge de paix dans chaque paroisse de la campagne, lequel sera choisi, par l'assemblée générale de la communauté, parmi les plus intègres et les plus instruits; que tout plaideur, pour toute cause soit foncière, soit personnelle, sauf les matières de commerce, ne puisse se pourvoir en justice réglée qu'il n'ait comparu avec sa partie adverse devant le juge de paix qui, dans les cas où il n'aurait pu les concilier, leur donnerait son certificat que les parties ont

o6i LE GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

comparu devant lui, et qu'il n*a pu parvenir à les concilier, sans incliner ni d'un côté ni de Tautre.

Art. 10. — Le Roi et les États généraux assemblés verront qu'un quart au moins de la propriété territoriale de la France est entre les mains des gens de mainmorte par la dîme; qu'ils ont encore à peu près un autre quart des autres biens fonds comme seigneurs : maisons, fermes, bois, prairies, moulins, etc. ; et qu'ainsi prés de la moitié du revenu territorial de la France, dont on estime la population à vingt-quatre millions d'habitants, est entre les mains des gens de mainmorte, de façon que l'Europe sera étonnée d'apprendre que la moitié de la propriété territoriale française soit en si peu de mains qui, cependant, pour cette moitié territoriale de l'État, ne contribuent presque en rien à ses besoins.

Art. 11. — Comment remédier aux maux de la France, surtout des campagnes? Que le Roi possède dès a présent cl à l'avenir les dîmes que les moines ont su s'approprier dans des temps de troubles et d'ignorance, en fai>anf auxdits moines une pension viagère, lesquels ayant fait vœu de pauvreté, cent écus ou quatre cents livres paraîlraienl suffisants avec l'expectative dîme; enfin, la plupart des couvents de moines ayant des curés à leur nomination. Par exemple, les moines bénédictins d'Aumàle sont ordinairement, de cinq à sept et ont peut-être le double de curés à leur nomination ; donc le décès d'un des curés d'un lieu arrivant, ils en nommeraient un autre à la pluralité des voix. Pour lors devenant curé, sa pension serait éteinte au profit de l'Étaî, et ainsi de suite jusqu'à ce que tous Jes moines ayant des cures, auquel temps toutes les pensions seraient éteintes.

Art. 12. — Vendre tous les biens fonds des moines par-devant les juges des lieux, pour éteindre et diminuer d'autant les capitaux de la dette nationale; leurs maisons en faire des quartiers ou des casernes po'ir les troupes, quand on ne trouverait point à les vendre.

Art. 13. — Les prieurés, les abbayes semblent devoir élre dévolus de droit au Roi, comme le représentant de la Nation, arrivant le décès des titulaires actuels, personne n'ayant droîl à la chose comme un droit de succession à un droit d'hérilag*», le

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Roi à far et à mesure que les prieurés et les abbayes lui reviendraient par le décès des titulaires actuels, en ferait vendre les biens pour amortir et diminuer d'autant les capitaux de la dette nationale, sauf la dîme à réserver pour Timpôt général en vendant iesdits biens.

Art. 14. — Que les curés de la campagne, pour les paroisses grandes ou petites, aient, outre leur logement, les fondations ou le casuel, un revenu fixe et honnête pour leur subsistance et leur entretien, parce que dans les grandes paroisses les curés ont des vicaires pour les aider dans leurs fDnctions, qui sont payés par les communautés ; arrivant toutefois le décès des titulaires actuels, il ne paraît pas raisonnable qu'un curé qui n*a que dix à quinze paroissiens, ait un revenu de huit à dix mille livres attaché à la cure; or nous avons en Normandie des curés qui ont au delà de douze mille livres du revenu de leur cure. Augmenter d'une somme suffisante les curés qui ont beaucoup d'équarts ou hameaux, pour l'entretien d'un cheval nécessaire au service de ces sortes de cures. Plus de déports pour les curés de campagne, si faire se peut.

Art. 15. — Des revenus fixes et honnêtes pour Jes archevêques et les évoques, en proportion de l'étendue et de h population des diocèses et de la considération des villes où siègent les évêques et les archevêques, arrivant le décès des titulaires actuels

Art. 16. — Que toutes les paroisses de la campagne aient des bornes fixes et invariables; que le dénombrement et le classement de toutes les possessions de chaque paroisse soit fait en proportion de leurs revenus ; que l'impôt soit payé dans chaque paroisse sans qu'aucun puisse le rapporter d'une paroisse dans une autre; que toutes les possessions territoriales de la campagne paient Timpôt ou les impôts sans distinction de propres ou de fermages, ce qui est une source d'abus; que chaque paroisse de la Normandie fasse comme en Picardie un état de changement tous les ans à jour et lieu fixe et déterminé ; cet état de changement consiste à donner, par les notables de chaque paroisse de Picardie tous les ans, àl'aprèsaoût, une note par écrit à celui qui doit être chargé de la perception ou

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recouvrement de Timpôl ou des impôts pour Tannée suivante ; de ceux des habitants qui ont quitté quelques exploitations et de ceux qui les ont reprises à leur place , afin que si on fait le classement des exploitations, on ôte aux uns ce qui doit leur être ôté pour le donner sur le rôle futur de l'impôt ou des impôts aux nouveaux exploitants ; au lieu que, dans la Normandie , un taillable pourrait avoir laissé le quart ou la moitié de ses exploitations et être encore augmenté à Timpôt par les collecteurs de Tannée suivante, ce qui est une grandejnjustice; car, quand bien même après Textinction entière du monachisrae, soit par le placement des individus dans des cures ou parleur décès naturel et la rentrée des biens des prieurés , des abbayes et autres gens de mainmorte arrivant les décès des titulaires actuels, aa service et soulagement de la nation française, la dlme royale ou impôt territorial, comme on voudra l'appeler, suppléerait ou outrepasserait même tous les impôts actuels de la campagne, à cause de son peu de frais de perception ; car on pourrait obliger tous dîmeurs royaux à porter leurs quartiers tous les trois mois aux voitures publiques , qui s'en chargeraient au moyen d'une très-minime rétribution, pour les verser directement dans les coffres du Roi à Paris. 11 suffirait d'une escorte 3e quatre à six soldats pour chaque voiture, qui seraient bien contents de Tétape ou double paye pour le voyage et le retour ; quand cet établissement si désirable serait formé, savoir un impôt qui porte également sur toutes les productions de la terre, les bois, il faudra toujours, dans toutes les paroisses de la campagne , un classement des terres en proportion de leur revenu, soit pour suppléer au déficit de la dime royale en cas d'insuffisance ou de guerre, soit pour les réparations locales, comme églises, presbytères, écoles publiques, amendement des rues des villages.

Art. 17. —La preuve par témoin semblerait ne devoir point être admise, quand est démontré par un titre par écrit.

Art. 18. — La banalité semble contraire au droit de propriété et êlre susceptible de beaucoup d'abus.

Art. 19. — Les gardes étalons paraissent inutiles, et d'ailleurs leurs privilèges d'être taxés d'office à la (aille, même dans plusieurs i^aroisses, fait souffrir considérablement la paroisse.

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Art. 20. -r- Il n*est quelquefois pas bien difficile de trouver la cause principale de la misère d'un pays ; l'Ilalie , par exemple , qui est un pays fertile est pauvre , c'est qu'il y a des moines. Pourquoi l'Espagne et le Portugal manquent si souvent de blé? C'est qu'il y a des moines. Pourquoi les campagnes en France sont-elles dans la souffrance , partie aussi par la môme raison; bien des paroisses de cent feux qui pourraient comporter quatre cents personnes, à raison de quatre par feu, n'ont pas 2,000 liv. de revenus territoriaux, et nos simples moines ont peut-être davantage pour chaque individu d'entre eux; si on demandait à un cultivateur français pourquoi il est né, il pourrait répondre avec quelque sorte de raison , pour travailler pour le Roi , nos moines et nos curés. Pour le Roi cela est juste : le Roi étant le défenseur et protecteur commun de k)us; il est juste aussi qu'un curé de campagne ait son logement et une rétribution honnête pour fournir à sa subsistance et à son entretien. Mais il est irraisonnable qu'un curé qui aura à desseiTir une paroisse de dix à quinze feux ait 8 à 10,000 liv. de revenu; est-il juste que le malheureux cultivateur donne aux moines , qui ne lui en sauront aucune obligation, par la dîme qu'il paye annuellement, pendant que lui en quatre ans ne pourra point s'acheter un habit pour se mettre sur le corps ?

Art. 21. — Dans les temps les plus reculés dont on peut citer l'époque, nos souverains avaient, outre leur patrimoine, les impôts ou octrois des villes, des dîmes dans les campagnes, pour subvenir à la défense et aux besoins de l'État, il n'y avait pas d'impôts ou peu d'impôts sur les campagnes, excepté dans les cas extraordinaires, mais lesdlmesleur ayantélé ôléeset leur patrimoine aliéné d'autant, par conséquent il a bien fallu, bon gré mal gré, établir des impôts sur les campagnes, et les augmenter même en proportion de la diminution des domaines des souverains; il est bien temps que les choses retournent à leur ancienne destination. Savoir, que les dîmes soient le patrimoine de l'État, on ne pourra jamais trouver d'impôt plus proportionné et plus aisé à percevoir; point de faux-fuyants pour se refuser au paiement. Au lieu que, par l'impôt en argent, tel devrait, au prorata de son revenu, douze livres par exemple, il est

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rMuit à la rncndicitù, il ne payera pas une obole; il faut de deux choses l'une, ou que le collecteur de Tannôe perde ses douze livres, ou que la communauté les supporte, ce qui est faire payer aux uns ce qui est dû par un autre.

Art. 2i. — En deux mots aux gens de mainmorte dans des temps de troubles et d'ignorance ont passé à peu près les deux tiers des revenus territoriaux de la France, que ces mêmes revenus retournent au fur et à mesure, venant le décès des titulaires actuels, au roi pour être le patrimoine de l'État.