CAHIERS DE 1789. — GRANVILLE

pris en considération : Un germe malheureux de fermentation et de discorde s'ect développé parmi les trois ordres, des écrits souvent indiscrets ont inondé le public, en quelques endroits Teffervescence a été portée au point qu'un sang qui n'appartient

qa'à la patrie Mais n'arrêtons pas nos regards sur ces scènes

affligeantes.

Tos commissaires se sont convaincus que les grands avantages qu'on a droit de se promettre de la prochaine assemblée natio* nale ne pouvaient élre que le fruit de l'harmonie et de l'union des cœurs et des volontés ; ils se sont donc conformés aux vues de tous les bons citoyens en tâchant de dissiper les préventions des deux premiers ordres; le moyen d'y parvenir était d'allier une noble fermeté dans la réclamation de vos justes droits à la modération de vos demandes, et de.prouver que la raison et la justice étaient vos seuls guides.

Cette tâche pénible eût été difficilement remplie par vos commissaires s'ils n'avaient pas trouvé une grande ressource dans un essai de ce genre publié par la principale cité de la province; ils n'ont pour ainsi dire eu que la peine de s'y conformer, en y ajoutant les articles qui leur ont paru d'une importance à peu près pareille. Heureux vos commissaires, Messieurs, si vous jugez leur travail digne de votre approbation.

Ils ne rempliraient pas cependant entièrement votre attente si, avant de terminer, ils n'adressaient pas en votre nom à Monsieur, qui préside, vos sincères remerciments de la manière attentionnée, délicate et vraiment patriotique avec laquelle il s'est acquitté auprès de vous des fonctions que Sa Majesté lui a confiées, et nous le prions d'agréer ce témoignage public de notre reconnaissance.

CAHIER CONTENANT LES DOLÉANCES DE LA GOMMl-NE DE LA

VILLE DE Gr AN VILLE.

CONSTITUTION

Art. ^e^ — L'opinion et le désir de cette commune est que le tiers-état ne puisse être représenté dans aucun cas que par des

?8 LE GOVVlSIlNEIfENT DE NOBHANDIE.

4l*piiWs tirés de son ordre, sans qu'aucun noble ou ptîvlléglé y pûîsse^étre admis; que, dans toutes les délibérations particuKères ou générales, le tiers-état doit avoir un nombre de représentante égal à celui des deux autres ordres réunis ; que la loi qui interviendra à cet égard, prescrive que les suffrages soient pris dati^ celte proportion et comptés par tête, et qu'elle devienne loi fon- ^ffmemtale du royaume.

Art. 2. — Que la nation détermine un retour d'États générant dans une période ûxe qui n'excède pas l'intervalle de cirnq ans dans le temps de paix, el plus souvent, si les besoins de l'Étal l'exigent.

Art. 3. — Qu'aucun impôt, ou augmentation d'impôt ne soit consenti qu'après l'examen des créances sur l'État, qui ne seront légitimées que par l'arrêté qui en sera fait par les États géné^ Taux. D'après'les vues bienfaisantes que Sa Majesté a annoncées à ses peuples, ils espèrent qu'elle voudra bien fixer elle-même les dépenses pour sa maison, les pensions et celles des départements dont les ministres devront être comptables.

Art. 4. — Qu'aucun impôt consenti par les États généraux ne puisse être prorogé au-delà du terme fixé pour le i^etocir desdits États.