‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 3)Chapitre 20 sur 158 · LIBERTÉ INDIVIDUELLE · texte numérisé non relu

LIBERTÉ INDIVIDUELLE

Art. 6. — La commune pense que tout citoyen né français, étant personnellement libre et franc sous la protection des lois. Tarage des lettres de cachet doit être aboli, et qu*on doit, au

contraire, accorder la liberté de la presse pour peu que Touyrage soit souscrit du nom de Tauleur et de Timprimeur.

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