DES DIFFERENTS BAILLIAGES DE NORMANDIE

rBAILLAGE "DU TERCHE (1).

CAHIER DES DOLÉANCES, PLAINTES ET REMONTRANCES DE LA PAROISSE DE BaZOCHES.

Les habitants de la paroisse de Bazoches requièrent :

Art. l<^f. — Qu^il soit demandé aux États généraux que les trois ordres du clergé, de la noblesse et du tiers-état, contribuent égaleraent à la répartition et au payement de toutes les impositions de quelque nature qu'elles soient, lesquelles seront toutes confirmées, autorisées, ou établies de nouveau, sans préjudicier toutefois au rang et à la distinction due à chaque ordre, et que les délibérations à prendre aux États généraux sur ces objets et sur toutes les autres affaires qui intéresseront la nation en général, soient prises en commun par les trois ordres réunis et les voix comptées par tôte.

Art. 2. — Que les impôts et droits, de quelque nature qu'ils soient, ayant été établis depuis les derniers États, sans le con-

(i) Les cahiers des paroisses du Perche sont extraits d'un recueil appartenant à M. Léon de La Sicotiëre. Un grand nombre des cahiers que contient cette précieuse collection ayant été copiés les uns sur les autres, nous avons choisi pour les publier ceux qui ont un caractère individuel et original.

CAHIERS DE 1789. — BAZOCHES. llS

cours de la nation assemblée, soient éteints et supprimés, et qu'il ne puisse en être levé aucun que par la nation elle-même assemblée, et par la tenue des États généraux.

Art. 3. — Que le droit de répartir des impôts soit rendu aux provinces, pour s'opérer entre les paroisses et communautés, sano pouvoir être confié ni à des commissaires du Roi, ni k des pourvus d'ofBce ; que la répartition en soit aussi rendue à chaque paroisse, notamment à celle de Bazoches, pour s'opérer entre les divers habitants eux-mêmes, et propriétaires et contribuables.

Art. 4. — Qu'il soit accordé, à la province du Perche, des Étals particuliers, pour régler et établir toutes les distributions d'impôts et au maintien du commerce, manufacture, chemins, travaux publics qui intéressent la province.

Dans le cas où Sa Majesté ne jugerait pas à propos d'accorder des Étals parliculiers à cette province, les habitants d'icelle requièrent que la province du Perche, de laquelle cette paroisse fait partie, soit réunie à celle de Normandie, avec laquelle elle a jusqu'à présent été liée sur tous ces objets.

Art. s. — Que les impositions, sous le fardeau desquelles gémit celte province, et notamment cette paroisse, dont le sol esl presque en entier de mauvaise nature et qualité, soient diminuées et réglées, en raison de sa contenance et de sadite nature et qualité.

Art. 6. — Que tous les impôts et droits du Roi soient abonnés par province, et ensuite par paroisse, en sorte que les deniers en provenant soient versés directement dans les coffres du Roi, sans moyens intermédiaires qui en absorbent la majeure partie.

Art 7. — Qu'il soit procédé à la réformalion de l'administration de la justice, de manière à abréger la lenteur dans les affaires; qu'il soit également procédé à la suppression ou réformation des formules, des contrôles, des greffes et autres de cette nature, qui rendent les procédures et autres affaires exorbitamment coûteuses, et mettent souvent par là les sujets du Roi dans l'impossibilité d'en voir la fin.

Art. 8. — Que le prix du sel soit diminué ou rendu mar-

Ni LK GOiVERNElIflNT DE XOaHAMlH:

cïiaod, ei égal dans loQt le royaume comme une denrée de |»re* miëre nécessité.

Art. 9. — Qu'il soil procédé à une réformaCion du détai accordé aui seigneurs pour ie.< retraits quK élaal ftxés k dix aus, 04enl aux nouveaux propriétaires la faculté de faire sur les fond3 qu'ils ont acquis aucune augmeutatiou, en sorte que, s'ils oui construit quelques bâtiments, ils coarent risque de perdre une partie de leur fortune qu'ils oui employée à se faire un asile.

Anr. 10. — Que la banalité des moulins soit supprimée, les meuniers s'en faisant un titt^ pour reienir pendant un certain temps les grains des pauvres vassaux, qui n'ont pas même encore la liberté de s'en plaindre.

Art. 11. — Qu'il soit fait un règlement pour les ayeux*^ en ce que ceux qui tiennent Talnesse, réglât à leur gré les droits des contribuables.

Art 12. — Qu'il y ail un temps fixé pour h chasse: combiCQ de grains ne sont-ils pas pilles et presque entièrement détruits par les chasseurs et par leurs chiens !

Art. 13. *- Qu'il soit fait une suppression dans les colombiers el dans les garennes, en ce que ces dernières contiennent un nombre infini de lapins, qui mettent souvent les particuliers dans le cas de se voir privés de la majeure partie de leurs récolles, el qu'il soit fixé un temps, pendant les semences et les récoltes de toute espèce, pour retenir les ^geons, avec injonction d'y tenir la main.

Art. 14. — Qu'il y ait une réformalion dans la perception des dixièmes, notamment à l'égard des décimateurs étrangers qui viennent enlever une partie des biens des paroisses et qui ne contribuent en rien au soulagement des pauvres.

Art. 15. ^ La suppression des huissiers priseurs qui alK sorbent (tant par leur assistance aux inventaires, que par les ventes qu'ils font priviiégiément et les prolongent à fanlM^ie) la majeure partie des deniers des mineurs.

Art. 16. — Qu'il soit fait une suppression entière de la régie générale et notamment de celle des aides.

CAHIËHS DE 1789 — HIZON. Il*»

Art. 17. — Que les habitants de celte province, et notamment ceux de celte paroisse, soient réintégrés et mainleaus dans le droit de mettre des bestiaux dans les prairies communes d'antiquité, après la première herbe enlevée; lequel droit a été 6té il y a environ deux ans ou six au plus.

Arrélé, en ladite paroisse de Bazoches, le 3 mars 1789.

CAHIEU DES PLAINTES, DOLÉANCES ET REMONTRANCES DES UABITANTS DU TIERS-ÉTAT D'.: LA PAROISSE DE BiZON.

Ont dit que la multiplicité des impôts est la principale cause de la misère qui règne parmi le peuple, que de ce nombre infini de droits imposés tels que tailles, accessoires, capitaiions, vingtièmes, se fait nécessairement une inégalité dans la répartiliou sur les sujets de Sa Majesté (source fécoude de hainer « vengeances et procès entre les contribuables)^ ainsi que des frais excessifs dans la perception desdits impôts, dans les receltes par* ticulières et générales, qui absorbent une partie desdits impôts avant d'être versés au trésor royal.

Que les privilèges ou exemptions accordés ou achetés jusqu'à ce jour par des personnes que leurs richesses, arts ou métiers même mécaniques par elles exercés séparent de la classe du peuple ou distinguent par des taxes particulières, emportent toujours une autre injustice envei*s les autres contribuables qui, par ces privilèges, supportent seuls les charges de l'État, vu que ces privilèges roturiers ne peuvent être imposés aodessus de leur taxe d'ofllce sans faire des frais énormes pour se pourvoir contre eux devant les juges de l'élection, soit que l'impôt soit augmenté, soit que leur fortune accroisse.

Que le fardeau des impôts, loin de peser également sur les nobles et seigneurs, n'aiïecte que le peuple, que même les grands usent de tous moyens licites et illicites pour soustraire leurs fermiers aux charges qu'ils devraient supporter à raison des locations de leurs domaines, en celant et cachant les baux, en faisant

11() IV. GOIVKHNKMKNT DIC NOIlllANDIK.

des contie-leltres, prêlextant qu'ils font valoir par leurs gens lesdiis domaines en faisant vendre leurs bois, herbes, etc., quoique, dans le fait, lesdits domaines soient affermés, mais secrètement.

Que les droits perçus sur le sel sont exorbitants, que chaque particulier n*a pas la liberté d'acheter le sel où bon lui semble, qu'il est contraint par toutes sortes de voies d'acheter au lieu seul d'où il relève la quantité de sel que les officiers de l'administration jugent être nécessaire pour la consommation dt^ chaque famille, à raison des individus qui la composent et du nombre desquels ils se font donner déclaration par le syndic ou collecteur de la paroisse ; que souvent on est amendé arbitrairement par lesdiis officier?, juges et parties, pour n'avoir pas déclaré l'emploi du sel levé audit grenier et avoir négligé de prendre un billet rouge ou noir; que le peuple gémit, sans oser se plaindre, de l'insolence et brigandage des gens préposés pour empêcher la contrebande du sel ou du tabac.

Que l'impôt connu sous le nom d'aides met des entraves au commerce, gêne la circulation des denrées nécessaires à la vie, empêche le transport de dilTérenles marchandises, restreint la consommation, expose le peuple aux saisies et amendes arbitraires, vu le nombre infini de lois, arrêts et ordonnances relatifs à cet impôt et ignorés absolument du peuple, dont l'interpré talion est toujours entre les mains des commis des fermes; que l'on a vu souvent des révoltes, meurtres et assassinats s'ensuivre de la dureté des habitants; enfln, que cet impôt n'est point égal dans toutes les provinces, mais qu'il change et varie suivant les différents lieux où il' est en vigueur.

/ Que l'impôt représentatif de la corvée est abusif en ce que l'argent qui en provient est souvent employé à toute autre destination qu'à la confection et perfection des grandes routes et sans aucune connaissance ni communication au contribuable de l'emploi de cet argent, contre les ordres exprès de Sa Majesté; que l'on a vu souvent l'adjudication des ouvrages des grandes routes faites avant l'affiche qui devait être publiée à la porte de l'église de la paroisse; qu'il y a des abus infinis soit dans l'obtention des routes que les seigneurs sollicitent pour leur utilité particulière, soit dans la largeur desdiles routes, qui détruit un

CAHIERS DE 1789, — BIZÔN. 117

terrain presque toujours précieux à l'agriculture et dont la pro-* priété n'est jamais payée envers celui qui le fournit, soit enfin dans les délais que les ingénieurs et entrepreneurs savent si bien diriger pour leurs propres intérêts; qu'il est intéressant pour toutes les communautés qu'il ne soit ouvert aucune route avant la confection et perfection de celles qui sont entreprises actuellement, et que celles qui sont commencées soient parfaites promptement; enfin, que tous les propriétaires indistinctement contribuent à l'impôt de la corvée, vu l'utilité générale et plus grande encore du seigneur et des riches.

Que les chemins de communication d'un bourg à l'autre, tels que de Regmalard à Longny, ne sont point praticables et ont besoin de réparations, ce qui nuit beaucoup au commerce et au transport des denrées; que ces réparations devraient être faites au moyen de l'argent perçu pour \?. corvée et non pas aux dépens du propriétaire du terrain contigu audit chemin, regardant comme une injustice de faire lesdites réparations aux dépens dudit propriétaire; que lesdits chemins de communication ne soient plus réparés à la diligence des oDiciers de la justice du seigneur, sévissant contre les vassaux, mais muets envers leur seigneur.

Que les terrains qui avoisinent les bois des seigneurs sont exposés aux ravages du gibier; que, pour obtenir les dédommagements résultant de ces dégâts, le vassal du seigneur ne peut y parvenir qu'après avoir fait constater à grands frais lesdits dommages ; qu'il est malheureux pour un particulier de se voir condamné, amendé, puni corporel lement, flétri, écroué et même enlevé du sein de sa famille, envoyé aux galères ou aux lies suivant le caprice d'un grand seigneur dont la loi est sa volonté, sur le rapport d'un garde-chasse, et ce pour avoir attenté à la vie d'un lapin, sans que ce particulier puisse invoquer à son secours les lois, ouvrage des grands seigneurs, ni les hommes, flatteurs bas et indignes de l'autorité des grands.

Que les abus, dans l'administration de la justice, soient corrigés et que la paix et la justice ne soient plus ennemies ; qu'il est à souhaiter qu'il n'y ait plus que Uois degrés de juridiction, savoir celle du seigneur haut justicier, celle du bailliage royal et enfin celle qui jugerait en dernier ressort; qu'aux deux pre-

deux livres de pain par jour, au lieu de livre et demie, qui est reconnue insuffisante; enfin, qu'il sera pris tous les moyens possibles d'alléger la dureté de la captivité des infortunés prisonniers.

Demande aussi, le tiers-état, la liberté de tuer les pigeons, les lapins, les bêtes fauves et autres bêles malfaisantes qui se trouveront sur son fonds.

Demande aussi qu'il soit ordonné que les landes, bruyères communes et marais soient partagés entre les différents propriétaires de chaque paroisse où ils sont assis.

Demande aussi qu'on prenne les moyens nécessaires pour le rétablissement et la conservation des forêts et bois, et inviter tous les propriétaires à faire des plantations.

Demande aussi qu'il soit pris les moyens les plus efficaces pour arrêter les suites funestes du jeu.

Demande aussi que l'on prenne tous les moyens possibles pour réformer les mœurs; qu'il soit aussi permis de prêter à intérêt à terme fixe, au denier vingt, comme moyen puissant d'anéantir l'usure forcée, et diminuer éjalement le goût trop dominant des fonds perdus, objet intéressant qui doit être pris en considération dans la circonstance présente.

Demande que, lorsqu'un créancier en billet aura obtenu sentence de condamnation, l'intérêt du capital soit exigible du jour de l'assignation, ce qui aura lieu également pour toutes dettes mobilières. .

Demande qu'il n'y ait, dans tout le royaume, qu'un même poids, aune et mesures.

Demande la suppression des dîmes de substitution et de toutes les espèces de dîmes insolites.

Demande aussi que l'on supprime quelques monastères, abbayes en commande, prieurés ou autres bénéfices ecclésiastiques en nombre suffisant dans chaque bailliage ou sénéchaussée du royaume, et qu'il y soit établi des hôpitaux ou des hospices dans lesquels on mettra tous les enfants trouvés, les orphelins, les incurables, les vieillards, les journaliers et autres pauvres artisans demeurés malades et sans secours, les pauvres infirmes et incapables de gagner leur vie, les aveugles et les filles et veuves grosses qui y seront reçues, soignées et accouchées, et ne

seront renvoyées qu'après leur entier rétablissement ; lesquels établissements seront dirigés par les GlSciers du bailliage dans le ressort duquel ils seront situés, conjointement avec l'évéque du diocèse, les curés des paroisses où ils seront situés, et par les officiers municipaux de la ville dans Tarrondissement de laquelle ils seront situés.

Demande que sur les côtes de France et sur les bords des rivières qui fournissent des matelots à la marine royale, iïsoit supprimé un nombre suffisant d'abbayes, prieurés et monastères situés à la distance convenable pour les convertir en hospices où l'on recevra les matelots invalides, les femmes et les enfants des matelots partis pour le service de la marine royale, et de ceux qui y sont morts, de leurs père et mère demeurés pauvres, Vexpérience faisant voir que la principale peine du matelot, en partant pour le service, est la certitude de laisser sa famille dans la misère.

Supprimer les annales en cour de Rome; que les évéques soient rétablis dans leurs anciens droits d'accorder les dispenses nécessaires dans leur diocèse.

Demande que les cures à portion congrue soient portées à 1,500 fr. de pension annuelle, afin que les curés, jouissant de plus d'aisance, puissent faire plus de bien aux pauvres de leur paroisse, et que le tiers des dîmes ecclésiastiques dans chaque paroisse où elles appartiennent à d'autres qu'aux curés, soit en partie, soit en totalité, restent et demeurent affectées chaque année pour les pauvresdela paroisse; qu'Usera versé annuellement dans un coffre-fort fermant à quatre clefs déposées dans la sacristie, et que le curé, le syndic municipal et deux principaux paroissiens, nommés à cet effet, auront chacun une clef, et que la paroisse assemblée ordonne de la distribution dans les temps et de la manière qu'ils le jugeront plus avantageux aux pauvres.

Demande que la mort des réguliers qui possèdent des cures, leur cote-morte après leur décès, appartiennent en entier aux pauvres de leur paroisse, sans que les maisons dont ils sortent puissent les réclamer; qu'aussitôt après leur mort, le syndic municipal et deux personnes de la municipalité feront mettre les scellés sur leurs meubles, lesquels seront levés en la présence du procureur du Roi qui y sistera gratis. Et le répertoire et inven-

liQ LE GOXJVKnNEMENT DE NORMANDIE.

CAHIER DES PLAINTES, DOLÉANCES ET REMONTRANCES DES HABITANTS DE LA PAROISSE DE ChAMPS.

Art. l«^— Supprimer tous les droits qu'on perçoit dans Tintérieur du royaume, comme droit de sortie et d'entrée d'une province réputée étrangère dans une autre qui ne l'est pas, et parce moyen donner un libre cours au commerce dans tout le royaume qui, étant sous la même domination, ne doit point souffrir d'entraves dans une province plus que dans une autre.

Art. 2.— La suppression des droits de gabelle, du tabac et gé' néralement tous les impôts perçus par la ferme générale, excepté les droits d'entrée des marchandises venant de l'étranger, et de celles qui y seront transportées.