LIBERTÉ DES CITOYENS

La liberté et la propriété des citoyens ont été attaquées et méprisées : la liberté, par des lettres de cachet ; la propriété, par une multitude d'impôts créés et perçus sans l'aveu de la nation ; le tiers-état demande que les lettres de cachet soient totalement abrogées, que la Bastille, Yincennes et autres prisons, dites d'État, soient fermées pour toujours, qu'il n'y ait plus d'exils et de proscriptions, sans une accusation intentée et un procès fait et parfait dans les formes légales, sauf à Sa Majesté à écarter de sa cour ceux de ses sujets qui auraient encouru sa disgrâce ; le tiers-état demande qu'aucun impôt ne puisse être créé et perçu sans le consentement de la nation.