RECONNAISSANCES A TERRIER

Art. 8.— Les reconnaissances de terrier sont devenues un vrai brigandage. Autrefois, un notaire à terrier se contentait, pour ses droits de préambule, et clôture, de six actes de sept sols six deniers et de deux sols six deniers pour chacun article, et les seigneurs plus humains prenaient assez ordinairement les grosses à leur compte; ainsi les censitaires n'avaient pas lieu de se plaindre. A présent, les commissaires notaires à terrier, étayés d'nn règlement qu'ils ont surprise la sollicitation des seigneurs, écrasent ces malheureux en faisant payer les minutes au moins six fois plus cher, et en enflant les grosses, et de la généalogie des censitaires et des espèces d'extraits dôs titres de propriété qu'il se font représenter, de façon que la déclaration d'une seule bicoque qui ne comprend pas une perche de terrain, sans la moindre dépendance (déclaration dont la minute n'aurait coûté, il y a vingt-cinq ans, que 17 sols 6 deniers, y compris le papier et le contrôle), vient de coûter à un misérable garçon meunier près de 15 livres. N'est-il pas odieux d'exiger une somme aussi forte pour le nouveau titre d'une redevance de deux ou trois deniers?

C'est à l'auguste assemblée qui doit avoir lieu le mois prochain, à réprimer de semblables abus, à ordonner les restitutions convenables et à infliger les peines que méritent de semblables concussionnaires.

Que les seigneurs se fassent reconnaître, à la bonne heure ! mais que la reconnaissance se fasse à leurs frais, s'ils veulent que leurs tenanciers s'enrichissent si promptement.