AIDES ET GABELLES

Art, 6.— Suppression des aides, gabelles, entrepôts, ainsi que de tout ce qui peut mettre des entraves à toute espèce de commerce ; en conséquence^ le sel, le tabac marchand et les bois* sons absolument libres.

Art. 7.— Faculté aux censitaires de rembourser au seigneur, sur le pied du denier, les cens et rentes seigneuriales, ou du moins suppression de la solidarité, d'autant plus désastreuse qu'elle occasionne chaque année des frais inévitables. En elTet, si quelqu'un s'avise, pour s'engaranlir, d'aller payer une ou plusieurs prises, il peut être assuré de recevoir dès le lendemain et jours suivants une on plusieurs assignations pour le payement des prises dans lesquelles il possède ses moindres objets. Aussi, l'échéance des rentes seigneuriales est, pour l'huissier de la seigneurie, le temps d'une moisson si ample, qu'elle est jalousée de la plupart des gens d'affaires qui font des copies d'assignations et prennent à journée l'huissier qui, pour un écu, leur en gagne vingt et plus.

Les droits de banalité sont encore plus révoltants et plus dé-

sastreux. Les seigneurs qui, à ce moyen^ afferment leur-s mour lins à plus haut prix, emploient tout leur crédit pour maintenir les meuniers dans la possession où ils sont de voler impunément les malheureux censitaires.