DES LANDES ET COMMUNES

1" Qu'on ne puisse troubler les communautés dans la propriété de leurs landes, bruyères, communes et marais dont elles sont en possession paisible par et depuis quarante ans ;

2** Que lesdites communautés soient tenues de travailler incessamment à l'amélioration (lesdites landes, bruyères, marais et communes, soit en les défrichant, plantant ou asséchant, et qu'il soit libre à chacune d'elles de les partager entre ceux qui y ont droit, ou d'en continuer la jouissance en commun, en prenant toutefois en considération, dans tous les cas, le soulagement des pauvres ;

30 Qu'il soit aussi recommandé aux gens de main-morle possédant des bruyères, landages ou autres fonds non en valeur, de les améliorer eux-mêmes ou de les affermer conformément au droit.