‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 3)Chapitre 93 sur 158 · DOLÉANCES PARTICULIÈRES DE LA VILLE DE FALAISE · texte numérisé non relu

DOLÉANCES PARTICULIÈRES DE LA VILLE DE FALAISE

1° Supplier Sa Majesté do vouloir bien permettre qu'il soit établi une imprimerie dans la ville de Falaise ;

186 LE GOUVERNCaiENT DE NOMUkN&ll!:.

2* Demander paneillenieDt à Sa Majesté de vouloir bte» aecor* der rétablissement d'an coilége dans ladite xilie : rabbajre de Saint-Jean présente un emplacement avantageux pour cet établissement; le collège serait éUbli dans l'abbatiale et les rêve» nus de l'abbé, montant à environ neuf mille livres, serviraient au paiement des gages des professeurs ;

3* Demander encore qu'il soit ètaMt un consulat en ladite ville dont la propriété du greffe continuera d'appartenir au pii^ priétaire actuel, pour éviter un dédommagement ;

4<> Demander également que les officiers municipaux actuellement en exercice soient tenus de rendre un compte exact et circonstancié de ieur administration des revenus patrimoniaux et octrois, de toutes les sommes qu'ils ont reçues tant à titre de supplément de tarif, besoins de ville, que de gratifications et indemnités, devant les officiers élus qui leur succéderont et vingt notables choisis par la communauté ; que ledit compte soit rendu public par la voie de l'impression, à l'effet que chaque citoyen soit à portée d'en relever les erreurs et omissions qui pourraient s'y glisser, et savoir à quoi ont été employées les sommes énormes qu'ils perçoivent depuis nombre d'années en sus des revenus des l>iens patrimoniaux, avec lesquels et une modique perception sur le tarif M. Chauvel faisait face à tout, et économisait encore, au point que la veille de sa sortie, il amortit mille livres de rente due à riiépital ;

8° Demander aussi qu'ils soient également tenus de rendît compte de l'administration des deux hôpitaux, objet de la plus grande considération, à partir de la même époque et dans la même forme ;

6« Que MM. les officiers municipaux ne puissent faille des bâtisses ni prendre d'argent en constitution sans le vœu et le consentement des corporations ;

7° Demander la révocation de l'édit de 1779, pour les arts et métiers, que les jurandes, réceptions, visites et reddition de compte se fassent gratis.

CAHIBRS DE 1789. — BAILLIOJL. 187

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