ARTICLE PREMIER

i» Le menu peuple, à cause de la cherté excessive da pain, sottlTre et languit, et n'aurait pu se sustenter pendant l'hiver à

CAHIRRS IfR 1789. ^ BEUOC. {91

cftuse de sa rigueur extrême, s'il n*eftt été assisté, et s'il ne l'était encore actuellement par les personnes charitables qui se privent ée inrlie de leitr nécessaire poar le secourir, parce que le prix du bté ayaut augmenté considérablement depuis que les grandes gelées ont cessé, son travail n'est pas suffisant, surtout s'il a de la famille.

ARTICLE n.

œ.^CBlINANT l.«S GABELLKS.

1^ Le sel du grenier de Livai*ot, qui doit êti« beau se{ gris^ est presque blanc, creux, léger et n'a pas la qualité requise, et sale bien moins que celui des années précédentes; indubitablement parce qu'il n'a pas été assez longtemps gable sur le rivage ùe la mer et dans les grands dépiVts;

i"" Supposant qu'il sale un quart moins qu à lordînaire, celui qui en levait pour la somme de 30 livres par an, est obligé d'en kver pour celle de 37 livres 10 sols ;

3<> C'est un monopole do la part des fermiers généraux de livrer un sel demi-gris pour un sel gris;

40 lis en doivent une restitution au peuple qui, forcé d'en lever au grenier, se trouve surchargé d'impôts par la mauvaise qualité du sel;

V* L'indigent est le plus à plaindre, lui qui n*a pas le moyen d'en lever au grenier, le prend à la petite gabelle, à six ou neuf deni6i*s pour livre plus cher ;

&> Le peuple paye assez d'impôts de toute espèce, sans le surcharger tm le forçant de se livrer d'an- mauvais sel, qui ne sale pas beaucoup plus que le blanc, qui d'ailleurs est à un prix excessif, aotamment pour l'indigent qui n'a pas le moyen d'avoir du pain ;

1^ Le public est sujet à la visite d'une brigade de six employés qui ont le droit de faire des perquisitions, et qui lui font ouvrir ses appartements et même ses coffres et armoires, lui bouleversent Hes linges et effets, lui font des procès-verbaux lorsqu'ils ne lui trouvent qu'une ou deux livres de beurre salé, si dans l'auBée il n'a pas levé du sol au grenier pour de grosses salai- M^ns;

192 LE GOUVeRNE.All!:i^T DE NORMANDIE.

8^ Le Roi, en supprimant les gabelles, délivrerait le peuple d'un grand fardeau ;

9^^ Sa Majesté, en rendant le sol inarcliand, pourrait remplacer le revenu qu'il en retire par un impôt territorial sur les Tonds de la campagne, et sur les maisons des villes et bourgs du royaume;

10> Enfin, si le roi ne se portait pas à la suppression des gabelles. Sa Majesté sera suppliée par de très-humbles remontrances de vouloir bien diminuer le prix, comme excessif, de cette denrée dont on ne peut se passer, et d'ailleurs on est forcé d'en prendre quand bien çiôme on n'en aurait pas besoin.

ARTICLE IIL

1» Sa Majesté sera aussi suppliée de vouloir bien supprimer les aides, qui ne sont pas moins à charge au public par les fiéqnentes visites des commis chez les bourgeois, surtout chez les cabaretiers chez lesquels ils vont trois à quatre fois par jour, et chez les bouilleurs d'eaux-de-vie, dans la campagne;

2<» Le public ne passerait plus son temps à aller prendre des congés, lorsqu'il vend des boissons, lorsqu'il veut bouillir en petite et en bonne eau-de-vie et lorsqu'il veut piler et brasser ses fruits, lorsqu'il n'a pas de pressoir che//lui, ou lorsqu'il en a un sur son fonds, situé sur une autre paroisse que celle où il n son domicile;

3« Pour les congés d'eaux-de-vie, des bouilleurs sont obligés d'aller jusqu'à deux et deux lieues et demie, au bureau de leur district, les lever, et s'ii se trouve beaucoup de monde au bureau, il est obligé d'y attendre deux heures son tour et rang ;

4<» Il lui faut deux heures au moins pour retourner en sa maison, voilà bien du temps perdu, ce qui fait que, pour ensuite transporter ses eaux-de-vie à leur destination, il est obligé d'aller de nuit;

5« Les fraudeurs ne s'en plaignent pas, parce que ces gens-là vont toujours de nuit, pour se soustraire à la rencontre des commis;

G^ Mais les fraudeurs causent un préjudice notable à ceux qui ne fraudent pas, parce que ceux-ci, ayant leurs caves pleines

CAHIERS DE I78d. -* BKLLOU. 193

<reaux-(Jr-vie, sont obligés d'attendre à les vendre jusqu'à deujc ou trois ans, c'est-à-dire jusqu'à ce que ceux qui en vendent en fraude aient vendu tout ce qu'ils en ont dans leurs caves, car ils vendent le tout, tant eti déclaration que sans déclarations, à des hommes fraudeurs ainsi qu'eux, à qui ils vendent la partie q\ii va en fraude trois ou quatre sols plus que l'autre ;

7^ Ceux qui n'ont pas le caractère de fraudeurs, dont le revenu ne consiste qu'en boissons, comme il y en a beaucoup dans le pays d'Auge, sont bien à plaindre d'être obligés de vendre à plus bas prix que leurs voisins qui sont moins scrupuleux;

8» Il arrive encore assez souvent que les gens qui ne fraudent pas et qui ne connaissent pas les marchands comme ceux qui fraudent, parce qu'ils leur en vendent fréquemment, en vendront à un homme qu'ils ne connaissent pas; qui, ayant la figure d'un honnête homme, les trompe en ne les payant pas de l'eau-de-vie et ne leur rapportant pas même la décharge, aux termes des déclarations du Roi ;

9^ Ces vendeurs qui ont vendu leur eau-de-vie à un inconnu pour satisfaire leurs créanciers, se trouvent plus gênés qu'ils ne Tétaient auparavant, car en outre de la perte qu'ils ont faite de leur marchandise, ils sont obligés d'en payer les droits d'aides au quadruple, comme un débitant ou un cabaretier, faute de représentation de décharge et d'attestation comme quoi l'eaude-vie est arrivée à sa destination par les commis dans le district desquels elle a dû arriver;

iO^ Les commis aux aides tirent des droits de débit sur les caharetiers si haut qu'ils les mettent dans la nécessité de frauder pour avoir un petit profit pour récompense du temps qu'ils passent au sei-vice de ceux qui viennent à leurs auberges ;

i4<> Les commis conviennent qu'ils tirent des droits trop forts aux cabaretiers et qu'ils savent bien qu'ils fraudent, parce qu'ils ne pourraient avoir de profit s'ils ne le faisaient pas, mais ils disent en même temps que s'ils leur tiraient des droits moindres ils frauderaient également.

N'est-ce pas là une injujBtice criante? Les commis obligent les cabaretiers à frauder pour leur faire des procès s'ils les trouvent fraudant et en tirer une amende et faire paraître du travail pour

leur avancement en charge.

I9i , \.K UOt'VKHNKMKNT DE NORIIANDIR.

li^ Les bourgeois sonl aussi incommodés par ces commis qui fontdes visites cheÉ eux tous les trois mots et toutes les fois qu'ils font entrer des boissons dans lear^ caves;

13^ Cette paiiie, qui porte un grand (^stacle dans le commerce, n*est pas celle dont le Roi retire le plus^ à cause des grands frais de régie qui, dit^on, excèdent plus de la moitié dès droits tirés sur le public ;

14^ Sa Majesté, en supprimant les droits d'aides et les droits sur les cuirs y réunis, comme il y a lieu de l'espérer d'elle, puisqu'elle nous a manifesté dans tous les temps qu'elle n'a rien de plus à cœur que de rendre ses sujets heureux, les délivrerait d*Hn grand faiHleau en les rendant libres de disposer de leurs marchandises & leur gré et sans gène.

Pour remplacercesdroits d'aides comme ceux de gabellesetsur les cuirs, nous ne connaissons pas d'autre moyen que de les convertir en deux impôts, l'un territorial, sur les fonds des campagnes, et l'autre sur les habitants des villes et bourgs, dans la proportion de la valeur des fonds et de la consommation qui se fait dans lesdites villes et bourgs, dont la répartition se ferait par les officiers municipaux des villes et les membres de la mu- Tiicipalilé des bourgs et paroisses, le plus justement que faire se pou irait, eu égard et en proportion de la somme à laquelle leur ville, bourg ou paroisse aurait été taxée, dont le recouvrement se ferait par un homme qui serait par eux à ce préposé et dont ils demeureraient garants de la solvabilité^ lequel serait tenu de faire parvenir les deniers de recettes soit au trésor royal, à Paris, soit dans tel autre lieu que Sa Majesté jugerait à propos.

«lONCERWANT LES nROITS DB CONTROLE, RTC.

l^ Nous ne pensons pas que Sa Majesté puisse actuellement supprimer les droits de contrôle, centièmes deniers, insinuations, etc., vu là difficulté de les remplacer parce qu'ils sont con^dérables^ mais les diminuer s'il y a lien ;

2^ Geâ droits, quelques considérables qu'ils soient, se troQvent encore augmentés par la mauvaise interprétation que donnent

OVHfKRS I)K 1780. — BEI.LOL'. 198

les commis à la perception de ces droits à nombi*e d^articles du larif du 29 septembre 1732 ;

i^ Ce tarif est interprété à fantaisie par les commis : Tun Tinterprète d'une manière et un autre différemment, ce qui fait que le public, les avocats et même aujourd'hui les notaires ne connaissent pour ainsi dire pjus rien à leurs perceptions, dont il y en a de si injustes que si les commis pouvaient éti*e traduits en justice régliie, ils seraient au moins condamnés à la restitution ;

4*^ Tanti^t les commis se fondent pour faire leurs perceptions sur diiïérentes décisions du conseil, que les feimiers-généraux ont fait rendre, lesquelles sont en grand nombre ; tantôt sur de simples ordres de messieurs les fermiers généraux et admiîiis* trateurs des domaines, consignés 5ur leur sommier qu'ils appellent sommier d'ordres.

Il y en a tant que quelijuefois ils sont un temps considérable à trouver l'article d'ordre qui a rapport à l'acte qui leur est présenté à contrôler, pour en percevoir les droits, et tantôt ils ont recours à des auteurs qui ont traité de ces droits, car cette partie a été commentée comme on a commenté la Coutume de Normandie.

Et même, ce qui est absurde, il est parvenu à notre connaissance qu'un acte passé en Normandie, entre personnes y domiciliées, a été contrôlé en interprétation d'un article d'une autre Coutume qui permet ce que celle de Normandie réprouve et n'admet pas ;

5<> Si les commis du contrôle font des perceptions exagérées, ce qui arrive assez ordinairement, car, pour ne se mettre pas dans le cas d'être forcés en recette parleur contrôleur ambulant, ce qui semble être pour eux un déshonneur et un retardement de leur avancement en charge, ils aiment mieux prendre plus que moins, les parties se pourvoient devant M. l'intendant, il est rare que ces parties ne soient pas comiamnées suivant les coBclHsions du directeur des domaines à qui leur requête a été communiquée.

Si elles appellent dé son ordonnance au Conseil, il ne leur est quelquefois pas fait droit au bout de deux ans. Le mieux est de s'adresser directement à MM. les administra-

i% LE GOtJVKnNEMKNT DE NORMANDlt!^

leurs dos doroaincs, et encore on a vu qae ce n*a été qu'au bout d*environ un an qu'ils ont ordonné la restitution aux parties qui n'y pensaient plus, ce qui fait qu'il y en a bien qui ne réclament pas un petit droit qui ne mérite pas les frais d'une requête.

Pour réprimer ces abus nous espérons que le Roi, sur de trèshumbles remontrances qui lui seront faites à cette fin, voudra bien faire, en faveur de ses lidëlcs sujets, un nouveauiarifdesdroils de contrôles, centièmes deniers et insinuations, avec défense aux commis de l'interpréter comme ils ont fait celui du 29 septembre 1722, si ce n'est en faveur des parties, si quelques articles étaient susceptibles d'interprétation, sauf à Sa Majesté seule à interpréter ceux qui, par la suite, lui paraîtraient en être susceptibles, parce qu'ils lui seraient préjudiciables, ce qu'elle voudrait bien rendre notoire, afin que son peuple n'en puisse ignorer.

lo Les banqueroutes ruinent lecommerce, les marchands pour l'ordinaire font banqueroute les mains pleines ;

2® Les plus gros, sur lesquels on compte le plus, manquent les premiers ;

Ils font paraître toujours beaucoup de pertes, et vont jusqu*à mettre au nombre de leurs dépenses les frais d'accouchement de leurs épouses, qu'ils font monter à des sommes considératdes, ce qui est affreux.

Ces banqueroutiers exposent à leurs créanciers, qu'ils mettent souvent en état d'en faire autant, les grandes perles qu'ils ont essuyées dans leur commerce, aux fins de leur faire remise de moitié, du tiers ou du quart de ce qui leur est dû, avec promesse de leur payer le surplus dans des termes.

Ces créanciers, ou la majeure partie d'iceux consentent à un acte d'atermoiement.

On voit ensuite ces sortes de gens faire le même commerce, et souvent plus florissant qu'auparavant.

Los termes de payement stipulés par l'acte d'ateimoiement venant à expirer, à un an ou six mois près, ils déclarent nouvelle banqueroute, etc. On a vu la faire jusqu'à trois foi?.

CAHIERS DE 1789. — BKLLOU. 197

Les petits marchands, à l'iinitalion des gros^ apprenneiU la manière de la faire impunément, et ils la font aussi et cela devient à la mode.

C*est un abus que le Roi devrait réprimer, ce que Sa Majesté pourrait faire en ne permettant plus les banqueroutes.

Ce serait bien malheureux pour celui qui aurait fait véritablement des pertes ; mais ne vaut-il pas mieux qu'un seul périsse que cinquante? Cela donnerait exemple et ferait que chacun se mettrait en garde et rétablirait la bonne foi, qu'on ne reconnaît bientôt plus dans nombre de commerçants, qui se font un jeu de mettre leurs bilans au grelTe.

Au surplus, nous avons l'honneur d'observer au Roi que nous ne connaissons pas: de remède plus efficace aux maux de l'État que celui de supprimer les tailles, et de mettre un impôt sur tous les biens des sujets de son royaume, sans exception, et par ce moyen ceux qui possèdent de grands biens payeraient en proportion de ceux qui n'en ont pas beaucoup. Il semble que les riches maintenant ne devraient pas se refuser à contribuer à payer les impôts, dans la proportion de ceux qui ne le sont pas et qui payent au-delà de leurs forces; d'ailleurs, rien n'est si

raisonnable.

Sa Majesté pourrait encore imposer de forts impôts sur les communautés de religieux, qui possèdent de grands biens et revenus, et, en outre, s'approprier leurs seigneuries et leurs rentes seigneuriales; car il répugne à bien du monde que des religieux, qui devraient mener une vie austère, soient seigneurs de paroisses, pour les vendre au soulagement des dettes de l'Ëtatel du peuple par conséquent.

PLAINTES ET DOLÉANCES, PLANS ET REMONTRANCES DE LA PAROISSE DE BeLLOUëT.

1« Une administration exacte et bien dirigée dans les finances; i^ Que les ministres en rendent compte au Roi et à la nation;

29« L'abolilioa de la mendicité par des établisseoienls et bureaux de charité dans chaque paroisse et l'exemption des lettres patentes pour donation en faveur ;

ZO^ Que les fondations de piété et d'utilité publique, spécialement celles qui ont pour fin l'éducation, ne soient plus arrêtées par des entraves aussi rebutantes ;

31® Que le papier timbré ne passe point les bornes actuelles, s'il ne tient lieu d'autre impôt ;

3i^ Que les droits de contrôle soient rendus publics et attachés dans le bureau de recouvrement d'une manière claire et exacle. Les causes de celte réclamation sont les extorsions mystérieuses des contrôleurs ;

33? Que la qualité des personnes jie supporte aucun droit, et qse les actes sous seing ne soient point sujets à un droit en sus pour le laps du temps ;

34» Réclamation générale. —Destruction entière des commis et employés aux gabelles, aides, tabacs, cuirs, etc., et tout ce qui est susceptible de celte opération très-importante et si longtemps désirée.