DE LA NOBLESSE

Il est certain que de tous les temps la noblesse a été dispensée de payer des impôts au détriment du tiers-élat ; il est également certain qa'il y a de l'équité à le faire, parce que dans les temps reculés la noblesse et le clergé faisaient la guerre à leurs frais, leurs vassaux ou serfs étaient à leur solde; mais aujourd'hui que la noblesse est à la solde de TÉtat ainsi que le soldat, il n'est pas juste que leurs biens soient afTrancbis d'impôts, puisque cette franchise ne leur a été accordée qu'à raison de leur service. La noblesse a donc abusivement conservé le droit de ne rien |)ayer. Cet anus peut être réformé en la faisant payer pour sa propriété le marc la livre des impositions que paie la nation entière dont elle fait partie.

• Nous n'entendons pas gêner la noblesse dans les honneurs qui lui sont dus, ni dans la franchise de sa personne, ni dans ses dignités; mais nous disons que ces biens ont cessé d'être francs sitôt qu'elle a cessé le service, et que ces mêmes biens doivent, comme ceux de tous les autres citoyens, à proportion égale.

DE LA JUniSPRL'DENCE.

Nous croyons très-équitable de conserver les parlements, les baillinges, les assemblées provinciales, intermédiaires et muni-

CAHIERS Dt: 1789. — NoUAIlDS. 278

cîpales; le bien qui est résulté île cette institution en aussi peu de temps en fait espérer de plus grands à l'avenir; il est également équitable de rapprocher la justice des justiciables, et de maintenir les hautes justices en ce qu'elles sont dans leur sein, et qu'il n'y a pour eux ni épioes à payer, ni droit de procureur; Je seul inconvénient qui en résulte est (|ue le justiciable est souvent obligé de procéder en trois tribunaux; mais on pourrait les faire relever des cours et leur attribuer le droit déjuger en dernier ressoit jusqu'à concurrence d'une telle somme, et arrêter que tous les citoyens d*une paroisse fussent justiciables de la juridiction dont dépend l'Église, parce qu'il existe dans plusieurs paroisses jusqu'à huit à dix fiefe qui ont autant de tribunaux différents, ce qui occasionne une fourmilière de procès par le défaut de connaissances des officiers ministériels à connaître rétendue desdits fiefs.