DE LA POSTE AUX CHEVAUX

Il est notoire que les chevaux et voitures occupés à la poste ne le sont que pour ceux qui sont fortunés, tels que le clergé et la noblesse. Le tarif qui règle le salaire des voitures de poste est sans doute trop faible, il serait bon de l'augmenter, puisqu'il n'y a que la geat fortunée qui s'en serve, plutôt que de donner auxdits maîtres de poste des privilèges qui les exemptent de taille, et les(iuels sous ce prétexte font valoir des biens de conséquence dont les habitans sont obligés de payer la taille.

GARDES ÉTAIX)NS.

Il est encore une autre sorte de privilège dans les campagnes, ce sont les gardes étalons qui encore bien qu'ils se fassent payer des 6, 12, 18 ou 24 liv. pour faire servir les juments, avec en outre depuis 24 sols jusqu'à 3 liv. pour le domestique, jouissent encore du privilège de l'exempiioii de tailles qui est pour le

i7(î l>: COIVKUNEMKNT DE NORMANDIK.

moins de oO liv. de principal de taille avec les accessoires. Il y en a môme qui prétendent avoir la franchise de cinquante acres de terre, ce qui est bien plus conséquent. Il serait dans ce cas nécessaire de faire un nouveau tarif qui augmenterait ce service et retirerait tous ces privilèges.

Il serait à propos de remédier incessamment aux inconvénients qui résultent de la dureté et durée de l'Iiiver par les attroupements qui se font iiux halles à blé par la populace, qui enlève de foice le blé des laboureurs en ne payant que ce qu'ils \eulent, ce qui empêche les laboureurs de porter leur blé aux halles, prive les boulangers de cuire et fait souffrir considérablement le pauvre comme il n'y a jamais eu d'exemple.

CAHIEU DK LA PAROISSE DE P(L\TALLERI.

Les paroissiens de Pontalleri demandent:

1« Qu'il soit fait de trés-humbles remercîments au roi qui a la bonté, justice et générosité de faire rentrer la nation dans ses droits trop longtemps oubliés, comme aussi des protestations du zèle avec lequel, plus que jamais, son peuple libre sera toujours prêta consacrer pour son service sa vie et ses biens.

2*^ Ils demandent au Roi et à la nation entière le rétablissement des États provinciaux de la Normandie, seuls chargés de lever et de répartir la part de cette province dans les impositions consenties parles États généraux, de veiller à l'égalité de cette répartition, à l'économie de la perception, à l'économie des travaux publics et dépenses de toute espèce, à la protection et amélioration de l'agriculture et du commerce, au soulagement des pauvres, à l'instilution, entretien et perfectionnement de tous établissements utiles à la province.

30 Que les États de Normandie soient constitués selon le plan

CAHIF.nS DE 1789. — l»(>M ALLKIU. 277

qui sera proposé par les représentants réunis de celte province, et dans la proportion de un pour le clergé, d2ux pour la noblesse, trois pour le tiers-état; mais ils demandent expressément et très-instamment que, sur trois du tiers-état, il y en ail tonjours deux de pris dans les habitants de la campagne, et n'ayant d'autre profession que celle de cultivateuis, propriétaires ou fermiers, ne faisant autre commerce que celui de grains, bestiaux, boissons et autres productions de la terre; car enfin le peuple se trouverait mal représenté en tous les cas par des bourgeois dont les intérêts ne sont pas les mêmes, ni les connaissances du même genre.

4® Ils demandent et désirent, par la même rai.son, la même distinction et proportion dans les députés du tiers-état pour rassemblée générale de la nation; ils chargent expressément leurs envoyés de la procurer tant qu'il dépendra d'eux et d'en représenter fortement la nécessité à leurs concitoyens, comme aussi ils leur recommandent surtout de faire de leur C(5lé ce qui dépendra d'eux pour l'union, la paix et l'intimité de tous le*^ ordres, persuadés que la division entraînerait après elle les maux les plus funestes.

5® Lesdits paroissiens demandent que les deux premiers ordres, contents de leurs prérogatives personnelles, abandonnent généreusement leurs privilèges d'argent, et qu'ils consentent à contribuer aux charges de l'État comme Je liers-état, sans aucune dilTérence, jouissant de toute propriété, liberté, sûreté de leurs personnes et de leurs biens, d'une égalité parfaite quant aux impositions, et d'une assurance complète contre toute oppression; les membres du tiers-état rendront aux deux premiers ordres l'honneur et le respect dus à leur dignité et à leur naissance.

6o Ils demandent qu'on supplie le Roi et la nation d'user de formes et de moyens dans la perception des impôts qui soient moins onéreux. Sur cet objet important etdiiricile, nous oserons seulement présenter quelques petites observations :

[^ La dénomination de vingtième est inquiétante, tend continuellement à des vérifications importunes, à des accroissements illégaux et peu supportables.

2o La taille est bien plus fâcheuse encore, on le sait du reste:

278 LK GOl'VEHNEMENT DE NORMANDIE.

nous soiiliailerions f|iie ces doux impôts fussent abolis et remplacés par un seul impôt territorial que Ton saurait fixer à tant pour la France, dont tant pour telle province, etc.

3® Les aides sont encore fort à charge; la perception en est importune, nuisible et dispendieuse, gùne beaucoup le commerce des boissons, el notamment celui des eaux-dc-vie de cidre et de poiré dans celte province, et surtout dans le Paysd'Aup:e, ne pouvant être importés dans les autres provinces et particulièrement dans le Maine.

Est-il rien encore de plus gênant, pour ne pas dire injuste, de punir le vendeur d*eau-de-vie qui peut être de très-bonne foi, el de le rendre responsable de la fraude de son acheteur, en forçant le premier de remettre les décharges au bureau : pour punir la fraude du dernier, lepremier riçquede se voir ruiné. Au reste, si Ton se plaint de la fraude, les impôts excessifs la provoquent eux-mêmes. Si on ne prend pas le parti de détruire la partie des aides, au moins elle doit être susceptible d'une grande réforme.

4® Quoique lesdits paroissiens aient beaucoup à se plaindre de la qualité du sel presque blanc, creux, plus léger et salant d'un tiers moins qu'à l'ordinaire, ce qui occasionne aux particuliers une plus grande consommation , cependant ils ne parleront pas de la destruction de la gabelle, sachant combien le gouvernement et la nation doivent s'en occuper.

Enfin, lesdits paroissiens, faisant pour la plupart le commerce de bœufs, demandent la suppression de la caisse de Poissy, qui est pour l'Etat une Irès-mince ressource et 1res à charge à la pro\ince de Normandie, ainsi que celle du droit de péage perçu eu toutes les provinces.

DOLÉANCES et remontrances de la paroisse de

Prétrevillf.

Art. l•^ — Ils désirent que tous les impôts soient répartis par égalité sur tous les sujets de Sa Majesté.

CAHIERS DK 17b'J. — l'Iu'rilKAlLLK. ^^79

Art. 2. — Ils désirent, el on trouverait fort avantageux dans les paroisses, au lieu de faire tirer les garçons au sort pour la milice, que tous ceux qui ont Tàge et la taille fussent tenus de payer, pour tenir lieu de milice, chacun 40 sols chaque ann^e; cela épargnerait dans cette paroisse au moins quatre-vinglsjours d'ouvrage perdus, tant par les garçons (|ue par les pères elmères, maîtres et maltresses qui les accompagnent, et des frais de voyage qui deviennent trés-coûleux.

Art. 3. — llsdésirentquelesrôlesdesimpositionssoientsimplifiés, c*est-à-direque le principal de la taille, lacapilation, lacorvée elautres accessoires soient réunis en une seule somme, de manière à ce que chaque contribuable soit imposé pour tous ses objets en un seul article et un même rôle ; ils trouvent que cette manière d'imposition serait beaucoup plus avantageuse, tant pour l'assiette que pour la perception, moins coûteuse et moins sujette à erreur, plus facile pour la vérification. Il n'est pas de municipalité qui ne pût aisément former le rôle desdites impositions, et s'épargner par ce moyen environ 40 livres qu'il en coûte tous les ans, et au moins 20 livres pour les cents des dépenses et voyages que les collecteurs sont obligés de faire. Au contraire, si on laissait subsister la forme actuelle, il n'est presque point de municipalité dans les campagnes qui fût en état de former lesdils rôles, à cause des calculs sans fin (|ui font souvent tomber dans l'erreur. En supposant qu'on voulût laisser subsister les irapositions sous leur dénomination actuelle, il sulTirait d'en faire mention eu télé du rôle en expliquant la somme particulière destinée à cha(iue dénomination.

Art. 4. — ïls sont persuadés qu'un des grands moyens pour subvenir aux besoins de l'Etr^t est de diminuer les frais de perception dans les impôts, en faisant parvenir plus directement les deniers au trésor royal, ce qui peut se faire en établissant dans un certain arrondissement ou département un receveur particulier qui, au moyen d'une somme beaucoup plus médiocre que celle qui en coule, serait chargé de faire cette recette.

Art. s. — Une grande suppression, ai demment demandée par les habitanis de ce lieu et qui augmenterait considérablement les revenus du Roi, ce serait la suppression des aides. ïlest d'ex-

280 I.E GOUVEnNEMENT DE NORMANDIE.

pi'^riencc que la plupart des petits bureaux, qui sont en grand nombre, ne perçoivenl presque que ce qu'il faut pour se payer, et souvent il n*y en a pas assez, ce qui occasionne une charge réelle pour les citoyens, sans qu'il en résulte aucun bien pour TEtat. Il serait à souhaiter que seulement depuis dix ans tous les employés eussent été supprimés, que les boisson^, le sel et le tabac eussent été marchands, el que généralement nous eussions payé autant qu'ils ont fait sortir d'argent au public. Il y aurait au trésor royal suffisamment d'argent pour subvenir aux besoins de l'Etat. Puisqu'anjourd'hui le désir du Monarque est de nousfaire du bien, la Compagnie des aides étant supprimée, nous rendre par un rejet d'impôt général tant bourgs que villes, que campagnes, obligés de remplir le montant du pareil revenu, l'acquisition de la liberté générale serait un soulagement inexprimable.

Art. 6. — Lesdits habitants désirent ardemment de voir abréger la longueur des procédures, et diminuer lecoûtconsidérable des écrits occ.isionnés par la multitude des incidents qui en sont la suite. Il est d'expérience qu'on emploie assez souvent dix ou douze pages de papier pour exprimer ce qu'il serait aisé de mettre en une seule en disant autant. En conséquence, ils trouveraient fort utile que les municipalités des paroisses fussent autorisées à termine? une infinité de contestations qui s'élèvent entre particuliers, et qui, dans le principe, sont de très-peu de consé(|uence, tels que les dommages occasionnés par les bestiaux, les usurpations de quelques petites portions de terrain de voisin en voisin, haies, fossés et différentes choses de cette nature, (|ui, dans l'état actuel ne peuvent être jugées, qu'après une visite et estimation d'experts, moyens malheurensement coûteux, et qu'on n'emploie ordinairement qu'après qu'il en a déjà beaucoup coûté d'argent; de sorte qu'une affaire de ce genre, quelque minutieuse qu'elle soit au principal, devient ruineuse pour le particulier qui succombe sans laisser aucun avantage à celui qui gagne son procès.

Aht. (} (bis). — Exprimer notre désir que les déports sont abolis entièrement, que chaque curé, aussitôt qu'il sera installé, jouisse de Tannée dé[)ortuaire pour décharger les paroisses de toutes constructions, réparations et réédifications.

CAHIERS DE 1789. — PRÈTREVILLE. 281

Art. 7. — Faire ordonner que les banqueroutes, qui sont toujours désastreuses, seront exactement recherchées pour découvrir les frauduleuses, et punir bien sévèrement les coupables. La masse de leurs banqueroutes passe presque toujours àPétranger, ensuite l'homme impuni rentre dans ce pays avec l'argent qu*il a volé, et fait le même commerce. On ne peut trop recommander cet objet.

Art. 8. —Nous sommes confiants que notre ordre opinera par lète.

Art. 9. — Nous prions la nation de s'appesantir sur l'immensité des droits que produit le contrôle des actes et suites : tout est bursal et ne repose que sur des contraventions. Les conventions sont absolument gênées par urgence de perception ; les actes sous signature qui sont permis, ne le paraissent à présent que pour tendre des pièges afin de les arrêter. — Les contratsde mariage, qui méritent de la faveur, sont écrasés, on ne peut trop recommander d'en diminuer les droits : tout le monde y est intéressé.

Art, 10. — N'attribuer la connaissance des impôts qu'à un seul juge, ce sera éviter inQniment de frais et d'embarras.

Art. \ï, — Accorder les frais de procédure contre les finances, lorsque les parties réussissent; on n'en obtenait jamais contre les fermes de domaines, et cela nous paraît injuste.

Art. i2. — Se prêter à nous procurer des chemins convenables : que les assemblées en soient juges.

Art. 13. —Nous nous en rapportons à la nation de statuer sur les autres sujets de plaintes et doléances.

Et nous la prions d'examiner que les seigneurs de fiefs ayant le droit d'empêcher leurs vassaux de détruiie les lapins et les pigeons, presque tous les vassaux souffrent de ce gibier. Il faudrait ordonner aux seigneurs de les faire détruire, ou permettre aux vassaux, après un avertissement public, de les détruire euxmêmes.

iSi LE GOUVËRNEALEiNT DE NOnMANDlti:.

CAHIER DE LA PAROISSE DE ReZENLIEU.

Les habitants de la paroisse de Rezenlieii sont, pour la plupart, de pauvres journaliers qui gémissent depuis longtemps sous lo fardeau accablant des impôts accumulés sur eux, sans ordre et sans mesure, et présentement réduits à la misère par la cherté du blé. Malgré leur triste situation, cependant, ils consentent volontiers à contribuer autant qu'ils pourront à ce qui sera nécessaire pour soutenir l'honneur du trône et la gloire de l'État, mais ils désirent ardemment :

1® Que la noblesse et le clergé partagent avec eux ce fardeau;

2o La réforme dans l'administration de la justice. On voit des malheureux dont souvent le travail suffît à peine pour fournir à leurs premiers besoins, se ruiner pour suivre dans différents tribunaux une affaire de modique intérêt. Qu'il serait avantageux qu'on pût obtenir la justice à moindres frais.

3<* Que la perception de la dîme soit réformée; le pauvre cultivateur paye exactement la dîme du grain qu'il récolte à la sueur de son front, tandis que les fonds en herbes, qui ne coûtent rien à cultiver, ne contribuent en rien à la nourriture des pasteurs. Les riches qui les possèdent refuseraient-ils de payer quelque chose pour soulager le laboureur?

4^* Qu*on mette la réforme dans les ordres religieux. Le superflu des biens immenses qu'ils possèdent peut beaucoup servir au soutien de l'État, et par conséquent au soulagement des malheureux.

50 Qu'on simplifie la perception des impôts, et en particulier ce qui regarde le sel, le tabac e'. les aides; ils sont persuadés qu'on y trouvera de grandes ressources pour fournir aux besoins de TÉtat.

Au reste, lesdits habitants croient ne pouvoir mieux faire que de s'en rapporter à ce que le zèle, les lumières et la sagesse des États généraux leur suggéreront et à ce que le Roi jugera à propos d'ordonner sur les délibérations arrêtées â la pluralité des voix.

Se permettent seulement, lesdits habitants, de témoigner par-