‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 4)Chapitre 124 sur 171 · CAHIERS DE 1789. — SAINT-PIERRB-DES-ESSARTS · texte numérisé non relu

CAHIERS DE 1789. — SAINT-PIERRB-DES-ESSARTS

leur vie quanti ils ont le malheur de contrevenir à l'ordonnance en se procurant du sel inférieur à celui de la gabelle, qui est fixé à treize sols la livre ; ils sont condamnés à des amendes quand la misère les porte à faire la fraude; s'ils ne peuvent payer, ils sont condamnés aux galères ; s'ils se révoltent contre ceux qui sont chargés de veiller sur les abus, ils sont pendus, parce que ordinairement ils sont dans l'impuissance de payer les amendes exorbitantes prononcées contre eux. Si le sel était marchand comme les autres denrées, tous ces inconvénients disparaîtraient et on conserverait la vie et la fortune à bien des citoyens qui sont lés victimes des employés des fermes. Le tabac présente les mêmes désordres.

6° Les droits des aides sont une surcharge énorme pour les habitants des bourgs et villes assujettis à ces droits d'entrée qui se perçoivent sur les boissons de toute espèce, sur les boucheries, sur les cuirs, etc. Les habitants des campagnes vendraient toutes leurs denrées avec bien plus de facilité et plus cher si tous ces monopoles étaient supprimés.

7^ Les droits des contrôles sont fixés d'une manière si embrouillée, et si au-dessus de l'intelligence du vulgaire, que les gens même de l'art y sont souvent embarrassés; il faudrait que ces droits ne fussent point arbitraires, et que les commis chargés de les percevoir n'eussent pas le droit de prendre tantôt sur la chose réelle, tantôt sur la personnelle, choisissant toujours ce qui peut leur être le plus avantageux. Si un droit est payé quatre jours plus tard qu'il n'aurait dû l'être, surtout pour des successions collatérales, les contrôleurs vous signifient un procès-verbal, vous font condamner a des triples droits, à des amendes dix fois plus considérables que le droit même, et, profitant de l'ignorance de ceux qui doivent, ils perçoivent des droits qui ne sont pas dus.

8* Ajoutons à ces détails la grande roule de Rouen à [Alençon qui coupe enlièremeht celte petite et malheureuse paroisse sur le long; la taille, les accessoires d'icel les; les quatre sols pour livre; la capitalion sur la taille; la capitation d'industrie, l'importance des corvées pour les grandes routes, les vingtièmes, etc. Si le Roi n'a pitié de son peuple, il le verra succomber sous le poids des impositions qui l'accablent et sous lequel il gémit

depuis longtemps. Des hommes nés libres deviendront une multitude d'esclaves, si la bonté de leur souverain ne les fait jouir du bonheur qu'ils espèrent dans la réforme de tous les abus.

plaintes et remontrances de la paroisse de Saint-Sébastien-des-Préaux .

1° Les susdits habitants soussignés se plaignent des torts qu(! font à leurs semailles et à leurs récoltes les pigeons. Nous sommes voisins à une lieue de distance de onze colombiers, sans comprendre celui de notre seigneur, que nous voulons bien souffrir, puisque nous sommes ses vassaux, mais demandons qu'ils soient renfermés comme le prescrivent les ordonnances.

2® De la tyrannie qu'exerce sur les bouilleurs d'cau-de-vie les commis des aides, et des perceptions arbitraires dont ils usent tant envers eux qu'envers les débitants de cette môme liqueur.

3<> Des entraves mises par ces mômes commis à la bienfaisance des Ames charitables, qui ne peuvent aumônerni procurer à des personnes pauvres et souffrantes une seule bouteille devin, un seul pot de cidre, capable quelquefois de les ranimer et de leur sauver la vie, sans s'exposer à tomber entre les mains desdits commis, et avoir avec eux une affaire de premier désagrément.

4<> Des contraintes que font décerner les officiers du grenier à sel contre des malheureux qu'ils forcent, sous peine de saisie de leurs meubles, de lever du sel à leurs greniers pendant qu'à peine avec le secours des âmes compatissantes, ils peuvent se fournir d'aliments et trouver cinq sols pour faire aux reventes leurs petits provisions de sel.

5» Des refus que font aux pauvres les gardes des susdits officiers d'avoir chez eux une petite provision soit de beurre, soit de lard salé acheté dans lasaisonoù ils peuvent se leprocurer à meilleur marché, sous peine de la saisie et confiscation avec amendes, parce que le sel qui y a servi est acheté à la revente et non pris

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