‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 4)Chapitre 127 sur 171 · CAHIERS DE 1789. — BURES. 34S · texte numérisé non relu

CAHIERS DE 1789. — BURES. 34S

120 Que Tofficier chargé du recouvrement des deniers de chaque communauté soit autorisé, non seulement à saisir par luimême les meubles et effets des redevables, mais encore de faire faire la vente, proclamation préalablement faite, à l'issue de la messe paroissiale, les dimanches ou fêtes qui précéderont ladite vente, sans être obligé d'y appeler aucun priseur-vendeur ni huissier; toutefois, il tiendra un état exacif des meubles vendus ainsi que de leur prix, lequel état il représentera en forme aux redevables.

13*» Que lors'qu'un chef de famille viendra à décéder, ladite famille soit autorisée, en appelant six des plus proches parents, en présence du curé ou de son vicaire, à faire l'inventaire des meubles, litres et effets restés après son décès, sans y appeler aucun autre de la prétendue justice de nos jours.

140 Demandons aussi que les curés et autres desservants soient entièrement chargés de l'entretien des presbytères et églises.

15® Que les dîmes insolites soient supprimées.

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