CAHIER DE LA PAROISSE DE BURES

La communauté, considérant que tous les malheurs qui ont affligé la France, depuis une longue chaîne de siècles, sont uniquement provenus de ce que jamais elle n'a eu de constitution fixe et déterminée, croitdevoir mettre à l'écart toutes les plaintes et doléances personnelles qu'elle pourrait faire, pour ne s'occuper que deS grandes intérêts nationaux, parce que de la prospérité publique naîtra, pour chaque citoyen, un nouvel ordre de choses qui assurera son bonheur.

Il est certain que le nombre des privilégiés que Louis XIV, dans un édit de 1/09, reconnaissait s'être accru au point qu'il ne restait point assez de contribuables pour allaiter les impôts, se sont prodigieusement multipliés, quoique les impôts soient portés à un taux effrayant. La plupart de ces impôts vicieux dans leur régime malfaisant que leur effet dans les temps de guerre a rendus perpétuels pendant la paix, pèsent, en la

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majeure partie, sur le peuple qui est le nerf d'un Etal ; et le commerce de la France, Tagricullure, les deux principales forces de la prospérité publique, languissent dans une circonstance où il s'agit de combler un déficit énorme. Le seul remède aux maux publics doit donc être d'en larir la source. En conséquence, ladite communauté donne, par le présent cahier, pleins et absolus pouvoirs aux députés qui sont choisis par la voie du scrutin qui se tiendra à Caen dans l'assemblée :

1° Pour demander aux États généraux que la constitution de la France soit établie d'une manière fixe et durable, de telle manière que le patriotisme forme la base de la monarchie; à cet effet, insistent fortement pour que toutes les provinces soient, au sein même des États généraux, formées aux États provinciaux sur le même modèle que ceux du Dauphiné et aient ensemble une corrélation nécessaire pour rendre l'édifice de la puissance publique inébranlable, et pour que les États généraux reviennent périodiquement.

2<> De donner, d'accord avec Sa Majesté et les représentants de la nation, les limites de l'autorité royale et des droits de la nation.

30 D'arrêter comme loi inviolable que nul impôt ne pourra être accordé que tout au plus pour l'intervalle d'une tenue d'État telle que la prochaine, par la nation dûment assemblée en états généraux ; que désormais nulle loi autre que les règlements qui appartiennent à la puissance executive, ne puisse être faite que par le concours de la nation.

4<> D'approfondir, avec la plus mûre réflexion, la dette nationale, pour y proportionner le sacrifice du peuple.

5® De demander que tous les impôts perçus jusqif à ce jour soient entièrement supprimés et remplacés par des contributions arrêtées aux États, dont nul fonds, pas môme les fonds domaniaux et nul individu des trois ordres, soit exempt.

6« De consentir à l'aliénation des domaines, pour faire face en tout ou en partie au déficit, à l'exception toutefois des pouvoirs donnés auxdits députés de suivre les vues de leur conscience, dans tout ce qui sera proposé pour la réformation de la justice civile et criminelle et l'épurement des tribunaux ; leur enjoignant d'insister fortement pour que désormais il ne puisse être

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attenté à la libertëindividuelle des citoyens et demander la liberté de la presse et la réforme de tous les autres abus, quels qu'ils soient.

7® De demander que Ton confie aux assemblées provinciales de département et municipales le droit de déterminer, chacune dans sa province, département ou communauté, par la voie d'adjudication au rabais, les gages et salaires des personnes qu'il est utile de préposer au recouvrement des différents impôts qui en deviendront un accessoire.

80 Que les dîmes insolites soient supprimées et anéanties comme ayant été usurpées, et qu'il soit fait un règlement invariable pour les dîmes solites.

90 De demander la suppresion des banalités et corvées, et que les curés et bénéficiaires soient chargés des réparations et reconstructions de toutes leurs maisons.

10^ Qu'il soit permis à l'homme citoyen d'avoir un fusil pour veiller à la garde de ses biens et détruire les loups, renards, corneilles et autres oiseaux et bêtes malfaisantes qui obligent le cultivateur qui est près des bois et forêts de garder nuit et jour ses grains pendant quatre mois de Tannée.

H^ Que la milice soit supprimée et qu'ilsoit permis de former une somme pour l'achat des miliciens ; ou, dans le cas qu'il ne plairait pas à Sa Majesté de l'accorder, que tous les domestiques des trois ordres y soient assujétis à l'exception de ceux des officiers servant l'Etat.

12<* Que la prestation en argent représentative de la corvée soit répartie sur tous les fonds, revenus réels et casuels, tant ecclésiastiques que seigneuriaux, et que, Fans diminuer le taux de cet impôt, la somme qu'il produira soit employée à la construction et entretien de la route de Villers au Pont-Farcy, qui est essentielle pour se procurer des engrais et pour la communication des marchandises. Ladite communauté s'en rapporte aux lumières et à l'honneur desdits députés, pour voter ce qu'ils croiront de plus utile pour la faculté publique.