CAHIER DE LA PAROISSE DE MORSELINE

l^ Les impôts sont si grands et si multipliés dans la paroisse, que nous sommes hors d'état d'y satisfaire, vu qu'elle contientquatorze cents vergées de terre, dont une partie en montagnes et en bois taillis et que le seigneur de la paroisse en possède au moins sept cent cinquante et que le seigneur de Tourville en possède cent et quelques vergées, sans payer aucun impôt, ce qui fait que les autres habitants, qui ne sont que forfataires de leur bien, ont tout le poids et la charge des impôts, et personne à les soulager, pas même le curé , n'étant réduit qu'à une espèce de pension congrue, vu que M. Tabbé de Montebourg partage les grosses dîmes avec lui par moitié, et que M. le prieur de Trouard enlève encore, dans la paroisse, la sixième gerbe.

i^ Nous avons encore, de plus, à payer le cours inutile, des tailles, les garnisons des invalides qu'on nous envoie et qu'il faut payer et nourrir, obligés de les déposer chez des paroissiens qui, eux-mêmes, n'ont pas de quoi se sustenter.

CAHlIîaS DE 1789. — MOnSEMNK. 445

3» La plus grande partie de nos terres sont situées sur les montagnes et, pendant les années de sécheresse, on n'y recueille presque que la semence.

4<* Le désir de la liberté du sel qui est empêché par un grand nombre de gens inutiles, qui seraient plus propres à la culture des terres qu*à opprimer de pauvres misérables, et môme à empêcher de puiser de l'eau de la mer pour leur usage, ne pouvant fournir les autres choses nécessaires à la vie.

5'o La mer, qui cause un dommage des plus grands par ses flots et que le public est hors d'élat d'empêcher, sans le secours de Sa Majesté.

6® Les chemins bordant la mer sont impraticables, ce qui empêche les fonds d'être améliorés.

7^ Les déports doivent être anéantis selon le désir du public, et les gros décimaleurs tenus de fournir, pour les pauvres, suivant leur revenu, c'est-à-dire tant pour cent, surtout où ils ont' des dîmes.

8*^ La résidence des bénéficiaires, à peine d'être privés des fruits de leurs bénéfices en faveur des pauvres où ils sont situés.

9** La paroisse est désolée par les pigeons et lapins qui sont si abondants qu'ils font tort aux habitants de plus d'une taille, ce fait qu'on en demande la destruction, à moins que les seigneurs aient des droits particuliers et qu'ils n'empêchent le vol du pigeon, dans le temps marqué par la loi.

10** De dépendre de notre bailliage et non des petites juridictions subalternes, c'est-à-dire de ces juridictions de campagne. En cas d'appel, le parlement el le grand conseil.

llo La suppression des receveurs des domaines et des tribunaux d'exception, tels ceux des élections et des finances dont les huissiers et agents subalternes sont le fléau des campagnes.

ii^ Que les deniers de la province parviennent dans les caisses royales avec les moindres frais possibles et tâcher d'en donner le moven,

13® Que les grandes roules soient continuées, suivant leur tâche, chaque année.

14<* Le rivage de la côte, pour le service de la mer, est un très-grand fardeau et l'expérience nous prouve que ce sont autant d'hommes perdus, ce qui cause un grand tort pour l'agriculture.

4i6 ^ LE GOl}VERISEMr.NT DE NORMANDIE.

15<^ Les seigneurs ne veulent rien rabatlre des dixièmes des rentes seigneuriales qui leur sont dues.

16^ Que les impôts soient portés sur des choses de luxe plutôt que sur des choses de première nécessité à la vue du commun peuple.

CAHIER DE LA PAROISSE DE NaCQUEVILLE.

1° L'abolition de la gabelle et rendre le sel commerçable, sans être exposés aux ravages d'une troupe de gens qui , sous l'ombre de vouloir conserver les droits du roi, persécutent le pauvre peuple.

i^ Nous délivrer du droit féodal quant à ce qu'il nous expose aux ravages des animaux de toute espèce qui dévastent nos moissons, et nous ôte tout pouvoir de nous défendre.

3<> Que, par la suite , la construction de la maison presbytérale soit à la charge des sieurs bénéficiers;

4* Qu'il soit établi une prestation uniforme des dîmes par tout le royaume, aux fins d'éviter toute contestation entre les sieurs curés et les paroissiens.

5*» Demande la suppression de toutes les juridictions qui , de première instance, ne relèvent pas directement du Parlement, et de former des arrondissements de bailliage plus convenables aux justiciables, faisant en sorte que le lieu de la justice réside dans chaque ville, au centre de l'arrondissement ;

6^ Demande qu'aucun sujet, ni corps, ni classe de citoyens quelconque ne pourra jamais, en aucune manière, être exempt des charges pécuniaires de l'État, et qu'il ne sera pas accordé au clergé et à la noblesse de payer séparément leur part des impôts, sous quelque prétexte que ce soit, et pour cela faire décider que les rôles seront communs, que chacun paiera sa part au lieu de sa résidence et où les biens sont situés.

7^ Demande de supprimer, en temps de paix, le tirage des canonniers garde-côtes et matelots auxiliaires dans les paroisses qui y sont sujettes, à raison du dommage qui en résulte pour le cultivateur, sans que l'État en bénéficie et en soit soulagé.

CAHIERî; de i780. — XONAINVILLE. 447

8*^ Demande que les fermiers des droits de coutume exigibles dans les villes et bourgs, en fassent la perception conformément au tarif arrêté au Coneil du 13 mars 1752, et qu'ils ne puissent en augmenter le droit de perception qui leur est souvent payé par la crainte de la puissance et de l'autorité du seigneur propriétaire, ou pour ne vouloir pas entreprendre de contester la modicité d'un droit perçu et exigé injustement.

9^ Demande enfin qu'aux Élats généraux, comme aux États provinciaux, il soit opiné par tête et non par ordre.