‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 4)Chapitre 140 sur 171 · CAHIERS DE LA PAROISSE DE NONAINVILLE · texte numérisé non relu

CAHIERS DE LA PAROISSE DE NONAINVILLE

L'an 1789, le 8 mars, à l'issue et sortie de la grand'messe paroissiale de Nonainville, au son de la cloche se sont assemblés les principaux syndics, communs et habitants dudit lieu, et ont l'honneur de représentera Monseigneur l'Intendant de Valognes que ladite misérable paroisse de Nonainville est très-petite, puisqu'elle ne contient que trente feux. Le fond en est trèsmauvais et, par conséquent, de peu de rapport, et n'a presque point de propriétaires, puisqu'il est vrai de dire que les principaux sont habitants de Cherbourg.

Les fermiers qui font valoir la plupart de ce terrain n'en quittent très-souvent que malheureux, puisque cette terre, quoique cultivée de la meilleure manière et compotée de trèsbons engrais, ne produit communément que très-peu de grain, ce qui alors oblige le peu de propriétaires à des paiements exorbitants pour acquitter les deniers du roi. Nous avons Thonneur de représenter en outre à Monseigneur l'intendant que la surcharge des impôts que les malheureux taillables sont obligés de payer pour l'entretien des routes et les corvées auxquelles on les assujettit souvent, les mettent presque hors d'état de pourvoir à l'entretien journalier de leur famille. Nous avons l'honneur de vous observer, Monseigneur, que l'entretien du presbytère nous est en outre très-onéreux, et ce considéré, nous espérons qu'il plaira à Sa Majesté de charger les possédant

fonds des réparations qui se pourraient trouver, nous paraissant très-naturel que les Messieurs Curés sont plus en état de faire faire réparations convenables et nécessaires à leurs presbytères, plutôtque les malheureux habitants surchargés d'impôts el même de famille nombreuse; tout considéré encore que leurs revenus sont plus que suflisants pour subvenir à toutes les réparations que leurs presbytères exigent; en outre, nous avons l'honneur de vous représenter que journellement nous sommes dépouillés par plusieurs habitants des paroisses voisines qui possèdent des fonds et desquels ils ne paient aucun denier au roi pour ladite paroisse.

Nous espérons, Monseigneur, qu'il vous plaira recevoir notre exposé comme véritable el dont nous attendons toute la justice du souverain.

CAHIER DE LA PAROISSE DE NoTRE-DaME-d'AlLONNE.

Supplient très humblement les habitants de la paroisse de Notre-Dame-d'Allonne et vous remontrent qu'en vertu de la lettre el règlement de Sa Majesté y annexé, pour la convocation des États généraux, ils prennent la liberté de vous adresser leurs plaintes et doléances, sur la situation de leur paroisse, intimement persuadés que vous pouvez, par votre médiation, faire parvenir leurs réclamations jusqu'au pied du trône du sage monarque qui veut faire le bonheur et les délices de ses sujets.

Voici les motifs de doléances de la paroisse de Notre-Damed'Allonne: le sol de la paroisse n'est qu'un terrain de sable, pour la majeure partie, de très-peu de rapport, même dans la plus médiocre sécheresse. Celte paroisse est bornée par des montagnes de sable, en sorte que beaucoup de terres labourables se trouvent ensevelies sous le sable par Timpétuosité des vents et totalement perdues ; il n'y a presque point d'années que cet accident n'arrive et ne ciuse de nouvelles alarmes qui causent aux trop fidèles campagnes des pertes réelles. Plus des deux tiers du fonds de la paroisse appartiennent aux seigneurs et gentilshommes. Les habitants sont, pour ainsi dire, tous ûeffataires

CAHIERS DK 4789. — NOTHK-DAME-U^ALhOiNNK. WJ

et fermiers surchargés de rentes et d'impôts, ce qui les réduit, pour la plupart, à une fâcheuse indigence.

Il est des paroisses qui ont l'avantage d'avoir des personnes opulentes qui procurent à leurs pauvres les secours nécessaires. Celle de Notre-Dame-d*Allonne est bien privée de ces ressources ; d'un côté, le seigneur ne jouit que d'une médiocre fortune ; de Tautre, les gros décimatenrs qui possèdent les deux tiers des grosses dîmes, ne donnent jamais aucun soulagement, en sorte que les malheureux n'ont d'autre refuge que la maison du curé dont le bénéfice ne peut être plus petit et nullement dans le cas de détourner le triste spectacle de la misère de ses pauvres. Il n'y a et il ne se fait aucune espèce de négoce ni commerce dans cette paroisse qui puisse lui permettre aucun profit; trèspeu de plants, en sorte que dans les plus fertiles années la dime ne consiste tout au plus qu'en trois ou quatre bottes de cidre.

Les habitants ne peuvent nourrir que Irès-peu de bétail, parce que leur terrain est sablonneux, aride et sans prairies. Cette paroisse est totalement isolée et dépourvue de bois qui puissent servir à l'entretien des maisons, à la culture et à l'amélioration de la terre, ni à la chauiîe ; elle est en partie limitée par des montagnes de sable d'une hauteur excessive, ce qui rend les sentiers qui conduisent à la mer très-diflîciles pour y accéder et y percevoir le peu d'engrais qu'on peut en tirer.

Depuis environ vingt-cinq ans jusqu'à présent, la paroisse de Notre-Dame-d'Allonne s'est trouvée assujétie aux frais de la reconstruction et réparation des presbytère et nef de son église, et, en plus outre, des presbytères de Saint-Pierre-dAllonne et Barneville, à cause du mélange des terrains, et elle serait à la veille de contribuer à la réédification de l'église de Saint-Pierred'Allonne, en totale ruine, dont requête est présentée, ce qui augmente les grands et véritables sujets de ses doléances. Elle désirerait bien. Monsieur, pouvoir les arrêter ici, dans la crainte de fatiguer votre attention, mais elle se confie en ce que vous êtes incapable de rejeter les vœux plaintifs d'infortunés qui réclament à juste titre votre sage équité. Elle a donc encore l'honneur de vous représenter que plus des deux tiers des jeunes gens de la paroisse sont au service de Sa Majesté, en qualité de matelots, ceauidiminuebeaucoup l'avantage de l'agricultureetmet les habi- ^ 29

4rK) LE GOUVERNEMENT DE ISORMANPIE.

iants dans Timpuissancs de se procurer des ouvriers, et, par celle rareté, le peu qui s'en trouve est fixé à un pnx extraordinaire. Daignez aussi permettre de vous observer que la paroisse de Nolre-Danie-d'Allonne est taxée contribuable aax frais des grandes routes dont elle ne peut tirer aucun profit^ tu qu'elle en est fort éloignée.

Voilà, Monsieur, en abrégé, les plaintes et doléances de la paroisse de Notre-Dame-d'Allonne. Elle espère que vous daignerez les mettre sous votre protection. En conséquence, elle ne cessera d'adresser ses voeux pour la conservation du règne de Sa Majesté et de vos jours.

Les vœux de la paroisse seraient que l'usage de l'eau de mer fût permis aux pauvres pour l'amélioration de leur terre et saler leur soupe, vu la grande cherté du sel ; que l'on fût exempt da déport, parce que les pauvres en souffrent; que chaque particulier ne payât qu'un seul et même impôt à Sa Majesté; que, s'il se trouvait quelque conl^stalion en matière civile, au-dessous de cent livres, parmi les paroissiens, elle fût terminée par quatre des plus notables, en présence du seijçneur ou du curé, sans être susceptible d'aller de tribunal en tribunal, ce qui ruine souvent les familles.

CAHIER DE LA PAROISSE d'Octeville-la-Venelle.

En exécution du règlement et des ordres de Sa Majesté, du i^ janvier dernier, ayant sur ce mûrement réfléchi, pénétrés de reconnaissance de ce qu'il a plu au plus juste des rois de permettre à son peuple de l'aider de ses conseils, pour parvenir h la restauration de la chose publique, à une stable constitution , au bon rétablissement de ses finances, ils ont invité leu^rs députés à concourir avec justice et imparlialité au choix de ceux qui doivent coopérer à l'accomplissement des vues bienfaisantes de Sa Majesté et de faire parvenir aux pieds de son trône les observations suivantes, aux lins de supprimer les abus qui résident sur les objets qui y donnent lieu :

i^ L'assemblée demande que les États provinciaux soient rendus à la Normandie tels qu'ils existaient en 1656, avec le régime prescrit pour la province du Dauphiné;

CAHIRRS DE 4789. -* (XrrKVILLR. 451

2« Qae les Étals^ généraux soient périodiques et s'assemblent au plus tard de six ans en six ans ;

3*^ Que nul impôt ne puisse être mis sur le peuple sans le consentement de la nation, et que, si les besoins du moment en faisaient naître de nouveaux, ils ne purssent avoir lieu que jusqu'à la tenue des Étals généraux qui doit suivre de près celle fixée au 27 avril prochain;

40 Que les anciens impôts soient simplifiés et répartis sur tous les ordres de TÉtat. Tous les enfants d'une même famille doivent contribuer à la nourriture et soutien de leur père commun, — Indistinctement sur la noblesse, le clergé et le tiersétal.

5» Que les vingtièmes soient répartis par les communes. C'est le vrai moyen d'y employer les noms des propriétaires actuels, de faire droit sur les mutations annuelles qui se font sur les terres et de réparer les abus subsistants dans les r<Mes qui viennent tout faits de Caen, sur lesquels on voit les noms des personnes décédées il y a plus de cinquante ans;

6^ Que les répai-ations, reconstructions de presbytères, seront à la charge des curés et autres décimateurs s'il s'y en trouve, si n'aiment mieux ces derniers abandonner les portions qu'ils possèdent, puisqu'ils ne font aucun bien ni aumône dans la paroisse.

7^ L'Assemblée demande qu'en général la réparation des chemins vicinaux soit à la charge des paroisses; tel est le vrai moyen de parvenir à les rendre praticables. Mais, pour 'la paroisse d'Octeville-la-Venelle, elle est dans un cas particulier; elle est distante de la mer d'une lieue et les chemins qui y conduisent sont impraticables, ce qui empêche que les habitants n'en tirent les engrais nécessaires pour l'amélioration des fonds, n'ayant d'autres ressources. Or, les propriétaires des fonds limitrophes de ces mauvais chemins sont ou hors d'état de les réparer, ou assez négligents pour souffrir tous les ans les frais d'un huissier des finances qui les en tient quittes pour 30 ou 40 sols. Ne serait-il pas ulite d'employer pendant quelques années les sommes qui se paient annuellement par cinq ou six paroisses qui ne peuvent arriver à la mer qu'en passant par ces mauvais chemins, pour faire un chemin qui conduirait d'Octeville àla mer?

M)i LE GOUVERNRMENT DE NORMANDIE.

8** Les colombiers sans nombre que les seigneurs possèdent dans ce pays sonl une occasion de dégâls ruineux sur les récolles. Les habitants des campagnes en sollicitent la suppression.

9<> On demande que le sel soit libre et marchand pour plusieurs raisons : parce qu'il est trop cher et que quantité de pauvre^ gens n'ont point le moyen d'en acheter, et que, d'un autre côté, ils ne peuvent aller à la mer chercher de l'eau salée pour leurs nécessités sans s'exposer aux mauvais Irailements des employés, qui se font un plaisir de briser leurs cruches et leur imposer amende, cl parce que les bois sont détruits et qu'il s'en fait une con.-omma lion extraordinaire pour faire le sel;

10» Que les rentes viagères soient sujettes à imposition, à raison de tant pour cent ;

11» Que les seigneurs soient tenus de déduire à leurs vassaux les dixièmes, de même que le liers-état les paie.

12<> L'assemblée désirerait n'avoir qu'un seul impôt réel à payer, sans accessoires ni sols pour livre, qui les met hors d'état de compter avec eux-mêmes et avec les préposés au recouvremont.

13<> L'assemblée représente que la paroisse d'Octeville-la- Venelle est habitée par cent famill s fort pauvres et sans pain.

14<> L'assemblée demande qu'on révise les lois bursalesdont l'exéculion provisoire serait confiée ?.ux soins des intendants et qui ne seraient pas enregistrées aux Cours souveraines, afin de les* supprimer, et invile Messieurs les députés à représenter qu'il ne soit levé aucun droit ni impôt à l'avenir sans autorité souveraine et le consentement des États généraux.

CAHIER DE LA PAROISSE DE PlERREYILLE.

Supplient humblement, les habitants de Pierreville, élection de Valognes, et vous remontrent qu'en 1772 leur communauté se trouvait justement imposée par les rôles des vingtièmes; que la somme de 1,471 livres, qu'elle payait alors, était proportionnée

CAHIERS DE 1789. — PIERREVILLE. 4S3

à celles que payaient, non-seulement les paroisses circonvoisines, mais encore toutes celles de l'élection.

Qu'en 1773, d ux habitants, qui se trouvaient considérablement augmentés, firent tous leurs efforts pour se procurer une juste diminution. Les moyens qu'ils employèrent déplurent probablement et occasionnèrent une surcharge générale pour toute la communauté.

La vérification qui fut faite à Pierreville, en 1774, occasionna une augmentation générale.

Pour 1775, elle fut imposée à 1,915 livres. En 1781, elle fut portée à 4,351 En 1782, à 4,733

Il est donc constant qu'en Tespace de dix années, les malheureux habitants ont éprouvé et paient une surcharge de 3,262 1., outre le troisième vingtième et les articles portés par augmentation sur les rôles des paroisses voisines, comme extension.

Les rôles des vingtièmes de cette paroisse, par les changements et les variations qui y sont inscrits, prouvent leur illégalité; ceux qui n'y possèdent rien, l'injustice, et les surchargés^ la rigueur. Enfin, on offre de rendre constant que les deux tiers de ces malheureux sont si énormément surchargés, que les uns ont mieux aimé abandonner leur pauvre et malheureux héritage, imposé bien au-delà et de plus d'un tiers au-dessus de leurs revenus réels, et les autres continuent à payer leur surcharge par leur salaire. Quelle lésion énorme I votre âme bienfaisante en est sans doute afQigée; daignez donc les soulager.

Les plaintes, les gémissements de cette malheureuse communauté ont été portés au pied du trône et au conseil des finances.

Les bureaux de l'intendance de Caen sont remplis et garnis de ces justes moyens et de ces réclamations, toujours renaissantes et sans cesse écrasées sous les difiicullés de la réformalion de ce rôle qui perpétue la contribution exorbitante qu'il faut payer, si vous n'y mettez ordre.

MM. de Fontette, Esmangard, de Brou, vos illustres prédécesseurs, se sont occupés, avec compassion, de- la misère de '-es malheureux habitants, prêts à leur rendre une justice bien mé-

i54 M^ GOiVKRNlilMfiNT D8 NORMANME.

rilée. Leurs cliangemenls ont fait éclnmer Ie$ résollate de tour compassion.

ils ont fait parvenir leurs cris plaintifs et la justice de leurs réclamations aux assemblées provinciales.

Le digne et respectable ministre auquel la présente requête a ♦Hé envoyée a daigné laccueillir avec bienveillance et a fait réponse, le 31 dudit mois d^oclobre, que les représentatioBfi des habitants de Pierreville, regardent le déparlement des finances vi qu'en conséquence, il en fait part à H. Necker.

Effectivement, ils savent que la communication qui a été donnée à M. de Launay, intendant à Caen^ leur a £ait acquérir, de la part de cet adminislraleur, une bienveillance vraiment compalissanle. lis osent donc espérer le plus grand soulagement à la somme de maux qui les accablent depuis si longtemps. C'est en vain qu'ils ont fait des dé(»enses, qu'ils se sont cotisés pour porter leurs plaintes au pied du trône, ils ont été dupes et le soulagement ne ieur a point été oclroyé.

Ils espèrent enfin du soulagement de la part du Hoi, juste el bienfaisant qui daigne les appeler avec toute la Nation, et se réuniront, aujourd'hui dimanche, et en communauté, l'appel- signilié et publié, pour, d'après l'assignalion qui leur a été donnée, à la requête de M. le procureur du roide Valognes, travailler à la rédaction de leurs justes doléances, ce qu'ils ont fait dans les termes qui suivent, après s'être préalablement assemblés jeudi dernier, 5 do ce mois, pour se conformer à l'assignation qui leur a été commise, en vertu de la sentence rendue par M. le bailli de Bricquebec qui commença l'assemblée convoquée, pour faire nommer, selon nos voix et notre délibération, à la plnralitjé des suffrages, les sieurs acceptant ladite commission et promettant de s'en acquitter ndèlement.

Ladite communauté fit lecture ensuite des plaintes et doléance s que les principaux habitants avaient rédigées entre eux, selon qu'ils croient justes et raisonnables et convenables à leur état de détresse actuelle; elles ne furent ni é(!outées ni suivies par led i sieur bailli; il en dicta lui-même, de son autorité particulière e t prépondérante, sans permettre aucune observation, quelque judicieuse qu'elle fût, et quoique faite avec tous les égards dus à sa qualité de bailli de justice seigneuriale et non royale, tell

CAHIERS DE 1789. — PIERREVILLE. 455

que celle de Valognes. C'est pourquoi ladite communîiulé s'est assemblée de nouveau, en la manière accoutumée, pour procéder à la rédaction des justes doléances dont suit le narré ;

Les habitants se plaignent :

1« Delà surcharge exorbitante des vin^fiémes et ilsse réfèrenl, en conséquence, à leur requête ci-devant transcrite.

2® De l'imposbihilité absolue d'aucun transport de leurs denrées, pendant plus de la moitié de l'année, par les chemins impraticables, totalement défoncés et éloignés, de tous côtés, de plus de trois lîeues des grandes routes, pour la confection et réparation desquelles il n'ont point cessé d'être imposés et de payer.

3<> La paroisse manque entièrement de bois; elle ne peut se procurer aucun engrais, vu Timpuissance de cuire des chaux, et n'ayant ni langue ni varech sur sa côte.

4<» Les diflicultés éprouvées de toutes parts pour avoir des salaisons, obligent la plus grande partie des habitants à manger sans sel; ils sont ainsi privés des nécessilés de la vie. L'eau de mer nécessaire à l'amélioration des semences est pj-ohibée; l'expérience prouve que ce procédé est absolument nécessaire, et cet impôt inique les en prive.

50 Toutes armes leur sont défendues; ils ne peuvent se garantir des botes féroces et ne peuvent chasser ni épouvanter les sangliers, les corboaux qui ravagent continuellement leurs semences et détruisent leurs champs.

6<> Douze ou quinze colombiers et volières qui les entourent et les environnent sont si garnis de pigeons, qu'ils sont obligés d'avoir loujours des gardes pour conserver leurs récoltes et d'en placer plusieurs dans charjue champ. Le bien public devrait inspirer aux propriétaires l'usage d'enfermer les pigeons dans le temps des récoltes et des semailles. On devrait faire détruire les colombiers et volières établis par usurpation de droit.

7^ La noblesse et le clergé nourrissent, pendant cinq ou six mois, avant et apiès les tirages de la milice, un grand nombre de domestiques inutiles, parce qu'ils sont exempts du tirage et de tout service dû au roi. Les laboureurs qui, bien loin d'exempter leurs domestiques, n'exemptent pas seulement leurs enfants.

iof) LE GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

manquent de travailleurs et de bras, parce qu'ils n'ont pas les ni(}ines exemptions que les nobles et les gens d'Église.

8» Dans bien des années, le laboureur récolte à peine la semence qu'il a confiée à la terre; la dernière le prouve. Il n'en paie pas moins la dlme, les vingtièmes, les tailles et les subsides, tandis que le décimateur n'éprouve pas le même sort, puis(|u'il recueille sans semer et qu'il jouit toujours de ses privilèges.

A la mort d'un curé, le grand clergé s'empare du déport de la cure ; voilà donc les pauvres privés de secours et de subsistance au moins pendant un an, heureux encore si le nouveau possesseur du bénéfice peut soulager les pauvres de la paroisse pendant la première année de sa jouissance.

9^ Ceux qui ont recours à la justice sont ordinairement ruinés et ne peuvent finir les plus petites diflicultés qu'avec de très-grands frais envers les justiciers qui, pour la plupart, ne sont dévoués qu'à leurs intérêts particuliers et à la ruine des malheureux plaideurs.

CAHIEK DE LA PAROISSE DE QUETTEHOU,

Vos fidèles communs ont vu avec peine, après une guerre dans la(|uelle une partie de leur jeunesse avait péri sur les vaisseaux, leur paroisse assujettie à la fourniture des canonniers auxiliaires.

L'état de matelot exige un noviciat. Celui qui est né sur le rivage des mers y est quelquefois moins apte que celui qui a pris naissance à dix lieues.

Ne pourrait-on pas, dans un besoin de matelots, faire, dans toute l'étendue du royaume, une levée de jeunes gens depuis quinze jusqu'à vingt ans, les exercer à la manœuvre pendant trois mois et incorporer ceux qui auraient le plus d'aptitude, en licenciant ceux qui, pendant cette épreuve, auraient été malades ou en qui on n'aurait pas découvert les talents nécessaires pour faire le bon matelot.

CAHIERS DE 1789. — QUETTEHOU. 487

Leurs cœurs ont été brisés de douleur en voyant enlever, par Tordre du gouverneur do province, sur la délation d'un seigneur, d'un gentilhomme, un malheureux père de famille à sa femme et à ses enfants et le constituer prisonnier pendant trois mois.

Le cultivateur a besoin d'armes pour défendre se» propriétés contre les voleurs dont le nombre s'accroît de jour en jour.

Qu'on les lui rende et qu'il soit justiciable de son bailliage s'il s'en sert à de mauvais usages.

Le cultivateur gémit et succombe sous le fardeau des impositions de toute espèce.

Votre Majesté, Sire, est suppliée d'y substituer un ou deux impôts xle remplacement qui seront supportés par tous les biens fonds et l'industrie, sans distinction des rangs et des pei'sonnes; d'affranchir les subsistances de premier besoin de tout impôt et de donner un cours libre, dans ses États, aux denrées qui peuvent remplir les besoins de fantaisie ; de regarder les privilèges exclusifs comme destructeurs de l'industrie et préjudiciables au commerce; d'entretenir, dans les ports de mer, des bureaux pour la perception des droits sur les marchandises étrangères, à leur entrée dans le royaume, perception qui pourra être confiée aux greffiers des amirautés, et la comptabilité aux juges ou baillis.

Si l'on pouvait prévenir et empêcher les versements frauduleux et secrets en faisant stationner quelques corvettes aux environs des ports les plus commodes pour les opérations clandestines, l'État profiterait doublement; ce serait une école pour former des matelots qui ne serait pas dispendieuse que le moyen qu'on y oppose.

Il est d'autres impôts qui portent sur le numéraire de l'État et sur vos sujets.

Dans la première classe doit être rangé l'impôt connu sous le nom d'annates. Vos communs se borneront à l'indiquer. Dans la seconde, sont les contrôles, déports, entretien et reconstruction des presbytères, et les droits féodaux.

Les notaires ne pourraient-ils pas sanctionner les actes? Et si les Étals généraux ne suppriment pas cette inquisition, ne serait-il pas possible de faire un tarif précis et invariable?

Par les déports exercés en Normandie, les évoques, à la mort d'un curé, perçoivent une année du bénéfice-cure vacant, privent

458 LE «KHJVERNEHBNT DE NORKANME.

pendant un an les ouaiUes de leur Téritable paslenr, et souvent pendant dix-huit mois, le pasteur, de la douce satisfaction de verser quelques aumônes dans le sein des pauvres. Qu*à la mort d*un cui^, le temporel et le spirituel soient acquis à celui qui doit le remplacer ; que les portions de dîmes, appartenant aux abbayes, chapitres et dutres corps ecclésiastiques, soient réunies au bénéfice-cure, et les curés assujélis à rentretieu et réédiftcation des presbytères.

Les droits féodaux préjudiciables aux cultivateurs sont des colombiers, garennes et le droit de chasse.

Les communs espèrent du cœur paternel de Sa Majesté qu'elle ordonnera la réduction des colombiers à leur juste nombre, leur cMtwre dans les saisons de l'ensemencement des terres et de la récolte; que les garennes contiguës aux terrains seront muratllées, et que la chasse, dont l'exercice e?t soumis à des bornes, soit on délassement pour le seigneur à qui le droit en est acquis, non une occupation jf^urnalière préjudiciable au laboureur.

Ils espèrent de votre bonté. Sire, la liberté de faire profiter leurs marais, landes et communes, de faire exécuter leurs corvées, de pouvoir réclamer vos secours pour mettre leurs petites propriétés à Tabri des inondations de la mer, et votre autorité pour accélérer les jugements des procès.

il est un vœu général : le rétablissement des États provinciaux. Rendez-les à votre province de Normandie et les autorisez à la répartition, par districts, de la portion contributive de chacun, à en régler la levée, à nommer, s'ils le trouvent plus avantageux, des receveurs à gages, de villes en villes, ou à établir des municipalités chargées de faire parvenir l'impôt dans les coffres du trésor royal, sous la protection des maréchaussées, et à discuter sur les entreprises de conséquence.

Daignez, Sire, accueillir favorablement les très-humbles et les très-respectueuses doléances, remontrances et moy-îns que vos fidèles communs, enhardis par les assurances de votre bienveillance paternelle, dont ils ont ressenti les effets depuis votre avénementà la couronne, supplient humblement le plus vertueux et le plus éclairé des ministres de faire parvenir jusqu'au trône. Puissent leurs vœux et leurs prières, jointes à celles de tous vos fidèles sujets, vous procurer un règne long et heureux t

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