CAHIER DE LA PAROISSE DE BOISGUILBERT

Article l«f. — Qu'il soit sans d'ilai avisé aux moyens de rétablir dans sa première vigueur le commerce du coton, presque entièrement tombé depuis le traité de commerce avec les Anglais, vu que les trois quarts des habitants, t;:nt de ladile paroisse que d'une infinité d'autres qui en tiraient leur substance, sont réduits aux abois par cette langueur du commerce si malheureusement ruiné avec la cherté des vivres et la rigueur de l'hiver.

Art. 2. — Qu'il soit cherché un système d'administration pour le blé, qui fixe cette denrée de nécessité à un taux également avantageux aux propriétaires et aux laboureurs qui vendent et supportable pour le peuple qui achète , et qui , en assurant du pain au pauvre peuple , assure en même temps au malheureux cultivateur sa tranquillité et son bien.

Art. 3. — Qu'il soit mûrement examiné dans les États généraux si le commerce du blé , rendu absolument libre et délivré de toute entrave, tant pour les régnicoles que pour les étrangers, ne serait point ce système si désirable.

Art. 4. — Qu'après que les charges de l'État auront été constatées, les impôts seront réglés dans une juste proportion avec ces charges, et que lesdits impôts soient également ré-

(1) Les cahiers des paroisses du baiUiage secondaire de Neufchâtel, dépendant du grand -bail liage de Rouen, appartiennent aux archives du déparlement de la Seine-Inférieure. Nous ne donnons ici que les plus intéressants, en avertissant toutefois le lecteur que ces documents des paroisses, si utiles à consulter, ne peuvent que fournir de très-utiles renseignements.

CAHIFmS DE 1789. — BOlST.l'ILBERT, 547

partis sur les trois ordres du royaume , c'est-à-dire sur la noblesse, le clergé comme sur le tiers-état.

AftT. 5. — Que, dans les répartitions de la taille, on n*ait pas seulement égard à retendue du. terrain des paroisses, mais encore à la nature de ce terrain , ce qui parait n'avoir pas été observé par rapport à ladite paroisse de Boisguilbert qui , vu l'inégalité, la dureté et la stérilité de son sol , lesquelles grossissent beaucoup les frais de culture ainsi que de perception et d'exploitation de grains, parait être surchargée aux impositions.

Art. 6. — Que, pour faciliter ladite exploitation des grains et denrées, les chemins des paroisses soient mis et entretenus en bon état.

Art. 7. — Que, pour procurer cet avantage aux paroisses qui, comme celle de Boisguilbert, en ont élé jusqu'à présent privées, sans qu'elles soient assujéties à de nouvelles taxes, il soit ordonné que les deniers du rachat de la corvée soient d'abord employé3 à la confection desdits chemins particuliers des paroisses; sauf à faire l'application desdits deniers aux chemins royaux , lorsque les chemins particuliers seront suiDsamment réparés.

Art. 8. - Que, quelque parti que prenne le gouvernement, relativement à la confection ou à la réparation desdits chemins particuliers des paroisses , les pauvres riverains ne soient plus abandonnés à l'injustice, à la dureté des voyers.

Art. 9. — Que l'on fasse attention, pour y remédier autant que possible . aux entraves mises au transport des boissons qui ne peut se faire sans congé obtenu le jour même du transport , quelque éloigné que soit le bureau , ce qui occasionne des peines et des frais qui aggravent le joug déjà trop pesant imposé aux sujets du Roi.

Art. 10. — Que le sel soit libre, que du moins la plus grande partie des sujets ne soient pas obligés de l'acheter 50 fr. le minot , tandis que quelques privilégiés l'ont au plus vil prix; enfin, que s'il n'arrive point de changement du côté du prix , du moins que chacun des sujets puisse le prendre au grenier qui sera le plus à la commodité.

Art. 11.— Que les droits et amendes dans les marchés ne soient pointa la discrétion des propriétaires des coutumes qui, en vertu d'arréls sur requête qu'ils obtiennent trop facilement , vexent par des droits et amendes arbitraires les sujets de Sa Majesté.

Art. li. — Que l'ordre des procédures soit abrégé ; qu'il soit ordonné d'assigner par simple exploit et défendu d'assigner par requête, ce qui devient commun et ruineux pour les sujets.

Art. 13. — Que les assemblées municipales déjà établies , soient maintenues ou plutôt réintégrées dans leurs fonctions interrompues.

Art. 14. — Que la police des paroisses pour les chemins , Testimation dos dommages causés par les bestiaux leur soit confiée, et que les amendes et peines pécuniaires qu'elles imposeront revertissent au profit de la communauté de la paroisse , excepté dans les cas de dommages.

Art. 15. — Qu'il soit veillé à l'établissement des écoles dans chaque paroisse, dont un des avantages sera de former pour ces assemblées des sujets capables de remplir leur fonction d'une manière utile pour les paroisses.

Art. 16. — Si on pouvait trouver dans les dîmes et surtout dans les portions des gros décimateurs et à leur défaut dans la masse des bénéfices simples, des fonds tant pour fondation d'écoles séparées pour les deux sexes, que pour le soulagement des pauvres, l'établissement de vicaires dans les paroisses.