CAHIËHS DE 1789. — FORGES-LES-EAUX

posant le tiers-état se pr(^teront dans toutes les circonslances à seconder les vœux et les besoins de l'État, il pburra par ce moyen adresser au roi ses ti-ès-humbles remontrances pour lui faire connaître ses besoins et ce qui pourrait tendre au détriment de l'État et decliacun en particulier. A v<^c quelle douleurn'a-t-il pas vu plusieurs fois différents corps souffrir des commerces désastreux, que les rois ne croyaient aucunement préjudiciables au bien-être de leurs peuples; la malheureuse expérience que nous faisons de l'exportation extérieure des grains, pendant le cours des années précédentes, sans aucune limite, en est une preuve bien convaincante.

On a enlevé de la France l'abondance des grains qui y existait, une année malheureuse l'a suivie, et la disette est devenue générale.

S'il est quelques cas où l'exportation pourrait être permise, ce ne devrait être que dans des années d'abondance, cet objet devrait] être soumis au jugement des habitants de la campagne plus à portée de le connaître, d'en déterminer la quantité, la durée et la manière dont elle pourrait se faire.

Art. 2. - Que, vu l'extrême misère dans laquelle se trouve le peuple, occasionnée par le prix excessif des grains, nous croyons qu'il est nécessaire de remédier à la facilité actuelle de l'exportation des grains. Le roi, en renouvelant ses défenses sur cet objet, n'a imposé aucune forme précise pour le transport autorisé dans le sein du royaume; de là vient que les laboureurs au lieu de porter leur grain dans les marchés publics, ainsi qu'il est ordonné par Sa Majesté, ces laboureurs vendent chez eux cette denrée, l'enlèvent nuitamment, laissent les marchés publics sans être fournis, ce qui renvoie alors le peuple au désespoir et à la révolte. Pour remédier à cet abus, on suppliera Sa Majesté d'ordonner que chaque particulier qui achètera le blé sur le marché, sera tenu de lever chez le syndic ou tout autre préposé, un acquit de la quantité, avec déclaration delà destination, auquel lieu ledit particulier déposera son acquit entre les mains de Tofflcier préposé à cet effet, pour y être vérifié; infliger des peines sévères envers les contrevenants.

Art. 3. —Que le traité de commerce, fait avec les Anglais ,

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porte au nôtre le pljis grand préjudice; .c'est depuis ce traité que nos manufactures sont languissantes et presque anéanties ; que les ouvriers se trouvent sans subsistances.

Les Anglais nous apportent beaucoup de marchandises pour enlever notre numéraire , beaucoup de coton filé par leurs mécaniques.

Ce genre d'industrie prive de 'travail la partie la plus indigente du peuple de la campagne et des villes qui n'avait que celte ressource pour vivre.

Ce même traité, en introduisant dans notre royaume ces marchandises fabriquées chez eux, ruine nos fabriques et tous les individus qui en tiraient leur subsistance.

Art. 4. — Sa Majesté sera très-humblement suppliée de simplifier et abréger les formes judiciaires, elles sont ruineuses et infinieîi; souvent ce n'est qu'après avoir absorbé sa petite fortune que le peuple obtient justice. De là vient que les personnes raisonnables aiment mieux sacrifier leurs intérêts que d'y avoir recours.)

Le choix de bons juges est de la plus grande importance pour les citoyens, il serait nécessaire que ces places fussent accordées au concours à l'homme le plus intègre et le plus éclairé; que chacun de ces oflîciers de justice fût tenu d'habiter le lieu de sa juridiction, la majeure partie des officiers de juridiction subalterne appartenant à des seigneurs à distance fort éloignée du lieu de leur juridiction ; cela porte le plus grand préjudice à l'intérêt de chaque particulier; il est donc essentiel que ces abus soient supprimés, ou que ces petites juridictions soient réunies au bailliage royal ou qu'il fût permis de s'affranchir de cette juridiction.

Art. 5. — Le tiers-étal supportant à lui seul, des impositions qui n'ont été partagées ni par la noblesse, ni par le clergé , il ne peut concevoir que cette riche partie de citoyens soit exempte d'imposilions auxquelles ils étaient assujétis. Ils jouissent encore d'une quantité de privilèges et prérogatives, ce qui est accablant po-ur le tiers-élaU L'une nous alléguera -t-elle sa capitalion, l'autre sa portion de don gratuit, ces deux objets ne sontancunomenl comparables au fardeau que supporte le tiersétal à lui seul. Il est donc important que la masse des imposi-

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lions soit partagée par les trois ordres en égale quotité ; cette jQste répartition ne surchargera aucun des ordres et la dette nationale se trouvera acquittée.

AjiT. 6. —Nous supplions Sa Majesté de supprimer le tirage des milices, observant que cela occasionne des dépenses excessives , surtout dans les paroisses accoutumées à former des bourses. Ce poids énorme est particulièrement supporté par la classe la plus malheureuse.

La milice eiïraye tellement les jeunes gens en état de porter les armes , que la majeure partie abandonnent le foyer paternel pourseretirerdanslesvilles.ee moyen prive la campagne de bras si nécessaires à Tagriculture, porte le trouble et la désolation parmi les familles. Elle ne devrait être levée que dans les temps de guerre ou pour des remplacements nécessaires.

Art. 7. — Que chaque paroisse choisira chaque année un commissaire qui , avec un certain nombre d'habitants , pouri'a répartir équitablement l'imposition qui sera consentie; ce moyen évitera toute espèce de haine contre les col lecteurs, maintiendra l'union et la tranquillité dans la paroisse, encouragera les propriétaires à cultiver leur bien, si toutefois ils ne sont pas imposés à plus forte somme que les localaires. Le commissaire demandé ci-dessus sera nommé chaque année à la pluralité des voix.

Art. 8. — Que la paroisse de Forges se réunit à toute la Nation pour demander la suppression des aides et gabelles, les persécutions continuelles que l'on éprouve pour ces impôts, occasionnent le tourment et souvent la ruine de quantités de familles; la Nation consentirait plus volontiers à un autre impôt pour suppléer aux revenus qu'en tire Sa Majesté, on recouvrerait la liberté et la tranquillité.

La France verrait avec satisfaction la suppression de sangsues de rËtat; en rendant la vente libre du sel et du tabac , on supprimerait les appointements énormes de cette multitude de commis.

Art. 9. — Qu'il est d'une nécessité indispensable d'établir la plus grande économie dans le recouvrement et la dépense des

finances; il serait possible de les simplifier en substituant aux bureaux de recettes établis dans toutes les élections, -auxquels sont attachés des revenus considérables, en établissant dans un arrondissement de paroisse une brigade de maréchaussée qui serait chargée de porter ou faire parvenir de brigade en brigade, dans la capitale de chaque province ou directement au Trésor royal, les sommes perçues par le collecteur de ces paroisses; et, parla même voie, le receveur-général en ferait passer l'acquit au collecteur pour lui valoir de décharge; Texpérience funeste qui oblige Sa Majesté à chercher dans ses peuples un remède efficace contre les pressants besoins de TÉiat, nous engage à charger nos députés de représenter à Sa Majesté* combien il est utile et nécessaire d'accorder aux États la surveillance de Tadministration des finances. Nous croyons que ce serait le seul moyen de rétablir Tordre et de réprimer la dépravation des administrateurs des finances.

Art. 10. — Que la confection et réparation de nos chemins soient à perpétuité faites et administrées par les assemblées provinciales de chaque département. Nous demandons particulièrement la jonction du grand chemin de Rouen à Amiens par Bachy, Forge et les environs de Gaillefontaine; il n'y a plus qu'un court espace à parfaire. Ce chemin serait de la plus grande utilité à tout ce pays pour faciliter son commerce et le transport de ses denrées.

Art. 11. — Que les différentes communautés du royaume n'étant plus composées que d'un petit nombre de religieux, leurs immenses revenus n'étant plus comparés à leur nombre, pourraient permettre des perceptions pécuniaires réversibles aux besoins de l'État et au soulagement des pauvres, et à l'établissement d'hôpitaux qui serviraient de retraite aux Infirmes et aux vieillards.

Art. 12. — Que la perception de la dlme, composée seulement desquatre épis, sera la seule et unique perçue, ainsi qu'elle rélait dans l'origine des dîmes; les autres perceptions de cette nature ne se sont acquises que par l'adresse de MM. les curés et l'ignorance des décimables; cette variété énorme de dîmes occasionne journellement des procès ruineux et des haines perpétuelles entre les curés et leurs paroissiens.