CAHIERS DE 1780. — SAINT-JEAN-PES-AGNEAUX

soit, sans aucun privilège ni exemption, quelque favorable qu'il soit;

i^ Que tous droits d'aides, gabelles, capitalions, droits sur les cuirs, boucherie, 'industrie, dons gratuits, tarifs, etc., soient supprimés ;

3«> Qu'en substitution de tous les droits ci-dessus, après fixation de ce qui en revient au trésor royal et public, il soit levé une somme totale sur la France, sur toutes les personnes de l'État, depuis l'âge de dix ans (1). En raison de ce qu'elle contient d'habitants, autres toutefois que les pauvres jugés tels par les communautés, laquelle somme, égale au produit net, sera distribuée par paroisse, eu égard à son nombre d'habitants, et imposée sur chaque tête de dix ans et au-dessus, de quelqu'ordre qu'il soit.