BOIS ET FORÊTS

l^ Que les lois concernant les bois et forêts et la conservation des arbres soient maintenues et conservées;

2<> Qu'il soit enjoint à tous propriétaires de planter sur les fossés vides d'arbres, des arbres en chêne, orme et hêtres, de planter des arbres de cette nature à trente pieds au moins de distance les uns des autres, à peine d'y être contraints par le ministère public et d'amende ;

3<> Que lorsqu'un propriétaire abattra un arbre mûr ou qu'il mourra ou tombera, il soit obligé, sous peine d'amende, d'en faire planter deux ;

4® Que la chambre extraordinaire soit chargée de l'administration et juridiction en cette partie.