LES BANQUEROUTES

Le luxe et la mauvaise foi multiplient, tous les jours, les banqueroutes. Un bon gouvernement ne peut être indifférent surune déprédation de mœurs aussi évidente qu'afQigeante* Sa Majesté peut y remédier, en statuant, par une loi sage et exécutoire, que tout banqueroutier sera puni comme du crime de vol et de lèse-confiance, à moins qu'il ne prouve des pertes dont les créanciers auraient connaissance, par significations à eux faites, aux conseils d'où il relèverait.

Ne serait-il pas possible de remplacer par un seul impôt, qui frapperait &ur tous les biens fonds du royaume indistinctivement, tous ceux qui se perçoivent à tant de différents bureaux ; de charger chaque province de s'imposer et de verser directement au trésor royal la portion de cet impôt proportionnel à ce qu'elle paye actuellement; il en résultei'ait une augmentation sensible dans les finances du Roi et une diminution égale pour s«s sujets.