CAHIERS DE 178». — SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE

Chaise, CounvALLET, Louis PnESTAvoiNE, P. Leundois, Legourt, Patard, J.-Auguslin Maupas, François Le Charpentier, 6* Le CHARPBiVriER, Ch. Bazin, J. Fabert, Buttray, Demarqi'Et, Prépbtit, CoTELLE, Legoiz, Banse, SwiT, ctc, etc.

CAHIER DES PLAINTES, DOLÉANCES, REPRÉSENTATIONS ET DEMANDES DU TIERS-ÉTAT DU BAILLUGE DE SaINT-SaU-

veur-le- Vicomte (1).

Depuis longtemps, les droits de la nation ont été méconnus oti méprisés, ceux du trône ont pris une excroissance monstraeiti^e et effrayante ; la nation a vécu sous le joug humiliant de la ser^ yitudo et sa pesanteur insupportable a failli en opérer la ruiné.

CONSTITUTION

Pour soustraire désormais la nation aux vexations criantes qui ont été comme les fruits naturels de Toubli de ses droits, et pour la garantir de ses secousses violentes qui, dernièrement, l*ont mise à deux doigts de sa perte, le tiers-état demande que le premier travail des Ëtats généraux, soit de fixer d*une manière claire et précise les droils de la nalion etcenx du trôhe, qu'il sôit décidé que les Élats généraux auront un retour périodique, fixe, assuré et indépendantde la volonté du gouvernement; que les parlements, qui onttîi bien mérité la confiance et la reconnaissance de la nation, à la fennelé et au pairiollîîmô desquels elle doit riieureusc révolution dont elle jouit, soient déclarés être une forme de trois Élats raccourcis au petit pied, les représentanis provisoires de la nation pendant l'intermédiaire des Élats généraux; en conséquence, qu'il soit statué de la manière la plus formelle qu'aucune loi ne pourra êlre mise à exécution sans un cnrogislreraent fait après vériflcaliort libre dans les cours de parlement, et sans que lesdites cours soient

(1) Archives impériales, B, III, 5i, p. it3

W LK GOUVEnNKMENT DE NORMANDIE.

teuues d'obtempérer à des lettres de première, seconde ou linale jussion, de cachet ou de patentes.

. Que, néanmoins, il soit arrêté que ces lois ainsi vérifiées n'auront qu'une exécution provisoire, et qu'à la tenue prochaine des Ëlals généraux elles seront de nouveau vérifiées pour recevoir, s'il y avait lieu, la sanction nationale.

Des ministres ignorants ou pervers ont successivement et progressivement empiété sur les droits de la nation ; ils ont, sous prétexte de servir le Roi et d'aiïermir son autorité d'abord, égrifflé, ensuite déchiré le contrat naturel et saint qui liait les Français à leur Roi qui n'en est que le chef et non le propriétaire ; ils ont osé le faire parler en despote dans des lois qu'il ne pouvait que proposer et non ordonner, même pour le bien de la nation et dé tous les individus qui la composent, en insérant dans la clôture du préambule et h la fin du dispositif des lois, des expressions qui le caractérisent énergiquement ; et ensuite, par une conséquence naturelle de cette insertion et des idées qu'elle présente , ils ont violenté la nation dans la personne de ses magistrats pour que ces lois soient enregistrées, afin de leur procurer l'exécution.

RESPONSABIUTÈ.

Le tiers-état demande que ces expressions soient pour Jamais proscrites du préambule et de la clôture des lois, que les ministres, s'il s'en trouvait par la suite, ce qu'à Dieu ne plaise, qui abuseraient de leur crédit et de la confiance de Sa Majesté, pour l'induire à des démarches illégales ou funestes pour elle ou pour la nation, puissent être poursuivis par la cour de parlement, séant à Paris, et punis comme traîtres au Roi et à la nation; qu'il soit permis à tout citoyen de dénoncer publiquement les abus et malversations des ministres et d'en poursuivre directement la réparation authentique, sans que Sa Majesté puisse évoquer à elle ou à son conseil les procès en résultance desdites dénonciations, ou nommer des commissaires particuliers pour les juger.