CHAPITRE Xin

ANOBUSSEIMENTS.

Qu'il soit fait une recherche des usurpateurs de la noblesse, pM* un tribunal <;omposé moitié de nobles ecdésiastiques, et moitié de tiers-état.

cHAPrnuE XIV.

nRorrs FéooAra.

1» Que les droits de franc-fief soient abolis;

2^ Que les corvées et banalités soient converties en redevances annuelles, ou soient rachetées en argent, au choix des possesseurs de fiefs ;

3« Qoe les colombiers et garennes ouvertes soient supprimés, en indemnisant les seigneurs qui seront fondés en litres et pos^ sessions, de la manière et dans la proportion qui sera réglée |mr les Étals généraux ;

4» Qu'il soit permis à tout laboureur, bien famé, tl'avDir c!re« lui une arme à feu pour la sûreté Ae sa maison, ses meuWes et ses bestiaux, et ce, sur l'octroi -àt rassemblée de département, qui ne sera accordé que de Tavis de la municipalité ;

8<> Qu'il soit, en conséquence, permis aux mêmes personnes de

CAHIERS DE 1780. — MYEITK. 163

tuer, 9ur leurs Tands, toutes bétes fauves, sangliers, lapins, corbeaux et autres animaux et oiseaux malfaisants ;

6^ Que les droits d'échange et contre-échange soient supprimés en remboursant ceux qui justifieront les avoir acquis, sauf le droit de treizième ou lods et ventes pour les contrats où il y aurait débours.