DES DROITS DU MONARQUE ET DE LA NATION

|o Que l'on fasse une charte où Tautorité monarchique et les droits du peuple français soient reconnus et posés d'une manière claire et précise; que celte charte soit déposée aux archives et dans les greffes de tous les tribunaux de ciiaque province ;

i^ Que les militaires soient astreints à deux serments : Tun, de servir fidèlement le Roi contre les ennemis de la patrie; l'autre de ne jamais porter les armes contre les sujets de TÉlat;

3<> Que les États libres et généraux de la nation se tiennent de droit tous les cinq ans;

40 Que dès les prochains Étals généraux, les opinions soient comptées par télé et non par ordre, et qu'il soit reconnu que si le tiers-état consent à n'avoir que le même nombre de députés que les deux premiers ordres, c'est par amour pour la paix et sans se préjudicier;

5* Que lors de la lecture du cahier du tiers^tat aux États généraux, son orateur soit debout comme ceux des autres ordres, qu^il soit assis comme eux pendant les séances.