PLAINTES ET DOLÉANCES DES SYNDICS ET HABITANTS DE LA
PAROISSE DE BeLLOC.
ARTICLE PIŒMIER.
i^ Le menu peuple, à cause de la cherté excessive du pain, souffre et languit, et n'aurait pu se sustenter pendant l'hiver à
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cause de sa rigueur extrême, s'il n*eûlêté assisté, et s'il ne Tétait encore actuellement par les personnes charitables qui se privent de partie de leur nécessaire pour le secourir, parce que le prix du blé ayant augmenté considérablement depais que les grandes gelées ont cessé, son travail n'est pas suffisant, surtout s'il a de la famille.
ABTICLE II.
GO.^CB&NANT LKS GADELLRS.
i^ Le sel du grenier de Livarot, qui doit éli^ beau sel gris, est presque blanc, creux, léger et n'a pas la qualité requise, et sale bien moins que celui des années précédentes; indubitablement parce qu'il n'a pas été assez longtemps gable sur le rivage de la mer et dans les grands dépôts;
2"" Supposant qu'il sale un quart moins qu'à Tordinait^, celui qui en levait pour la somme de 30 livres par an, est obligé d'en lever pour celle de 37 livres 10 sols ;
S^) C'est un monopole de la part des fermiers généraux de livrer un sel demi-gris pour un sel gris ;
4® Ils en doivent une restitution au peuple qui, forcé d'en lever au grenier, se trouve surchargé d'impôts par la mauvaise qualité du sel;
30 L'indigent est le plus à plaindre, lut qui n'a pas le moyen d'en lever au grenier, le prend à la petite gabelle, à six ou neuf deniers pour livi^ plus cher ;
6fi Le peuple paye assez d'impôts de toute espèce, sans le surcharger en le forçant de se livrer d'un mauvais sel, qui ne sale pas beaucoup plus que le blanc, qui d'ailleurs est à un prix excessif, notamment pour l'indigent qui n'a pas le moyen d'avoir du pain ;
^fy Le public est sujet à la visite d'une brigade de six employés qui ont le droit de faire des perquisitions, et qui lui font ouvrir ses appartements et même ses coffres et armoires, lui bouleversent ses linges et effets, lui font des procès-verbaux lorsqu'ils ne lui trouvent qu'une ou deux livres de beurre salé, si dans l'année il n'a pas levé du sel au grenier pour de grosses salaisons;
192 LE GOUVERNËJtfRNT DE NORMANDIE.
8^ Le Roi, en supprimant les gabelles, délivrerail le peuple (l*un grand fardeau ;
9*» Sa Majesté, en rendant le sel marchand, pourrait remplacer le revenu qu'il en retire par un impôt territorial sur les fonds de la campagne, et sur les maisons des villes et bourgs du royaume;
10> Enfin, si le roi ne se portait pas à la suppression des gabelles. Sa Majesté sera suppliée par de très-humbles rertiontranccs de vouloir bien diminuer le prix, comme excessif, de cette denrée dont on ne peut se passer, et d'ailleurs on est forcé d'en. prendre quand bien même on n'en aurait pas besoin.
ARTICLE IIL
1® Sa Majesté sera aussi suppliée de vouloir bien supprimer les aides, qui ne sont pas moins à charge au public par les fiéqucntes visites des commis chez les bourgeois, surtout chez les cabaretiers chez lesquels ils vont trois à quatre fois par jour, et chez les bouilleurs d'eaux-de-vie, dans la campagne;
i^ Le public ne passerait plus son temps à aller prendre des congés, lorsqu'il vend des boissons, lorsqu'il veut bouillir en petite et en bonne eau-de-vie et lorsqu'il veut piler et brasser ses fruits, lorsqu'il n'a pas de pressoir chez, lui, ou lorsqu'il en n un sur son fonds, situé sur une autre paroisse que celle où il a son domicile;
S'* Pour les congés d'eaux-de-vie, des bouilleurs sont obligés d'aller jusqu'à deux et deux lieues et demie, au bureau de leur district, les lever, et s'il se trouve beaucoup de monde au bureau, il est obligé d'y attendre deux heures son tour et rang; •4^ Il lui faut deux heures au moins pour retourner en sa maison, voilà bien du temps perdu, ce qui fait que, pour ensuite transporter ses eaux-de-vie à leur destination, il est obligé d'aller de nuit;
5» Les fraudeurs ne s'en plaignent pas, parce que ces gens-là vont toujours de nuit, pour se soustraire à la rencontre des commis;
6<* Mais les fraudeurs causent un préjudice notable à ceux qui ne fraudent pas, parce que ceux-ci, ayant leurs caves pleines
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(IVaux-do-vie, sont obligés d'attendre à les vendre jusqu'à deux ou trois ans, c'est-à-dire jusqu'à ce que ceux qui en vendent en fraude aient vendu tout ce qu'ils en ont dans leurs caves, car ils vendent le tout, tant en déclaration que sans déclarations, à des hommes fraudeurs ainsi qu'eux, à qui ils vendent la partie qui va en fraude trois ou quatre sols plus que l'autre ;
70 Ceux qui n'ont pas le caractère de fraudeurs, dont le revenu ne consiste qu'en boissons, comme il y en a beaucoup dans le pays d'Auge, sont bien à plaindre d'être obligés de vendre à plus bas prix que leurs voisins qui sont moins scrupuleux;
8» Il arrive encore assez souvent que les gens qui ne fraudent pas et qui ne connaissent pas les marchands comme ceux qui fraudent, parce qu'ils leur en vendent fréquemment, on vendront à un homme qu'ils ne connaissent pas; qui, ayant la figure d'un honnête homme, les trompe en ne les payant pas de l'eau-de-vie et ne leur rapportant pas même la décharge, aux termes des déclarations du Roi ;
9^ Ces vendeurs qui ont vendu leur eau-de-vie à un inconnu pour satisfaire leurs créanciers, se trouvent plus gênés qu'ils ne l'étaient auparavant, car en outre de la perte qu'ils ont faite de leur marchandise, ils sont obligés A en payer les droits d'aides au quadruple, comme un débitant ou un cabaretier, faute de i-eprésentalion de décharge et d'attestation comme quoi l'eaude-vie est arrivée à sa destination par les commis dans le district desquels elle a dû arriver;
iiy^ Les commis aux aides tirent des droits de débit sur les cabaretiers si haut qu'ils les mettent dans la nécessité de frauder pour avoir un petit profit pour récompense du temps qu'ils passent au service de ceux qui viennent à leurs auberges ;
H» Les commis conviennent qu'ils tirent des droits trop forts aux cabaretiers et qu'ils savent bien qu'ils fraudent, parce qu'ils ne pourraient avoir de profit s'ils ne le faisaient pas, mais ils disent en même temps que s'ils leur tiraient des droits moindres ils frauderaient également.
N'est-ce pas là une injustice criante? Les commis obligent les cabaretiers à frauder pour leur faire des procès s'ils les trouvent fraudant et en tirer une amende et faire paraîtreMu travail pour leur avancement en charge.
^9i I.F. GOlîVKRNKMKNT DB NORMANDU:.
¥i^ Las bODrgeo4sr sont aussi ineonufiodés^ par ces commis qui fofitdes visites ehdzeuTb tous les trois meîis ei toutes tes fois qa*ils font entrer des bois6Qi>s dans leuiTS eave.s;
13^^ Celte pdrtie^qui porte un grand obstaoledjins le commerce, n'est pas eeHe dofit \e Roi retire \e plus, à cause des grands frais de r^gie qui, dii-oir, excHeni pius^ de la meitié des droits tiri^s îmr Le public ;
14<^ Sa Majesté, en suf^primant les droits d'aides et les droits sur les cuirs y réunis, comme il y a lieu de l'espérer d'elle, puisqu'elle aoas a manifesté dans tons les temps^ qu'elle n'a rien de plus à cœur que de rendre ses sujets heureux, les délivrerait d*i»n grand fardeau en les rendant libi'es de disposer de leurs marchandises à leur gré et sans gène.
Pour reraplacercesdroits d'aides comme ceux de gabelles etsur les cuirs, nous ne connaissons pas d'autre moyen que de les convertir en deux impôts, I'ub territorial, sur les fonds des campagnes, et l'autre sur les habitants des villes et bourgs, dans la proportion de la valeur des fonds et de la consommation qn\ se fait dans lesiiites villea et bourgs, dont la répartition se ferait par les officiers municipi^ux des villes et les membres de la municlpalUé de& bourgs et paroisses, le plus justement que faire se piMUTTiit, eu égaixl ei en proportion de la somme à laquelle lenr ville, bourg ou paroisse aurait été taxée, dont le recouvrement se furait par un homme qui serait pat eux à ce pt^éposé et dont ils demeureraient garants de la solvabilité, lequel serait tenu de faire parvenir les deniers de recettes soit au trésor royal, à Paris, soii dans tel autre lieu que Sa Majesté jugerait à propos.
