‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la provinceChapitre 5 sur 86 · ÉCHIQUIER ET PARLEMENT · texte numérisé non relu

ÉCHIQUIER ET PARLEMENT

La justice ordinaire était administrée dans des juridictions désignées sous le nom de Bailliages et de Vicomtes, dont les sentences portées d'abord devant un Tribunal supérieur, composé de Prélats, de Comtes, de Barons et des Officiers de la justice de la province, réunis deux fois par an à Rouen, à Caen, à Falaise, ou dans d'autres villes, suivant les ordres du Prince, était désigné sous le nom si célèbre d Échiquier de Normandie.

En 4499, Louis XII avait rendu ce Tribunal sédentaire sous le nom de Parlement, fixé à Rouen à la prière des États de la province (1).

Le Parlement se composait de cinq Chambres, ayant à leur tète un premier président, deux présidents à mortier, cent six conseillers , deux avocats généraux et un procureur général.

Au Parlement de Rouen ressortissaient sept grands Bailliages, quatre en Haute-Normandie, ceux de Rouen, de Caux, d'Évreux et de Gisors ; trois en Basse-Normandie, ceux de Caen, de Cotentin et d'Alençon.

Chacun de ces bailliages comprenait autrefois quatre vicomtès, ou sous-bailliages. Ce nombre s'était depuis presque partout doublé.

Le bailliage de Rouen (Auge et Roumois) comprenait

(1) Il porta le nom d'Échiquier jusqu'en 1515. François I" lui fit prendra alors le nom do Parlement qu'il a continué depuis.

INTRODUCTION

les vicomtes de Rouen, Pont-de-l'Arche, Pont-Audemei . Pont-l'Évêque et Pontorson.

Le bailuage de Caux (Pays-de-Caux et de Bray) , les vicomtes de Caudebcc, Montivilliers, Arques, Eu, Neufchâtel, Goumay, Havre, Cany et Longueville.

Le bailliage d Évrei x (Pays-dOuche et Lieuvain) comprenait les vicomtes d'Évreux, Couches, Breteuil, Beaumont-lè-Roger, Orbec. Lisieux, Pacy et Nonancourt.

Le bailuage de Gisors (Pays-de-Vexin), les vicomtés de Gisors, Vernon, Andelys, Lions, Chaumont et Magny.

Le bailliage de Caen (Bessin, »Bocage et partie du diocèse de Séez), les vicomtes de Caen, Baveux, Falaise, Vire et Condé, Thorigny.

Le bailliage de Cotentln, les vicomtés de Coutances, Carentan, Valognes, Avranches, Mortain, Saint-Lo, Perriers, Saint-Sauveur-le-Vicomte . Granville, Graville et Cherbourg.

Le bailliage d'Alençon (parties des diocèses d'Evreux et de Séez), les vicomtés d'Alençon, Argentan, Domfront, Bernay, Montreuil. Verneuil. Châteauneuf, Flismes. Laigle et Lessey.

PRÉS1DIALX.

Chacun de ces sept grands bailliages était le siège d'un présidial, jugeant en dernier ressort au-dessous de la somme de 250 livres et par provision de 500 livres. Ils avaient été établis en 1551 par Henri II. Les présidiaux avaient leurs sièges à Rouen, Caen, Alençon. Évreux, Caudebec, Andelys et Coutances.

LE GOUVERNEMENT DE NORM X.NDIE

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