JURIDICTION DE L AMIRAUTÉ

L'amiral de France exerçait sa juridiction dans les ports de mer au moyen de ses lieutenants résidant à Rouen, Caen, Dieppe, Le Havre, Caudebec, Eu et Tréport, Saint- Valery, Fécamp, Veules et Vénielles, Quillebeuf, Honfleur, Port-Bail et Carteret, Cherbourg, Cranville.

Les appellations des sentences de ces juridictions étaient jugées en premier ressort au siège général de l'amirauté de la table de marbre du palais à Rouen et en dernier ressort au Parlement.

Le siège général de l'amirauté était composé d'un lieutenant-général, d'un lieutenant particulier et de quatre conseillers.