‹ Le gouvernement de Normandie au xviie et au xviiie siècle documents, edChapitre 9 sur 183 · JURIDICTION DE L AMIRAUTÉ · texte numérisé non relu

JURIDICTION DE L AMIRAUTÉ

L'amiral de France exerçait sa juridiction dans les ports de mer au moyen de ses lieutenants résidant à Rouen, Caen, Dieppe, Le Havre, Gaudebec, Eu el Tréport, Saint- Valery, Fécamp, Veules et Veulettes, Quillebeuf, Honfleur, Port-Bail et Carteret. Cherbourg. Granville.

Les appellations des sentences de ces jucidiclions étaient jugées en premier ressort au siège générai de l'amirauté de la table de marbre du palais à Rouen et en dernier ressort au Parlement.

Le sirge général de Tamiraulé était composé d'un lieutenant-général, d'un lieutenant particulier et de quatre conseillers.

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