C. — Attributs et avantages généraux du suffrage

universel sociaL

Le rôle de l'individu vis-à-vis des groupements détenteurs du suffrage social étant pour l'instant assez esquissé, il importe avant d'aller plus loin de savoir quelle sera, vis-à-vis des pouvoirs publics, l'autorité des groupements électeurs ; il n'a pas été dit si le suffrage social, qui doit indirectement être universel, jouira ou non de la même souveraineté que notre suffrage universel. Ses élus aurontils pleine autorité politique et législative comme nos députés et sénateurs, ou bien leur pouvoir sera-t-il purement consultatif ? Autre question : les élus de ce second suffrage formeront-ils une Chambre distincte ou bien, membres de la même assemblée que les élus des consultations po-pulaires, seront-ils en tout et pour tout, sauf pour leur mode d'élection, assimilés à ces derniers ?

Voilà deux problèmes essentiels dont l'examen est maintenant nécessaire.

a) Pouvoir délibératif^ et non pas seulement consultatif, reconnu aux élus des corps sociaux. — En France et à

l'étranger, la plupart de nos contemporains admettent qu'à côté du pouvoir législatif soient instituées une ou plusieurs gvanriES assemblées à base professionnelle, dont le rôle" puf einéill 'consultatif serait d'éclairer les autorités ^^lilïljqué^'âuilio^^ économiques. De cette con-

ception sont issus tous les Conseils Nationaux Economiques dont un chapitre suivant tracera une brève esquisse.

Il ne saurait être pour nous un seul instant question d'entrer dans ces vues touchant le suffrage social. Notre effort essentiel a été de démontrer la légitimité en droit et la nécessité de fait pour les Etats modernes de bâtir l'édifice des pouvoirs publics sur un double fondement électoral. Mettre en doute l'égalité de pouvoir du suffrage social et du suffrage individuel, c'est répudier l'ensemble de la doctrine patienmient élaborée ci-dessus. Rien ne serait plus fâcheux que d'être obligé de sacrifier l'un des deux suffrages à l'autre, car — l'histoire en témoigne — chaque fois que, des deux éléments, l'agrégat et l'individu, dont l'action forme la vie nationale, l'un des deux élimine l'autre, celui qui seul subsiste cède vite à la tentation d'opprimer l'autre. Néanmoins, s'il nous était imposé d'avoir à choisir entre les deux sources de pouvoir, l'individuelle et la collective, c'est encore le suffrage collectif qui aurait notre préférence car la poursuite exclusive de l'intérêt général est moins mortelle peut-être, même à l'individu, que la poursuite exclusive de l'intérêt privé. Ceci soit dit pour marquer que nécessairement le suffrage social doit avoir pleine vocation législative, doit posséder au Parlement même voix délibérative que le suffrage individuel.

Qu'on admette ou non notre doctrine du double suffrage, il faut en tout cas reconnaître Terreur des conceptions à la mode. Quitte à anticiper sur ce qui sera értabli un peu plus loin, indiquons que de grands espoirs ont été fondés sur l'efficacité pratique des Conseils nationaux économiques. D'autant plus grandes ont été les désillusions.

On s'est vite aperçu qu'en tous pays les assemblées parlementaires éprouvaient à l'égard de ces parents pauvres des sentiments fort dépourvus d'aménité. Aussi les projets élaborés par ces Conseils ont, à notre connaissance, tous jusqu'à ce jour été rélégués avec diligence dans ces cartons verts des Parlements où les meilleures propositions dorment d'un sommeil éternel 1 Pareille suspicion était inévitable. En effet un corps consultatif, si éminents que soient ses membres, ne peut jouir dans nos démocraties que d'une autorité tout à fait limitée. Sitôt que les préjugés ou les désirs de la foule entrent en jeu (et il est peu de questions où la politique ne fasse pas son apparition), toutes les raisons objectives et valables que l'assemblée consultative a eues de choisir telle solution ne pèsent pas un fétu de paille en face des désirs populaires. Le rôle insignifiant joué depuis un demi-siècle auprès des Parlements par presque toutes les commissions d'études extraparlementaires le prouve surabondamment. Pour défendre les intérêts si gravement méconnus d'habitude du corps social, ce ne sont pas quelques experts donneurs de conseils, assemblés en une salle, qui serviront de rien. Si les représentants des corps sociaux ne participent pas directement au travail législatif et n'ont pas comme tels le plein exercice de l'autorité publique, ils ne seront rien.

Une raison de fond explique au surplus l'insignifiance du rôle joué dans nos sociétés par les assemblées à pouvoir strictement consultatif. Il n'en est pas de la compétence scientifique et sociale dont les corps sociaux doivent faire apport au Parlement comme — on nous passera l'expression — d'un pot de couleur où il serait loisible de puiser à volonté et dans la mesure convenable. La compétence ne se donne pas au détail : elle ne se borne point à formuler de ci de là quelques recettes techniques et limitées, ainsi que le croit la foule. Avoir une culture scientifique et une compétence sociale, cela revient à voir ce qui échappe aux autres ; c'est toute une mentalité, un ensemble patiem-

ment acquis d'habitudes de pensée et de connaissances qui permettent d'assigner aux choses un ordre de valeur plus juste que ne le peuvent les non-instruits. La compétence est aussi incommunicable aux autres que le sentiment de l'art et de la beauté. Point d'autre manière donc d'utiliser la compétence gouvernementale des corps sociaux que de doter leurs élus de tous les attributs du pouvoir parlementaire.

Il est classique dans Tordre politique d'opposer les fins aux moyens et de dire: «Aux électeurs de marquer les fins, aux techniciens dont dispose l'administration de faire choix des moyens. Un peuple veut-il, dans sa généralité, une politique de paix ou de guerre, une politique de contraction sur soi ou, au contraire, d'expansion ? Tient-il, avant tout, comme le peuple américain, à un large essor économique, ou, à l'opposé, prise-t-il très haut les valeurs morales et intellectuelles ? Veut-il conserver tel statut religieux ou préfère-t-il la séparation complète de l'Eglise et de l'Etat ? Désire-t-il garder l'école confessionnelle ou souhaite-t-il le régime de l'école laïque ? Il s'agit là de poser en principe des goûts, des désirs moraux ou matériels que chaque homme a seul qualité pour affirmer en ce qui le concerne. Les fins une fois fixées par le corps électoral et le Parlement qui le représente, l'administration armée dô ses techniciens entre en scène et fait choix du moyen le meilleur. »

Malheureusement pour les partisans de cet argument ce n'est point du tout ainsi que les choses se passent.

Tout d'abord admettre que les électeurs isolés sont aptes à marquer les fins, c'est affirmer que l'individu est apte à saisir tant le bien commun que son propre intérêt privé véritable. Or, nous savons le contraire. Pour comprendre et se diriger avec sagacité, il faut d'abord savoir ; or, les foules ne savent pas : violemment, elles sentent, elles aiment, elles veulent, mais le discernement n'est jamais leur fait. Ayant de l'instruction et une certaine

objectivité, les corps sociaux, beaucoup mieux que les individus, sont à même de déterminer les fins qui importent le plus à la collectivité, en particulier celles que la préoccupation de l'avenir inspire. Fins privées d'une part, fins collectives de l'autre s'associeront. Ainsi, se mouvant à l'ordinaire sur des plans différents, corps sociaux et individus concourront de pair à la détermination des fins.

Quant à l'idée que corps électoral et Parlement actuels, se réservant le choix des fins, donnent en apanage aux techniciens, à l'administration le choix des moyens, rien n'est, hélas, plus loin de la vérité. Sans doute, quand la marine de guerre commande des sous-marins» le Parlement lui laisse, en général, toute latitude pour dresser le plan de navire et le construire selon la méthode qu'elle jugera la meilleure ; encore n'est-ce pas toujours vrai : quelques années avant la guerre, le public a vu que le Parlement se j ugeait apte à trancher le débat institué entre cuirassés et sous-marins et a su que nombre de parlementaires, on devine dans quel intérêt trop personnel, sont intervenus auprès du ministre de la Marine, ayant subitement une grande affection les uns pour les chaudières Belleville destinées à nos cuirassés, les autres pour la chaudière Niclausse I N'était-ce pas singulièrement empiéter sur le choix des moyens ? Tous les hauts fonctionnaires des administrations centrales savent que de pareilles « recommandations » parlementaires en faveur de tel ou tel fournisseur « digne d'intérêt » sont monnaie courante. Qu'ils soient cent ou deux cents au Parlement à se livrer à ce petit jeu scandaleux, là n'est pas la question. Toujours est-il que, même pour ces menus détails de l'exécution, l'administration n'est pas toujours libre de ses mouvements.

Quand bien même elle le serait pour ce qui est de ces décisions essentiellement techniques, on ne serait pas autorisé par là à dire que gouvernement et administration ont le choix des moyens. Il n'est pas de jour où les assem-

blées élues ne s'appliquent, par la rédaction des lois, à fixer les moyens autant et bien plus que les fins. Et il faut reconnaître que cette interpénétration des moyens et des fins est normale, inévitable jusqu'à un certain point. Se borner à fixer les fins à l'exclusion des méthodes reviendrait pour le Parlement à se contenter de formuler quelques « directives ». générales, telles que demeurer en paix, avoir une économie prospère, décider la séparation de l'Eglise et de l'Etat, se déchargeant ainsi entièrement sur les fonctionnaires des voies et moyens. Dans ces conditions la souveraineté serait à l'administration, non aux élus. De fait toute loi, qu'elle soit de nature financière, économique ou sociale, entre dans un choix assez minutieux des moyens, et, ce faisant, elle a raison car un principe ne vaut que par l'application qu'on en donne.

Est-il concevable qu'un Parlement se borne à voter le principe de l'équilibre budgétaire ou celui de l'impôt général sur le revenu, laissant au gouvernement le soin d'asseoir et fixer le taux des impôts ? Manifestement le choix de chaque impôt, la fixation de son taux incombent au Parlement ; il lui faut arrêter l'impôt sur la bière à fr. 50 le litre et non à fr. 60, fixer l'échelle des taxes postales selon le poids des lettres, limiter le droit de succession à 5 % de 50 à 100.000 francs en ligne directe et le porter à 10 % au-dessus de cette somme. Sont-ce là des fins ou, à l'inverse, des moyens ? De toute évidence, ce sont là des moyens ; les seules fins que l'on pourrait édicter en cette matière seraient de se montrer équitable dans la répartition des charges publiques et de fixer le principe de l'impôt, non point son taux lequel seul importe en pratique au contribuable. Allons plus loin : dans toute loi de finances ou d'organisation économique, même dans toute loi d'ordre civil, où s'arrête la fin et où commence le moyen ? Nul ne le peut préciser. Constamment, il y a interpénétration réciproque des deux éléments.

Convenons donc que, tous empiétements abusifs du

législatif sur l'exécutif mis à part, il est normal et nécessaire que le Parlement, non seulement fixe les fins nationales à poursuivre, mais décide du choix d'un grand nombre de moyens à employer, car on peut dire que tant vaut le moyen employé, tant vaut la fin.

Précisément, la nécessité constante qui s'impose à tous les Parlements modernes de décider, même en les matières les plus délicates, des méthodes et procédés à employer, rend indispensable que les assemblées comprennent non seulement des experts techniques, mais des hommes de culture scientifique et d'expérience aptes à juger de tous problèmes avec bon sens et d'im esprit objectif. Les élus du nombre, animés de passions dévorantes, dépourvus d'indépendance étant inaptes à ce rôle, c'est surtout aux élus des corps sociaux que cette tâche indispensable incombera. Ainsi, de plain pied, élus du suffrage populaire et élus du suffrage social devront collaborer avec mêmes droits et même responsabilité morale, même durée de mandat, dans toute l'étendue du travail législatif. Les uns et les autres devront, en régime parlementaire, décider du sort des ministères. Il semble que tous devraient être indéfiniment rééligibles.

b) Les élus des deux suffrages universels — individuel et social — collaborant dcais chacune des deux Chambres. — Les élus sociaux, puisque plein pouvoir délibératif doit leur être reconnu, doivent-ils faire partie de l'une et l'autre Chambres ? Maintes fois, concernant l'hypothèse d'élus purement professionnels, la question a été débattue : et presque toujours on a proposé de tenir séparés les élus du nombre et ceux des groupements, le Sénat devenant dans cette circonstance une assemblée à base uniquement professionnelle. Cependant désastreux serait le résultat d'une telle méthode : telles seraient l'incompatibilité d'humeur et la divergence de vues des deux assemblées, Chambre et Sénat, recrutées dans des milieux profondé-

ment différents, qu'aucun accord ne serait possible entre «lies. Dès maintenant il y a désaccords fréquents entre la Chambre et le Sénat français, bien que les sénateurs soient presque tous d'anciens députés et partagent les mêmes idées fondamentales que leurs collègues de la Chambre. Un Parlement scindé en deux camps irréductibles et opposés, donnant le spectacle d'une lamentable impuissance, voilà le résultat auquel aboutirait le régime qui consisterait à confier au suffrage universel individuel la nomination de la Chambre Basse et à réserver au suffrage collectif celle de la Chambre Haute. A notre avis. Chambre et Sénat devraient chacun renfermer, par moitié, les élus du suffrage universel ou restreint et ceux des corps sociaux.

Cependant, diront certains, n'est-il pas à craindre que ces deux moitiés d'assemblée issues de sources si différentes, animées souvent de préoccupations opposées, ne parviennent pas à collaborer ? L'objection paraît redoutable : elle n'est, croyons-nous, que superficielle car elle tendrait à faire croiie que les élus de notre suffrage universel ont même origine sociale I Entre un ouvrier membre du parti socialiste, voir:» communiste, un bourgeois député radical ou du centre et un catholique membre de l't^xtrême droite, en vérité qu'y a-t-il de commun sauf que tous, le communiste mis à part, ont, sous des formes diverses, même sentiment national et l'usage du même langage ? Tout Parlement, élu au suffrage populaire, reflète toutes les nuances des opinions politiques, morales, religieuses. Comme si le conflit violent dont chaque élection est l'enjeu ne montre pas à l'évidence la diversité des origines et des tendances 1 L'urne d'où sort le nom des élus aurait-elle la vertu magique d'apaiser tous conflits de doctrines et d'intérêts ?

Rien ne pouvant être moins homogène, plus bigarré que nos Parlements actuels, la vérité est que nécessité fait loi. Sauf quand l'Etat est en décomposition profonde, auquel cas une dictature a tôt fait de s'établir et de fermer

la salle de séances du Parlement, Tobligation impérieuse de former une majorité de gouvernement contraint des partis d'opinions très divergentes, donc des hommes aux tendances les plus contraires, à s'associer un temps plus ou moins long. Chaque jour, nous nous étonnons de voir des hommes, que croyances et intérêts dressent les uns contre les autres, accepter de s'asseoir à la même table et collaborer au gouvernement. On parle des désaccords qui régnent entre collègues des mêmes corps ou groupements, de leur impuissance à aboutir à une décision commune ! Mais ces conflits ne sont rien en comparaison de ceux qui divisent les députés. Sans le principe grossier mais bienfaisant que la majorité fait loi, jamais Parlement n'aurait réussi à voter un seul texte législatif de quelque importance. Puisque l'homogénéité des assemblées parlementaires n'est qu'une légende, l'amalgame des élus, les uns du suffrage social, les autres du suffrage individuel, ne présenterait aucune difficulté particulière. Très rapidement les élus des corps sociaux s'agrégeraient aux partis dont les doctrines auraient le plus d'affinité avec les leurs propres ; de façon générale, les élus des groupements populaires siégeraient à gauche ; ceux des corps instruits ou scientifiques de préférence au centre ; ceux des groupements patronaux à droite. Le rapport des forces entre la gauche, le centre et la droite ne serait sans doute guère modifié si même il l'était. Mais il y aurait ceci de changé que tous partis auraient reçu l'apport fécond d'un sang nouveau ; le niveau des débats, le souci du bien public seraient tout autres, sans compter l'effet précieux de stabilité politique et de relative objectivité que la quasipermanence et la quasi-indépendance des élus sociaux apporteraient à l'assemblée et à sa majorité, donc au gouvernement.

La France comptant deux assemblées parlementaires, il est à souhaiter que les élus du suffrage social forment la moitié de l'efîec'if dans Tune et l'autre Chambre.

c) Stabilité et indépendance politiques des élus du suffrage social — Instabmté et manque de toute indépendance, de toute liberté de choix, tels sont, avons-nous vu au chapitre I®' de ce livre, les deux grands maux de l'actuel parlementarisme. Fort heureusement les élus du suffrage social — si tant est que les principes dégagés par cette étude soient exacts — devront au mode d'élection dont ils procéderont de bénéficier de la situation inverse.

Stabilité d'abord, disons-nous. En effet, afin que les corps sociaux soient représentés par des délégués plus compétents et que les influences délétères de la politique jouent à un moindre degré, ce sont, en principe, les organes directeurs des corps sociaux qui devront, au nom de ces derniers, désigner les élus du suffrage social. Dans ces conditions il y a toutes chances que les élus sociaux jouissent d'une quasi-permanence dans la fonction. Presque toujours les membres directeurs des corps savants, comme des associations professionnelles, qu'un long passé unit et a rendus familiers les uns avec les autres, délégueront leur président, le secrétaire général dont ils apprécient la valeur et le dévouement, dont ils connaissent les pensées, les manies ou même les faiblesses. Aussi faudrait-il que ce compagnon d'armes trahisse violeniment les conceptions — ou les intérêts — de leur groupe pour qu'ils lui retirent leur confiance lors du renouvellement du mandat. Quel contraste donc entre l'élu social qui tiendra ses pouvoirs d'un petit cénacle d'amis et de collaborateurs et le député actuel qui les tient d'un collège inmiense d'électeurs dont il ne connaît jamais au juste l'opinion dominante et avec qui il doit ruser sans cesse pour garder son mandat!

On sait assez combien, en France en particulier, tous les groupements, hors parfois les plus démocratiques, montrent de courtoi ie, de bienveillance, voire de faiblesse vis-à-vis de leiu's délégués : jamais presque le mandat qui leur a été confié ne leur est retiré, même quand on convient qu'ils ont démérité ou qu'avec l'âge leurs forces sont un peu

émoussées. Il reste, parmi nous, quoi qu'on en dise, tant de politesse et d'indulgence humaines, le dogme qu'il faut respecter l'ancienneté et les positions acquises (1) est si fort que la désignation par le bureau d'un corps social équivaudrait pour l'élu à une quasi-inamovibilité (2).

La stabilité beaucoup plus grande dans la fonction s'accompagnera ipso facto de deux avantages certains : une meilleure compétence, une indépendance politique beaucoup plus réelle.

Mise à part la compétence résultant des choix avisés faits par le suffrage social, ces élus tireront du simple fait de leur quasi-permanence une compétence nouvelle car la vie parlementaire, le travail en commissions, sans donner une culture générale à qui en est dépourvu, fournit une instruction pratique, une expérience dont il ne faut pas sous-estimer la valeur. Mais, ppur cela, de longues années de mandat parlementaire sont indispensables. La stabilité quasiment assurée aux élus sociaux rejaillira donc chez eux en compétence accrue, et aussi en indépendance politique.

Beaucoup plus que nos élus du suffrage universel, ils auront, en effet, la liberté de faire le choix qu'ils croiront le meilleur en leur âme et conscience. Or, en dépit de la théorie classique qui, magnifiquement, défend à l'électeur de faire pression sur l'élu, la graijide, la formidable tare du régime actuel, c'est l'absence de toute indépendance chez le député chaque fois que la loi discutée est importante. De tous temps la pression collective des électeurs et, main-

1. Même à la Chambre des députés française un « ancien » a incontestablement le pas sur un <c jeune » ; il est des traditions d'avancement à respecter.

2. Non point nos députés élus au suffrage universel, mais nos sénateurs élus au suffrage restreint sont en fait presque inamovibles. Bien que les élections soient espacées de 9 ans et que les sénateurs émanent d'un corps de 900 à 1.200 électeurs et non du bureau directeur d'une association, ces élus restent presque toujours en fonction jusqu'à leur mort — ce qui est un grand avantage pour la bonne gestion des affaires publiques. A plus forte raison en serait-il de même des élus sociaux.

tenant que de vastes groupements populaires se sont constitués, la tyrannie syndicale, sont telles que fréquemment les élus de notre suffrage universel sont astreints à suivre les avis, voire les ordres reçus de leurs circonscriptions. Plus le temps s'écoulera, plus, sous une apparence de libre autonomie, l'élu deviendra le jouet d'un véritable despotisme syndical. Ainsi que nous l'avons noté déjà, le syndicalisme puissant dont notre époque a amené la formation tend chaque jour davantage à mettre en terre le parlementarisme car une assemblée devenue le serviteur obéissant de grands syndicats n'est plus que l'ombre d'un Parlement 1

Aussi, tous ceux que l'avenir de nos institutions préoccupe reconnaissent que l'allongement du mandat qui rendrait l'élu moins dépendant de l'électeur, la non-rééligibilité sinon des députés et sénateurs (car l'inconvénient serait grand d'avoir à chaque renouvellement un personnel politique entièrement neuf, donc inexpérimenté) du moins du président de la République rendu ainsi entièrement indépendant, sont des réformes nécessaires et urgentes. Pourtant, ce sont là des biais, de simples expiédients. On atteindra par là à un résultat beaucoup moindre et plus aléatoire que celui que procurerait l'institution du suffrage social. La stabilité des élus sociaux entraînerait, par voie de conséquence, celle du gouvernement, ce qui serait de suprême importance car l'irréparable tort que cause à nos Etats l'instabilité du député, c'est de provoquer, par choc en retour, celle du cabinet. Tiraillés entre mille influences diverses dont ils sont toujours obligés de soupeser laquelle est la plus forte, les élus du suffrage universel oscillent au moindre vent. D'où la précarité, en France et dans la plupart des pays à régime parlementaire, de toute combinaison ministérielle : en notre pays la durée moyenne de chaque ministère ressort depuis 1871 à 8 mois, 92 ministères s'étant succédé au pouvoir depuis cette date, depuis soixante ans ! Dans un pareil état de mobilité perpétuelle.

cinq ou dix années sont nécessaires parfois pour faire aboutir certains projets de loi même simples alors que quelques mois auraient suffi sans ces constantes mutations. Et il n'y a que les bureaux des ministères pour assurer une certaine continuité administrative et même politique.

Avec le suffrage social, la situation de se transformer profondément. L'une et l'autre Chambre comprenant autant d'élus sociaux que d'élus du suffrage individuel, la moitié de chaque assemblée serait composée d'hommes pour lesquels le souci lancinant de la réélection ne se poserait pas. Les intérêts et convictions, qu'ils coimaissent bien, du corps social qui les a élus se confondent presque toujours avec leurs intérêts et convictions personnels. Rien donc de plus facile pour eux que de suivre une ligne de conduite politique ferme. Partant de principes bien établis, nulle raison pour eux d'avoir, comme les élus des masses, ces tergiversations et ces revirements qui ne jettent aucim lustre, il s'en faut, sur la carrière de député 1

A leur tour les chefs de parti, sachant sur quels appuis solides ils peuvent faire fond, bâtiraient des combinaisons ministérielles durables, ce qui serait un bien pour tous, pour les ministres sans doute, mais surtout pour le pays car, en toute nation, le premier des biens est une fixité suffisante dans toute politique suivie, comme dans toute action entreprise (1).

D. — Philosophie générale du double suffrage universel.

a) Le suffrage social a pour but de dégager les valeurs intellectuelles et morales, caractéristiques de chaque groupe national. — Au point où nous voici parvenus, il convient

1. Le problème en France revient essentiellement à procurer à la Chambre Tesprit gouvernemental que possède dès maintenant le Sénat. La profonde différence de mentalité des deux Assemblées

354 LE MtrvsRKEicEiirr dxb sémocrati&s itoderiies

de marquer la portée générale, la philosophie même, du doid)]6 suffrage. Un travail essentiel reste encore à accomplir, à savoir indiquer le mécanisme concret de la mise en pratique du suffrage social. Ce sera l'objet du chapitre sïiivant. Mais, comme ce mécanisne peut comporter d'inr finies variantes et que les principes ci-dessus exposés importent seuls, il y a tout intérêt à faire abstraction de tous schémas pratiques et à rechercher dès maintenant la philosophie même de la doctrine du double suffrage.

Avant toute chose, celle-ci met en relief les deux qualités opposées mais complémentaires de l'homme. Tout citoyen, riche ou pauvre, intelligent ou ignare, doit bénéficier, £ous des modalités diverses, d'un double droit de vote.

En tous pays, les esprits réfléchis ont reconnu que^ sous le régime actuel du suffrage universel, une pièce maîtresse manque au bon fonctionnementde nos sociétés modernes. Si nous ne nous faisons pas illusion, il en est ainsi parce que le xïx® siècle, sur les lignes politiques duquel nous vivons encore, a méconnu la double qualité selon laquelle il faut que le citoyen entre en rapport avec l'Etat. Si Ton accepte ces vues, rien de plus évident que l'obligation où nous sommes de louer le xviii® siècle et la Révolution française d'avoir proclamé avec les Droits de l'homme le principe que tout citoyen doit voter. Si le suffrage universel individuel n'existait pas, il le faudrait inventer. Mais cette œuvre grandiose est incomplète : avant de consommer, l'homme doit produire ; à côté des droits sont les devoirs. Une société est condamnée à mort qui ne rend pas effectifs les devoirs de l'individu à l'égard de la collectivité au même degré que les droits de l'individu vis-à-vis de la collectivité. Toute vérité est un

découle — on l'a vu au chapitre l" — uniquement de leurs modes différents de naminatian. Plus encore que nos sénateurs les élus sociaux auraient tous motifs de se montrer raisoftnedïtes et soucwvix du bien public.

surnuuGB xa^mDUEL sr srmAoc BoaAL 356

juste équilibre. Or nos démocraties &*ont vu jusqu'ici que la moitié du problème de l'Etat.

Depuis que les principes de 89 ont triomphé dans le monde occidcaital» droit de vote populaire et droit des peuples À se gouverner eux-mêmes rencontrent le même assentiment générât Ce sont là, en effet, les deux faces du même droit ; la différence, toute de forme, est que la première 4e ces deux expressions concerne l'organisation interne <ie ia nation tandis que la seconde vise les rapports des peuples eatr'eux.

Le droit des peuples à se gouverner par le vote ? Il faudrait n'être pas un moderne pour le révoquer en doute. Cependant, dans la mise en pratique de ce droit f<mdafiiental, une grave omission s'est produite, dont sans peiœ les fecteurs de œ livre découvriront la cause : à savoir l'oiibli total de toutes les valeurs Spirituelles et morales propres à chaque nation et qui font corps avec elle.

Notre intenlicHi n'est pas de reprendre ici Targumentation sociolfogique relaitive à Jta réalité du corps national et des gronpes qui le canopasent. Toujours il nous a paru qu'eavisager, seion le mot de Comte, te groupe comme la seule iDéaiité sodale effiective et l'individiu comme une abstraction presque artificielle, c'était inutilement faire retour aiax qiierelles ^scolastiques du Moyen- Age, Au fond de ces débats passiexanés, n'y aurait-il pas inartout des façons de s'expiimer ampMbologiqnes quêtes unsetlesautn» iHterprètent de façons différentes ? Cette observation s'applique, à notre avis, au débat central qui est de savoir lequel des deux éléments ^^a préseafoe, l'indîvidn ^ le groupe, est i'éléaapient moteur : esfc-œ le groupe qui, de Textérieur, mewt i'iniSvîdu ou est^oe l'iaoïdividu qui, jnessEibre du groupe, oriente «cduinci ? Sans dout*e la controverw de^meure ouverte snrtont parce <que ies antagonistes ne ^'entendent pas bien récâpnoqgaemeint. Car enfin, à penser et s^exprïmer correctement, comment se dissimuler que l'-individn siff

le groupe et le groupe sur l'individu exercent des influences simultanées et interférentes ?

Sans nous engager plus avant dans cette controverse abstruse, tout le monde reconnaîtra probablement qu'à côté des êtres mortels que nous sonmies chaque nation intègre en elle tout un ensemble de forces, de façons d'être spirituelles et morales qui la caractérisent et sont inséparables d'elle. Tandis que nous passons, éphémères et en tumulte sur la scène du monde, ces forces profondes jaillies des entrailles de la race persistent d'âge en âge- Héritage des siècles passés, ces tendances intellectuelles irrépressibles, ici rationalistes, là tout empiristes, ces convictions morales, ces formes de sensibilité, ces goûts esthétiques, — bref, toutes ces «représentations collectives » des sociologues — chaque génération nationale les transmet à peu près intactes aux générations qui suivent. Telle race est plus artiste, telle autre mieux douée pour les recherches intellectuelles, une troisième a le goût des lointains voyages oii bien le sens des affaires. Entre les races la variété est presque aussi grande qu'entre les hommes et les caractères spécifiques de chaque race ont souvent même précision que les caractères individuels, particuliers à chaque homme. En dépit des influences contingentes qui en accusent ou en diminuent l'acuité, ces façons d'être spécifiques, d'ordre spirituel ou moral, ont même perpétuité que la nation. Bref, bien loin d'être l'accessoire du corps national, elles en sont l'essence et le cœur, et souvent aussi l'honneur, car ce sont les seuls éléments généraux et constants qui soulèvent et parfois portent aux élans les plus désintéressés toutes multitudes d'individus qui ont nom de nations. Faut-il rappeler ici qu'en 1871 Renan, dans sa controverse avec Treitschke, proclamait fièrement qu'il n'est qu'une façon d'identifier chaque nation, c'est de rechercher quelles valeurs spirituelles sont les siennes, car chaque nation, avant tout, est une âme.

Or, cette âme nationale ne se dégage que fort mal de la pm'e et simple addition des idées et volontés de tous les individus de chair et d'os que la nation englobe.

C'est pourtant le contraire qu'admet la doctrine courante du vote populaire, à savoir la conception atomique du suffrage, qui, réservant tout le pouvoir électoral aux seuls individus, postule par là que la nation n'est qu'une agglomérat d'individus.

Un million d'erreurs individuelles mises bout à bout n'équivalent nullement à une vérité, même partielle. De même, un million d'intérêts ou de forces individuels additionnés ne peuvent, d'habitude, dégager le bien commun, car intérêts privés et intérêt général ne se rejoignent à l'ordinaire pas plus que la vérité et l'erreur. Cette identification déplorable faite entre le corps national et l'addition de ses membres individuels; mais elle éclate à travers le syllogisme sur qui depuis Rousseau la doctrine classique fonde le droit de vote individuel : la nation (prenant la place du Prince) est souveraine — or, la nation ne se compose que d'individus — donc, tous les individus, au moyen de leurs votes, ont qualité pour déterminer la volonté générale. Et Rousseau ajoutait avec optimisme que la volonté générale dégagée par le vote populaire est «toujours droite et tend toujours à l'utilité publique » (1), bref, ne peut pas errer. Or, il est faux que la nation ne se compose que d'individus ; parce que cette proposition est tout le contraire de la vérité, le suffrage universel atomique que nous pratiquons est voué à toutes les insuffisances que l'expérience a inscrites à son passif.

Cependant ces valeurs spirituelles et morales, non moins que nos personnes physiques, sont éléments constitutifs de la nation, mais tandis que nos personnes sont particulières autant qu'éphémères, ces valeurs spirituelles, parce

lé Contrat Social^ livre II, chap. III.

358 LE G&UVE&NBMBIIT DBS DÉHOCBATIES MODBXJrES

qiie d'ordre national» sont» par essence» coUectîves et sociales : tout en étant nn peu éparses en chacun de nous» elles débordent infiniment nos cbétives p^sonnalités md>viduelleSy ne se concentrant de façon adéquate en aucun de nous. Les laits démontrent surabondamment contbifin Le suffrage individuel a toujours été impropre à traduire correctement au sein des assemblées l^islatives ces valeurs d'un ordre supérieur. Le contraire était hnq|>ossible puisque nous avons vu l'individu isoié incapable de s'élever à l'intérêt général. Parler de vokmté nationale — laquelle ne fait qu'un, avec l'intérêt national — c'est envisager la nation comme un corps, coname un bdoc dont la volonté, ainsi que le proclamait la fière max'ime révol»tionnaire» est c une et indivisible », nous disons de nos jours collective. Cette volonté collective ne peut résulter que de l'action combinée cks grandes forces spirituéUes et morales caractéristiques de chaque race et des intérêts ccmcrets d'ordre national ou privé. Mauvaises et passagères incarnations de ces valeurs qui, de toutes parts, les débordent, nos personnalités individuelles discernent ces valeurs générales moins bien encore que les intérêts matériels véritables de la nation.

Pour apprécier à leur juste grandeur ces facteurs spirituels et moraux qui font l'âme nationale, une véritable spécialisation est de rigueur. Pouvoir, avec un minimum d'erreur» dégager ces valeurs est le propre de tous corps sociaux, de tous groupements» officiels ou privés, dans la mesure où leur objet est la culture des sciences ou des artSy la poursuite désintéressée d'un mieux être social. Car le fait fondamental sur qui repose la valeur de tout corps social est le suivant : groupés entre peisonnes d'instnutîon el de moralité semblables, se stimulard Vim Vautrey rectifiaid, mutuellement Vexcès de leurs jugements, se faisant de& objections mcds les réfutant^ les hommes, quand Us stail associés, parviennent plus loin et plus haut dans la recherche du bien général qu'individuellement ils lœ k peu^nL TeUe

est la raison décisive pour laquelle, en dépit de ses len* teur&, la travail en commissions est unanimement regardé de nos jours eomme nécessaire non seulement dans l'ordre p<^itique mais aussi dans Tordre scientifique et Tordre pratique. En vain beaucoup de membres de ces commis^ sions y perdent leur temps ; si le groupe a été bien constitué, il est toujours un homme, le rapporteur, à qui la f ormation de groupe a été utile» indispensable même. Ainsi, les corps sociaux, dans la mesure où ils ont pour règles Tinstruction et le désintéressement, ne sont rien moins que les centres de résonance où s'épanouissent, où s'amplifient toutes grandes idées désintéressées et générales.

Ce sont là les terres d'élection nécessaires à la culture de ces plantes délicates que sont les hautes sciences, les arts et la culture morale d'un peuple* Et on ne saurait douter que ce sont là les vraies réalités nationales. Quand tous les membres de nos nations auront disparu, que nos puissants Etats occidentaux ne seront plus qu'un grand souvenir historique comme le sont pour nous le siècle de Pérîclès, l'empire d'Alexandre ou la Rome antique, que restera-t-il de la longue suite des générations évanouies ? Outre des ossements épars en la terre, deux choses subsisteront un temps : des monuments et des oeuvres d'art, que la dureté de leur substance et la beauté de leurs lignes auront préservés de la destruction immédiate. Mais, quelque soin que les civilisations héritières de la nôtre mettent à conserver pieusement les chefs-d'œuvre de notre art, il n'est pierre qui ne soit délitée par le temps. Ce qui, par contre, demeurera à perpétuité, ce sera le souvenir des grandes civilisations intellectuelle et morales que nos races, d'un lent et immense effort, auront bâties. Quand les nations de cette petite Europe que nous habitons auront été résorbées dans le néant, le souvenir de ce qu'ont été la science et Tart de la France, la culture morale de l'Angleterre, le génie philosophique allemand auréoleront d'une clarté étemelle les noms de nos Etats, Voilà

pourquoi» mille fois plus que nos corps périssables ou nos biens matériels, l'ensemble de nos valeurs spirituelles est, en chaque Etat, notre plus haute réalité nationale. Or, on conviendra que <5es valeurs qui sont notre plus grande richesse et que l'intérêt public nous oblige à développer sans répit, ne sont que fort peu et de très loin représentées dans nos assemblées parlementaires. Une fois mise à part une ou deux questions d'ordre spirituel, tel le conflit de l'Etat et de l'Eglise, la question parfois du maintien ou du refoulement d'une langue, ce n'est pas au sujet de ces hautes valeurs spirituelles, constitutives pourtant de l'agrégat national, que se livrent les plus furieux assauts parlementaires. Non, on ne saurait prétendre que nos actuels Parlements soient, même de loin, des images fidèles du corps national. Or, ils le doivent, à tout prix, devenir demain pour ne pas demeurer ce qu'ils sont aujourd'hui : très inférieurs à leur tâche. Ce sentiment douloureux que le régime parlementaire n'est que le moindre mal, lequel de nos contemporains, quand il est sincère avec lui-même, n'en convient pas ? Par la force des choses, même en démocratie, les peuples sont à un haut degré toujours gouvernés par des minorités. Le tout est de savoir si les minorités gouvernantes que dégage notre suffrage sont des élites. Qui oserait l'aflBrmer ? Innombrables sont nos contemporains qui se rallient à ce qu'on peut nommer la docti:ine du suffrage universel par résignation. Faute de pouvoir abolir le suffrage ou, tout au moins, doser équitablement l'influence électorale d'un chacun, beaucoup se résignent à réconnaître à tous la même. Mais l'acceptation fataliste d'un fait jugé fâcheux est une défaite et non point une adhésion de l'esprit.

Dès le milieu du xix® siècle sinon avant, non seulement des hommes de convictions républicaines bien qu'à tendances aristocratiques, tels Renan et Taine, furent désenchantés du suffrage pour l'avoir vu à l'épreuve, mais des -auteurs ardemment socialistes comme Sismondi, Proudhon

avaient été d'avance découragés alors que le vote universel n'était qu'une étoile inaccessible au firmament politique de la France ; or, on sait que, très généralement, un régime n'est paré que de vertus tant qu'il demeure à l'état d'idéal. « La démocratie du suffrage universel n'est qu'une fausse image du pays », écrit avec sévérité Proudhon dans sa Théorie du mouvement constitutionnel au X/X® siècle. » « Le suffrage universel, avait déjà écrit Sismondi, qui considère les hommes comme des unités égales, qui les compte au lieu de les peser, dépouille la nation de ce qu'elle a de plus précieux, de l'influence des Hommes éminents» (1). Faut-il rappeler ici la longue cohorte d'auteurs tant socialistes que conservateurs qui, tout le long du xix® siècle, de Saint-Simon à Durkheim, de Hegel à Duguit, n'ont pas pu admettre le suffrage populaire comme source de l'autorité publique, surtout comme source unique de celle-ci ? Or, la raison de leur opposition au suffrage se découvre aisément : elle vient de ce que celui-ci n'intègre dans l'Etat qu'une infime partie des valeurs spirituelles et générales qui existent dans la nation. Et c'est cette même pensée fondamentale que nous-même avons mise en exergue de ce livre : «Les Français sont actuellement représentés au Parlement ; non la France. De là une direction où la France, souvent, ne se reconnaît pas. »

Ainsi, voici longtemps que le mal a été reconnu. Ce qui est nouveau, c'est, nous l'espérons, un remède efficace. Si nous ne faisons erreur, l'idée dualiste, la doctrine du double suffrage, comblent enfin cette lacune que le XIX® siècle nous a transmise béante.

Toute grande idée, toute pensée désintéressée qui s'élève au-dessus du particulier, pour se réaliser, est obligée de créer à son propre usage im foyer centre d'étude et de culture, bref, un corps social. Pour que le Parlement devienne le visage vrai de la nation, point d'autre moyen

1. Sismondi, Etude sur la constitution des peuples libres. IntroduC' tion, p. 42.

362 LE GOUVEBSEMSFT DES DÀMOCRATIES MOBKRKES

que de restituer uae autorité légitime à tous les corps sociaux : ceux d'ordre économique veilleront aux intca^s matériels de la race ; ceux d'ordre intellectuel à ses intérêts sur le plan de l'esprit. Ainsi la conviction que nos nations se gouvernent elles-mêmes deviendra pour la première fois véridique car, en vérité, ce n'est point se gouverner soi-même que commencer par retrancher de la consultation nationale la moitié peut-être — et les plus nobles — des éléments qui constituent l'individualité

de chaque peuple.

Notre but : non point abolir la souveraineté nationale, mais la recueillir, la cormaître, la rendre effectim, tandis que, de nos jours, elle est présumée par erreur, déformée. — Rien donc de plus éloigné de notre pensée que l'idée de nier ou de contester la légitimité de la souveraineté natio* nale ; entendue comme le droit pour chaque peuple de se régir lui-même, elle nous paraît inattaquable ; comme le dit fortement le doyen Hauriou, « la souveraineté nationale signifie que la nation devient propriétaire de son gouvernement », Nous ajoutons seulement qu'à l'heure actuelle la souveraineté nationale n'est pas dégagée car ce que nous prenons pour elle n'en est qu'une grossière approximation. Dans nos Etats la souveraineté nationale est autant sinon plus un mythe qu'une réalité car, la sottise et l'indifférence humaines aidant, la nation, tous les quatre ans, pour ime large part abdique ses pouvoirs entre les mains de six cents discoureiu^ habiles qui^ im jour d'élection, ont réussi à capter sa confiance. L'image que le Parlement nous donne des valeurs nationales est pareille au dessin qu'un miroir brisé renvoie. Notre souhait n'est donc pas qu'on écarte, moins encore qu'on abolisse la volonté nationale, mais qu'enfin on la découvre, on la recueille tout entière.

Alors que le suffrage populaire est discrédité, non certes aux yeux du peuple, mais à ceux des hommes cultivés, qui tôt ou tard finiront bien par l'emporter s*ils ont raison.»

SVJBRitGB lKI>nmCSI. ST SUnPRAGB SOG14L 363

nous avons fait e£fort pour k réhabiliter dans toute la mesure où cela parait convenable. En ayant trouvé la raison d'être d^un côté où on n'avait pas accoutumé de la chercher, l'évidence intellectuelle nous a contraint de suggérer la limitation de son pouvoir ; rinsufiisance et l'étroitesse de sa base nous ont paru une gageure dont fatalement l'humanité ne pourrait pas s'accommoder toujours.

fr) Les trois formules de suffrage uniDerseL — Si, d^un coup d'oeil, nous envisageons les transformations qu'a marquées dans le passé et que marquera sans doute demain le suffrage base de nos sociétés politiques, la courbe générale de cette évolution apparaît très nette. Trois m.odes nettement tranchés de sufibrage se sont afiinnés déjà ou vont sans doute s'imposer au cours des temps.

1^ Le suffrage atomique et désintéressé du XIX^ siècle. — Jusqu'à une époque assez récente,^ la base politique de la plupart de nos Etats d'Europe a été le suffrage universel atomique — parce que vraiment individuel — et désintéressée En ces temps heureux où d'ardentes convictions, alliées à un noble désintéressement^ animaient presque tous les citoyens, des partis aux arêtes vives, aux programmes tranchés, groupaient chacun des millions d'élec*teurs. Depuis l'institution du suffrage jusqu'à la fin du xix« siècle, tel fut, dans l'ensemble, le cas de pays tels la France, la Belgique^ l'Angleterre, la Suisse et plusieurs autres. Comment ne pas se rappeler ici les luttes passionnées qui se sont déroulées depuis 1848 en toute la France pour ou contre la forme républicaine et, parmi les antirépublicains, pour ou contre l'opinion orléaniste, royaliste ou bonapartiste ! En cet âge héroïque de la IIP République que marquèrent les années 1871-1890, pour tout électeur, émettre son suffrage avait alors son sens plein, sa valeur entière. C'était Là pour ainsi dire accomplir un acte religieux. Pour diverses raisons, même dans les pays où la forme politique de l'Etat était hors de contestation.

le XIX® siècle a partout laissé le souvenir de luttes ardentes que menait en toute noblesse, guidé par une foi individuelle, chaque citoyen, le fils votant parfois à l'opposé du père, le frère à l'opposé du frère. Atomique et désintéressé, tel a bien été dans le passé le suffrage universel. A n'en pas douter, ces années marquèrent sa plus grande époque de gloire et de fécondité.

2^ Le suffrage actuel^ de plus en plus syndicalisé, « mercantilisé » et son aboutissant le suffrage corporatif. — Combien, de nos jours, les choses sont altérées ! Au lieu des mobiles idéalistes qui naguère animaient les collèges électoraux, voici que d'étroites préoccupations économiques, de bas calculs mercantiles emportent de nos jours le suffrage de la plupart des votants. Maintenant que le syndicalisme a noué en groupements solides la majeure partie des électeurs, que, par le journal corporatif, il étend son influence à ceux mêmes des membres de la profession qui n'ont pas donné leur adhésion expresse, maintenant que les pouvoirs publics concentrent le plus clair de leur intelligence — ou de leurs ignorances — sur les problèmes économiques, que les neuf dixièmes des projets de loi sont d'ordre matériel, rares sont les électeurs qui ne sont pas pénétrés de la conviction que le plus court chemin pour se préserver de la ruine et faire personnellement fortune, c'est de porter au pouvoir le candidat le plus dévoué, le plus asservi même, à la défense des intérêts de la corporation.

Aux lieu et place du suffrage désintéressé et passionnel de naguère, le suffrage aujourd'hui est syndicalisé et presque mercantilisé. Contemporains de ce grand événement nous n'en percevons pas, à l'ordinaire, toute l'ampleur. Nul doute cependant que le jour où la grande majorité des électeurs sera syndiquée ou « sympathisante » à tel ou tel groupement corporatif, le suffrage universel sera devenu r occasion la meilleure pour chacun d'une pure et simple opération de vente et d'achat; en échange du concours politique donné à l'élu, l'asservissement total de ce

dernier et son influence entière sur le gouvernement sont acquis à l'électeur. Déjà plus ou moins parvenu, dans la plupart des pays, à ce degré d'altération, le suffrage tend chaque jour davantage à n'être plus qu'une forme vide et fallacieuse. Les intérêts d'argent ayant, chez les plus humbles comme dans les classes riches, supplanté les mobiles idéologiques, du mécanisme de gouvernement qui a permis la fondation des démocraties modernes, nous gardons l'écorce, la coquille mais la substance nutritive a disparu. Rongé par le virus syndicaliste, le suffrage universel de jadis, dévoué au bien commun, est mort.

De façon plus précise encore, l'altération actuelle du suffrage vient de l'addition de la règle numérique du vote au principe d'égoïsme corporatif qui fait le fond du syndicalisme. Isolés Vun de Vautre, agissant à Vétat pur, et le suffrage et le syndicalisme ont une fécondité indéniable. La valeur très haute du suffrage atomique et idéologique a été dite. Non moins grande est la bienfaisance du syndicalisme tant que, demeurant sur le plan technique, il ne recourt pas à l'arme numérique du suffrage politique. Tout groupement qui vit et agit concentre une expérience, une instruction technique, une culture même, d'autant plus grandes que la profession exige un ensemble de connaissances et d'aptitudes plus élevées. Dégager cette instruction technique et générale est une tâche pour laquelle nulle activité, qu'elle soit individuelle ou collective, ne saurait suppléer à l'effort syndical.

Bref, autant, quand ils demeurent sur leurs plans respectifs, suffrage politique et groupements professionnels sont bienfaisants, autant, amalgamés l'un à l'autre, ils s'avèrent néfastes.

Il y a un demi-siècle encore le suffrage n'était pas un suffrage de classe ; à quelque milieu social qu'on appartînt, il dépendait de chaque individu d'être républicain ou monarchiste. Ainsi choisis, les élus pouvaient en bonne foi et indépendance rechercher le bien général. A notre

366 LE OOUIFXBIfSMSHT DES DÉMOCRàHDËS HODISXIIES

grande déception à iwm^ partisans des principes modetms de gouvermmenU la classe s'est reconstituée en dépit et ovl sein du suffrage universel ; c'est là un fait immense dont la portée n'a pas encore été bien observée.

Le même mouvement de concentration et de syndicalisadon qui corrompt et menace d'eflfondrer i'oidre économique actuel, le capitalisme, corrompt et menace d*efifondrer l'ordre politique présent, le «ufirage universeL Le capitalisme n'est fécond et mênœ n'est tplérable que si la responsabilité iDdividuelle est maintenue — que ce soit comme directeur sinon comme entrepreneur, — que si la concurrence et l'initiative privées demeurent en action. En se syndicalisant, en vendant aux prix de monopoles, le capitalisme perd sa raison d'être. De même le suffrage universel abdique ses vertus à partir du moment où les électeurs, se groupant spontanément en classes, suivent leurs intérêts de corps plutôt qu'ils ne se réfàient à des convictions personnelles, morales et politiques. La classe ouvrière, étroitement associée au parti socialiste, a été la première à marquer cette déviation, sous l'influence surtout de la prédication marxiste. Actuellement, quoique les facteurs politiques et religieux ^rdent une réelle emprise, les électeurs de tous milieux Totent au moins antant par intérêt et par esprit de classe que par motif idéologique. Aussi est-il devenu de plus en plus difficile aux. élus de se préoccuper du bien collectif. La somme des intérêts privés n'a jamais correspondu à l'intérêt général, mais naguère elle pesait moins sur le vote, l'élu demeurait donc plus libre. De jour en jour davanta^ les classes se substituent à la nation et le suffrage universel se trouve avoir les mêmes tares que les suffrages par ordres ou par classes dont les Constituants de 89 se vantaient d'avoir écarté les maux précisément en nous dotant du suffrage universeL C'est une surprise douloureuse que, plus forte que le Yi&a. national, la classe émerge à nouveau de la masse nationale. Aussi des hégémonies de groupes, des privilèges politiques

SUFnuiGK Iin»IVI]>l71L ET SUFFmAGS SOCIAL 967

et fiscaiix, que ce soit en faveur des agriculteurs ou des petits f onctioniudres, surgissent des toutes parts, pareils dans leur principe à ceux qui ont déshonoré le suffrage censitaire ou naguère l'Ânden Régime et la représentation par ordres. Les privilèges ont seulement changé de camp. Le processus de cette déviation est facile à saisir. A partir du moment où le syndicalisme a été sondé au principe numérique du suffrage, automatiquement les syndicats aux effectifs les plus nombreux, donc du niveau culturel le plus bas, ont eu forte tendance à remporter dans l'arène électorale, bref dans l'Etat. De son côté, le syndicalisme patronal fait une pression efficace sur les gouvernants par la puissance des intérêts matériels dont il a ia garde et qui, de plus en plus, revêtent une importance nationale, par la force aussi de l'argent dont il dispose à l'endroit de la presse et parfois des élus. Assiégés de l'un et l'autre côtés par les forces puissantes du nombre et de l'argent, quoi d'étonnant que nos pouvoirs modernes prennent de plus en plus coutume de capituler ? Telle est la source non seulement d'injustices fréquentes vis-àvis des classes moins nombreuses ou moins riches, mais d'erreurs graves de la puissance publique à l'endroit de l'intérêt général, car que de fois la vision que ces groupements économiques ont du bien commun ne laisse pas d'être très défectueuse. La conduite générale de l'Etat laii^e d'autant plus à désirer que les problèmes qui se posent prèsentent de jour en jour une difTiculté croissante ail fur et à mesure que ia technique scientifique, économique et sociale s'accroît, au fur et à mesure aussi que ie procès des communications entre peuples internationalise, universalise presque tous problèmes, hier encore strictement r^ionaux ou nationaux. Rien d'étonnant donc que, dans nos Etats, sous le double effet de cette technicité croissante et de cette « mercantilisation » du suffrage, de plus en plus ceux qui savent ne décident pas et ceux qui décident ne savent pas 1

368 LB GOUVERlïEMENT DES DÉMOCRATIES MODERNES

3^ Le suffrage social : il est V opposé du suffrage corporatif et tourne résolument le dos à la représentation des intérêts professionnels. — L*anastomose du politique et de l'économique est donc aujourd'hui chose faite. En vain vdudrait-on rompre demain cette liaison qui, d'elle-même, en marge, en violation même de la loi, s'est produite. Les faits étant ce qu'ils sont, quel remède découvrir pour rendre à VEtat les ressorts désirables de son autorité et de son dévouement au bien général ? Espérer redresser le suffrage universel et lui redonner l'altruisme idéologique de naguère, c'est faire fond sur de vains fantômes. Qu'on le veuille ou non l'électeur désormais restera, dans une très large mesure, orienté par la recherche directe de son intérêt personnel. Le syndicalisme professionnel est entré dans notre vie politique, il n'en sortira plus. Craignons même qu'on n'adopte quelque jour remède pire que le mal. Souffrant déjà des excès du syndicalisme, voici qu'on suggère tout uniment de divers côtés de confier aux corporations économiques, investies de l'autorité légale, la mission de diriger l'Etat, ce qui revient à dire, que, souffrant d'un mal, on se plaît à le porter au degré extrême.

Notre solution est nette. Hors du double suffrage on ne fera rien d'utile. On ne combattra en effet le syndicalisme malfaisant qui déjà nous étreint qu'en recourant au suffrage social ; celui-ci, proportionnel à l'instruction, antiproportionnel au nombre et à l'argent, dissocie les forces syn^ dicales de la loi du nombre et, par là, il est seul à extraire du syndicalisme épuré, quintessencié toutes les virtualités techniques et sociales qui sont en lui.

Qu'en dépit de quelques apparences le suffrage social est aux antipodes des divers systèmes professionnalistes, réalisés naguère dans les faits ou conçus depuis par les auteurs, voilà ce dont il faut donner, au point de vue dialectique comme au point de vue concret, la démonstration.

Le suffrage social est sans rapport avec cette première forme de suffrage corporatif qu'a été la représentation par

classes ou par ordres, seule connue de l'Ancien Régime. Bien loin de viser à la compétence sociale, la représentation par ordres tendait expressément à maintenir à certaines classes des privilèges — et quels privilèges ! Le but poursuivi était donc uniquement la défense d'intérêts corporatifs, le mot corporatif s'élargissant à la mesure de la classe sociale. Encore, si privilèges il devait y avoir, ceux-ci avaient été réservés aux classes les plus méritantes ! mais précisément — et la véhémence d'un Henri de Saint-Simon devait s'en inspirer — les classes les plus oisives et les plus fortunées, clergé et noblesse, étaient les bénéficiaires d'exemptions inouïes et d'avantages de tous genres !

En dépit de leur origine plus récente, de leur contemporanéité parfois, il n'y a guère plus d'analogie entre les doctrines prof essionnalistes — exception faite de certaines idées saint-simoniennes — et notre conception du suffrage social. Saint-Simon, avec son génie turbulent, paraît avoir eu la conviction que les savants et les ingénieurs, dont il composait deux des trois Chambres législatives qu'il avait en vue, puiseraient dans leur science la faculté de s'élever au général et la volonté de s'y dévouer. Mais, dans son système, la réalité du pouvoir appartenait aux industriels — dont il est malaisé certes d'attendre pareille abnégation, — car, si les savants proposaient, en fin de compte banquiers et industriels disposaient. Ainsi l'écart est grand avec nos conceptions qui, elles, réservent l'influence hégémonique aux intellectuels, parce que bien plus instruits et plus impartiaux dans le conflit social que les industriels. Nulle trace non plus dans le saint-simonisme du double suffrage, apanage de toute créature humaine. On sait combien ce fondateur du positivisme devait condamner avec violence le suffrage individuel dont il ne tente aucime analyse. Enfin, son système demeure tout baigné d'utopie. De tous les auteurs de l'école corporatiste, Saint-Simon étant celui dont les vues marquent la moindre discordance avec celles de ce livre, on voit que le divorce est profond

370 LE GOUYSRNEMBNT DSS DÉMOCRATIES MODSANES

eatre les doctrines corporatistes et la nôtre. Deux formes essentielles de ces théories sont connues : l'une assez ancienne et classique ; la seconde plus moderne.

a) La plupart des auteurs — l'analyse ci-dessus faite de ces doctrines l'a montré — sont partis de l'idée que le suffrage universel à base individualiste est seul concevable, mais qu'on réaliserait im progrès certain en faisant voter les électeurs non pas en ordre confus, comme de nos jours, sur la base d'une simple répartition géographique, mais par catégories professionnelles : ici les agriculteurs, ailleurs les commerçants, ailleurs encore les industriels, les professions libérales, les salariés, etc.. On se servirait à cette fin des indications fournies en tous pays par les impôts directs sur les divers revenus. L'idée certes ne serait pas irréalisable, mais en vain lui chercherait-on des avantages appréciables. Tout au contraire 1 Dresser en des collèges électoraux distincts agriculteurs contre ouvriers des villes, commerçants contre industriels, ce serait exaspérer les égoïsmes professionnels et faire en sorte que l'intérêt général soit très certainement sacrifié à celui des groupes corporatifs en majorité. Nul rapport donc avec notre doctrine. L'idée d'ailleurs semble de nos jours de plus en plus abandonnée.

b) La représentation des intérêts se présente, à l'heure actuelle, sous une seconde f (wrme, qui tend, depuis quelque vingt ans, à devenir presque un lieu commun : à savoir l'idée que les syndicats professionnels, tant patronaux qu'ouvriers, parce qu'ils détiennent la puissance numérique ou économique, puisent en leur force même le droit de s imposer à VEtaU de jouir donc auprès des pouvoirs publics d'une autorité parlementaire et législative plus ou moins décisive. Non seulement ce principe est différent du nôtre, mais il lui tourne résolument le dos. Comme l'intérêt professionnel d'un corps n'est que la somme des intérêts individuels de ses membres, on voit qu'il s'agit là de donner une large audience dans l'Etat à cet égoïsme

SUFFRAGE IIfI>IYIDUKL ST SUFFRAGE SOCIAL 371

corporatif, plus dangereux et aussi haïssable que le sont les égoïsmes privés. Notre but, on le sait, est précisément inverse.

A notre époque, Uiadividualisme, de toutes parts, se trouve débordé par les forces collectives. Les maîtres de l'heure ? Mais ce sont tous groupements économiques, cartels ou trusts patronaux, qui tiennent en mains le ravitaillement des peuples ; ce sont les syndicats ouvriers dont l'arme maintes fois éprouvée, la grève, inspire aux gouvernants une frayeur non dissimulée. Par l'effet de l'action syndicale, la réalité du pouvoir est en train de passer du plan politique au plan économique. Dès lors, se disent les auteurs professionnalistes, puisqu'il en est ainsi, pourquoi ne pas le reconnaître dans la teneur même de nos lois ? Fais(His donc aux forces économiques la place qu'elles méritent dans l'organisation de nos assemblées législatives. D'où le suffrage syndical.

Les auteurs qui raisonnent ainsi sont-ils bien conscients du motif qui dicte leur choix ? Il n*y paraît point, mais que celui-ci soit principalement la crainte, la peur même que la force des groupements économiques leur inspire,, comme aux gouvernants, c'est ce qui ne fait point de doute. Au fond quoi de plus immoral ? Car céder au plus fort tout simplement parce que le plus fort est le plus redoutable, c'est renoncer à toute considération de justice ; c'est reconnaître la primauté de la force sur l'intérêt public, car il n'y a nulle apparence que ces deux valeurs coïncident. Ainsi la représentation syndicale, forme aetuiclle de la représentation des intérêts, ne saurait se vanter d'un bien noble principe initial ; elle est en tout cas aux antipodes de notre conception du suffrage social. Loin, de renforcer la puissance des corps économiques, le suffrage social aurait pour effet de l'amoindrir. Ce n'est que par exception que les deux conceptions font choix des mêmes électeurs. Tandis que nous réservons aux corps scientifiques et aux associations d'intérêt général la ma-

jeure part des mandats sociaux, la représentation des intérêts attribue la totalité des sièges aux corps professionnels. Non seulement la conception syndicale ne ménage aucun contrepoids à l'égoïsme corporatif, mais elle ne fait même pas un devoir aux groupements syndicaux de se subordonner à l'intérêt général. Nous affirmons que, seulement à condition d'être compensée et au delà par l'influence des corps scientifiques, la représentation sagement limitée des corps économiques sera pour la puissance publique un profit et non un danger. Ainsi, différentes par leurs esprits comme par leurs mécanismes concrets, les deux conceptions diffèrent profondément.

Une dernière conception professionnaliste doit être examinée ici. Ayant depuis plusieurs années construit, pour l'essentiel, la doctrine du double suffrage, nous en avons dès 1926 donné l'ossature dans un long mémoire de Y Année politique (1) lorsque — c'était fin 1927 ou début 1928 — nous avons eu connaissance des pages si suggestives par lesquelles le doyen Hauriou, dans son Précis de Droit constitutionnel. Paris, — 1923, V^ édition — combat résolument la représentation des intérêts corporatifs. Grande fut notre surprise, et aussi notre satisfaction, à voir cet esprit éminent employer des expressions, en apparence au moins, assez proches de celles dont nous nous étions servi. La direction qu'il marquait à la page 621 de son Précis nous donnait un instant la pensée qu'aux pages suivantes il allait aboutir aux mêmes conclusions que nous. Mais il n'en devait pas être ainsi. Ni l'explication du droit de suffrage individuel par l'idée coopérative du citoyen usager des services publics, ni la doctrine du double suffrage ne se rencontrent chez Hauriou. Cependant, même momentané, ce parallélisme, à certains égards si frappant, entre les doctrines de l'éminent publiciste et les

1. Suffrage universel et suffrage collectif ou la représentation au Parlement des corps sociaux datis : U Année Politique française et étrangère, n^ 4, mars 1926.

nôtres nous a paru de bonne augure pour nos thèses. Qu'on en juge plutôt.

Ce savant auteur, après quelques pages puissantes employées à combattre la représentation des intérêts, remarque avec raison que celle-ci est synonyme de « représentation des intérêts des producteurs car tous les professionnels sont des producteurs..., que, par conséquent, cela signifie domination politique organisée des producteurs, que, étant donnée la nature humaine, cela a les plus grandes chances de signifier exploitation éhontée des consommateurs par les producteurs et organisation savante de la vie chère... » (1). Puis, brusquement, sans préparation, il poursuit : « Cela nous fait apercevoir un nouveau caractère de la représentation politique basée sur le seul suffrage territorial qui est que tout individu, pris en la seule qualité d'habitant d'un territoire, est essentiellement un consommateur plutôt qu'un producteur ; que la qualité de consommateur est la seule qui soit vraiment commune à tous les habitants en ce sens que tous ont intérêt à ce que le prix de la vie soit abaissé, tandis que chaque producteur a intérêt à ce que le prix de son produit soit élevé. Le corps électoral classique nous apparaît comme constituant le vaste syndicat des consommateurs, le seul qui puisse être opposé efficacement au faisceau redoutable des syndicats de producteurs » (2).

L'idée assez banale que tous citoyens ont entre eux en conimun la seule qualité de consommateurs des produits coiu-ants nécessaires à la vie { demeure bien distincte de notre idée du citoyen usager des services publics. Cependant l'observation d'Hauriou forme comme le préambule de l'idée coopérative du suffrage individuel que nous avons exposée. Il est à regretter que l'idée assez répandue du citoyen consommateur des produits courants indispen-

1. Hauriou, Précis de Droit Constitutionnel. Paris, Tenin, 1923, p. 621.