C. Culture scientifique (sciences exactes

2ÏÔ

N, B. — Chaque collège électoral se verra attribuer un nombre pair d'élus de façon à en déléguer le même nombre dans l'une et l'autre Chambres du Parlement.

A. — Les techniques administrative, économique et juridique qui forment les trois groupes de sciences sociales

pourront chacune se voir reconnaître un tiers des sièges, soit 30 mandats pour chaque groupe.

Premier groupe. — Il est aisé d'imaginer quels corps de fonctionnaires seraient les plus qualifiés pour représenter, au sein des assemblées législatives, la technique administrative ; les agents dont la fonction revient essentiellement à administrer, dont c'est là la technique principale, sont à retenir ici.

Les 30 mandats de la technique administrative pourraient être attribués de la façon suivante : une assez forte proportion d'entre eux, par exemple 6 mandats, seraient dévolus aux membres en service ordinaire du Conseil d'Etat, corps dont la compétence administrative est reconnue de tous. D'autres mandats iraient aux directeurs, inspecteurs généraux et hauts fonctionnaires des ministères de l'Agriculture, du Commerce, des Postes et Télégraphes, de l'Intérieur,' des Pensions et du Travail. Les membres des conseils de préfecture ; les chefs de service ; les rédacteurs et agents techniques subalternes de tous ministères, sauf ceux des Finances et des Travaux publics que nous retrouverons plus loin ; les chefs de service ; les agents techniques et rédacteurs des services municipaux (1) formeront, groupés à part les uns par rapport aux autres, autant de collèges électoraux distincts. Si l'on prévoit, conmie nous proposons, 7 collèges et 30 mandats dans ce premier groupe de technique administrative, chaque collège se verra attribuer 2, 4 ou 6 mandats.

Deuxième groupe. — Les 30 mandats réservés à la fccftnique économique et financière se pourraient sans doute répartir ainsi : plusieurs mandats seraient dévolus aux

1. Les chefs de bureaux, les rédacteurs et agents techniques des ministères militaires, lorsqu'ils sont des civils, ce qui est le cas général, devraient voter dans le collège qui groupera les agents similaires des ministères civils. Leur compétence en effet est administrative et non point militaire ou navale.

414 LE GOUVERHEMENT DES DÉMOGRATIIS MODERNES

professeurs et agrégés d'économie politique des Facultés de Droit de l'Etat, dont la culture économique^ à la fois théorique et pratique, est utile — nous pennettra-t-on de le dire ? — à l'intelligence de la vie moderne. Les directeurs du Ministère des Finances, les membres de l'Inspection des Finances (quels que soient leur âge oa leurs fonctions) et les principaux directeurs des services financiers de l'Etat formeraient un collège distinct. De même les membres de la Cour des Comptes ; les chefs de service ; les agents techniques subalternes et rédacteurs des services financiers de l'Etat à Paris et dans les départements. Enfin formeraient un collège à part les représenr tants de la Banque de France, de la Banque de l'Azérie, du Crédit foncier de France, du Crédit national et des Banques d'émission colcmiales; leurs délégués suaient désignés par le conseil de régence ou le conseil d'administration ou seraient, es qualité, prévus par décrets, A raison de son importance hors pair, la Banque de France pourrait avoir au sein de ce collège une très forte représentation. Les 6 collèges de ce 2® groupe auraient chacun 4 à 6 élus sociaux. Il convient de faire ici abstraction de toutes les sociétés de crédit et de toutes les banques qui ne doivent pas leur création à un acte des pouvoirs publics ; en effet, en qualité de corps économiques, ces établissem^its auront droit à une représentation distincte ainsi que nous verrons plus bas.

Troisième groupe. — Les 30 sièges afférents à la technique juridique pourraient être dévolus ainsi : plusieurs- mandats seraient attribués aux juristes^ membres des Facultés de Droit de l'Etat, bref à tous leurs professeurs et agrégés qui ne sont pas économistes. Formeraient jan coUège les directeurs du ministère de la Justice, les membres de la Cour de cassation, les premiers présidents de Cour d'appel. Les sièges restants iraient aux magistrats de grade moyen ou de grade inférieur de l'ordre judiciaire; aux membres des barreaux d'avocats ; aux notaires et aux avoués.

SUFFRAGE UlflTERSEL SOCIAL 415

les uns et les autres étant groupés en collèges distincts.

B. — La désignation des corps chargés de représenter au Parlement la culture historique et générale ne souffre pas de grandes difficultés.

Premier groupe. — Les connaissances historiques et étran-gères. Nos diplomates et consuls ont une connaissance réelle des peuples étrangers ; répartis selon l'importance de leurs fonctions en trois collèges électoraux» ainsi que le montre le tableau, ils pourraient disposer d'une dizaine de mandats.

La connaissance des questions coloniales est non moins importante pour l'Etat français ; nous proposons d'attribuer une dizaine de xnandats aux directeurs et inspecteurs généraux du ministère des Colonies, aux gouverneurs, enfin aux administrateurs de colonies, les uns et les autres groupés en collèges distincts ; il importe notamment que nos agents vivant en territoire colonial puissent déléguer dans nos assemblées les collègues qu'ils jugeront les plus aptes à être leurs interprètes.

Les membres de l'Académie des Sciences morales et politiques (s'ils n'ont pas déjà voté comme membres d'un autre collège électoral), les professeurs, maîtres de conférences ou chargés de cours d'histoire et géographie, de sociologie ou de Uttératures étrangères dans nos Facultés se verraient attribuer 4 à 6 mandats. Les agrégés d'histoire et de langues vivantes de nos lycées et collèges formeraient un autre collège.

Au total, 30 mandats seraient attribués à ce groupe des connaissances historiques et étrangères.

Deuxième groupe. — Pour avoir une représentation raisonnable des connaissances et de la culture générales si utiles à la conception d'ensemble de nos problèmes politiques de plus en plus complexes, il faut réserver un nombre raisonnable de mandats — 30 encore — à tous les corps dont la fonction est de poursuivre et de répandre cette culture générale. Les mejnbres de l'Académie Fran-

çaise, de TAcadémie des Inscriptions et Belles-Lettres et de l'Académie des Beaux- Arts formeraient un seul collège. Les professeurs du Collège de France et des autres Instituts d'enseignement supérieur se verraient attribuer un nombre égal de mandats. Les directeurs, recteurs et inspecteurs généraux du ministère de l'Instruction publique ; le personnel enseignant des Facultés de Lettres ; les agrégés « littéraires » des lycées, exception faite de l'histoire et géographie et des littératures étrangères déjà représentées, constitueraient trois autres collèges. Un nombre égal de mandats pourrait être dévolu aux professeurs non agrégés des lycées et collèges ; aux professeurs d'écoles normales primaires et écoles primaires supérieures ; aux instituteurs ; aux membres de l'enseignement libre.

Les professeurs du Collège de France et des hauts Instituts d'enseignement supérieur, tels l'Ecole des Hautes Etudes pratiques, le Conservatoire des Arts et Métiers auraient, si peu nombreux soient-ils, le même nombre de délégués que les professeurs des Ecoles normales primaires ou primaires supérieures ou que tous les instituteurs de France. Ainsi serait respecté le principe en vertu duquel la délégation de chaque corps social est en rapport direct avec le degré de culture atteint, ce qu'exigent la raison d'être et la vertu efficace du suffrage collectif.

La culture de l'esprit comme celle du sens artistique, par le raffinement qu'elles nous procurent, contribuent à nous donner une certaine compréhension de l'intérêt général. Si éloignés que la littérature et les beaux-arts soient des problèmes politiques, il n'y a nul motif de priver les pouvoirs publics de tous représentants des écrivains, des artistes et des critiques. Lettres et arts ne seraient pas exactement représentés par les seuls délégués des Académies. Les conservateurs et attachés aux Musées Nationaux des Beaux-Arts se trouvent très qualifiés par

leur haute culture. Il conviendrait sans doute de faire aussi appel à quelques sociétés reconnues par l'Etat et groupant des écrivains, des artistes, des critiques, telle la Société des Gens de Lettres. Les sociétés artistiques ou littéraires foisodnant, il ne serait possible de donner une vocation électorale qu'aux groupements de cette nature assez importants pour bénéficier à cette fin d'une reconnaissance expresse de l'Etat.

Les professeurs d'écoles normales, surtout les instituteurs, les membres des sociétés littéraires ou artistiques reconnues par l'Etat étant fort nombreux, l'élection prendrait presque fatalement une couleur politique si elle était directement faite par les membres de ces trois collèges. Contrairement à la règle générale relative aux corps d'ordre scientifique, il serait sans doute préférable, dans ces trois cas, de confier la désignation des élus aux comités directeurs des groupements et associations afférents à ces collèges. Le nombre de voix dont disposerait chaque groupement dépendrait du nombre de suffrages individuels recueillis au vote secret par chacun d'eux lors d*une consultation générale de tous les membres du collège.

C. — Un troisième ordre de connaissances, à savoir les sciences dites exactes, soit pures, soit appliquées, mériteraient d'être représentées dans nos Chambres et disposeraient également de 60 mandats.

Premier groupe. — La moitié de ces mandats, soit 30, pourraient être dévolus aux représentants des sciences pures, à savoir aux membres de l'Académie des Sciences, aux membres des Facultés de Sciences ou professeurs des grandes Elcoles scientifiques, telles Polytechnique, Centrale, Mines, aux agrégés c scientifiques » des lycées ; aux membres de l'Académie de Médecine, aux professeurs et agrégés des Facultés de Médecine; aux médecins non agrégés ; les questions d'hygiène sont trop capitales pour qu'il ne soit pas opportun de reconnaître aux médecins

une délégation directe au Parlement. Enfin les professeurs des écoles techniques secondaires telles que les Ecoles des Arts et Métiers des départements devraient aussi être habilités à nommer un délégué ou deux au Parlement ; dans ce cas ils devraient former un collège électoral distinct.

Comme les professeurs des écoles normales primaires et les instituteurs, les médecins non agrégés et les professeurs des écoles techniques secondaires sont trop nombreux pour désigner utilement leurs élus sociaux : n'étant pas à même de connaître personnellement les candidats, il est préférable qu'ils donnent mission à leurs groupements professionnels de faire la désignation des élus. La même méthode que celle indiquée plus haut à propos du collège des instituteurs servira à déterminer le pouvoir électoral respectif de chacun de ces corps professionnels électeurs (1).

Deuxième groupe. — Autant que les théoriciens, les « praticiens scientifiques » sont nécessaires dans les conseils du gouvernement. 16 à 18 mandats seraient donc dévolus aux ingénieurs des grands corps de l'Etat : Mines, Ponts et Chaussées, Poudres, etc. (outre leur culture scientifique, ces techniciens ont une expérience et un esprit réaliste très précieux). Les membres du corps des Forêts, les professeurs aux Ecoles forestières ou agronomiques, les professeurs d'agriculture départementaux ; les agents techniques du ministère des Travaux publics et des services analogues de l'Etat à Paris ou dans les départements constitueraient deux autres collèges.

Divisée entre les trois ordres de connaissances que nous avons décrits, la délégation des corps scientifiques au Parlement ne comprendrait pas moins de 210 mandats, soit un peu plus de la moitié des 400 mandats sociaux. Avonsnous besoin d'ajouter que l'attribution ci-dessus proposée

1. Pour plus de détails on se reportera aux explications relatives à la représentation des corps économiques.

des mandats sociaux n'est qu'un schéma, une hypothèse chiffrée ? Il y a une infinité de variantes possibles. Nous ne poursuivons ici qu'un but : prouver que la représenta-tion des disciplines scientifiques au sein du Parlement au moyen du suffrage social est possible sans arbitraire excessif si on a la volonté de mettre ce principe en application.

La répartition qui précède ne fait de place ni à l'armée ou la marine, ni aux Eglises. Il y a là une contradiction avec notre principe fondamental de la représentation des corps dans la mesure où leur technicité est utile aux pouvoirs publics. Les services de défense de l'Etat sont essentiels au maintien de l'indépendance nationale. Quant aux confessions religieuses, nul doute que les forces spirituelles qui les animent ne soient au cœur même des débats politiques qui passionnent les hommes et qu'un très grand nombre de problèmes politiques ne se résolvent qu'en fonction des concepts religieux ou, à l'inverse, antireligieux qui meuvent nos sociétés. Si donc nous proposons que militaires et prêtres soient privés, en tant que corps, de toute représentation parlementaire, ce n'est pas que nous sous-estimions la valeur sociale de leurs connaissances ou de leur inspiration, c'est que nous croyons la participation des uns et des autres à nos luttes politiques éminemment nuisible à leur ministère professionnel. Toute préoccupation d'ordre politique aurait pour effet de vicier jusque dans leurs moelles et la discipline militaire et la ferveur religieuse. Ce que devient un pays où l'armée n'est rien autre que le centre principal de résonance de toutes passions politiques, l'exemple du Portugal, des Républiques de l'Amérique du Sud, de l'Espagne même, le montre où les pronunciamentos militaires sont devenus le mode normal de renversement des dictateurs au pouvoir et d'accession des nouveaux. Comment envier pour un pays pareil régime de dictatures successives ?

420 LE GOUYERNIMSNT DIS DÊMOCRATIIS MODERNES

Quant à la séparation du temporel et du spirituel, si mal observée qu'elle soit par certaines religions, n'est-il pas évident que c'est là un des principes les plus précieux et les plus élevés moralement des sociétés modernes ? Toute religion qui n'observe pas cette séparation est aussitôt atteiiite dans sa spiritualité. Il n'est qu'une façon de favoriser le sentiment religieux, c'est de le garder pur de tout alliage. Point de pays au monde où pareille séparation présente un aussi haut intérêt qu'en France, le désir de l'électeur français, môme quand il est assez sym« pathique aux idées religieuses, étant de voir le prêtre rester à l'écart de l'arène politique. Mesure-t-on quelle Impopularité encourrait l'Eglise non moins que l'armée le }our où on aurait vu un cardinal-archevêque de Paris ou un maréchal de France refuser tel impôt populaire, mais dont ils auraient, à tort ou à raison, jugé l'assiette mauvaise, ou quand ils auraient, par leur vote, contribué au renversement d'un gouvernement en faveur auprès des classes ouvrières ?

C'est donc par respect et sympathie pour elles qu'il faut laisser aux Eglises et à l'armée la faveur d'être à l'abri de nos luttes. Fâcheusement d'ailleurs elles en Jugeraiept autrement elles-mêmes, car l'opinion ne tolé^ rerait pas, en France surtout, qu'elles reçoivent en tant que corps constitués une vocation électorale.

Les moeurs administratives françaises, reflétant un caractère assez général de notre civilisation, sont marquées au coin d'un trait assez^ curieux : l'humilité excessive que les membres les plus jeunes des grands corps de l'Etat ont coutume de témoigner à l'égard des « anciens », ^ toutes circonstances, en particulier en toutes élections. Cette déférence extrême des jeunes est sans doute preuve de bonne éducation et signe d'une vieille culture. Mais, dans l'ordre qui nous intéresse, elle risque de porter de mauvais fruits. Trop de fonctions électives chez nous sont coafé^

rées par rang d'âge. Quoique» au Parlement, la génération qui a fait la guerre et que, par flatterie sans doute» on appelle « jeune » coxïunence à arriver aux affaires, c'est une tradition en France de recruter à l'ancienneté trop de ministres. A fortiori en est41 de même dans les adminis** trations. Bref, notre République souffre d'être, dans une trop large mesure, une gérontocratie. Cependant qu'il soit permis à un homme qui déjà n'est plus un « jeune » de constater que d'habitude l'activité et la souplesse de l'esprit déclinent avec l'âge. A 40 ans, l'homme a la pilénitude de sa force intellectuelle et physique, et déjà une suffisante expérience pour pouvoir juger utilement. Nous croyons indispensable au bon rendement du suffrage collectif quei dans tous les corps comprenant, environ pour moitié, des hommes de 40 ans ou davantage, obligatoirement les deux tiers au moins des élus aient au plus 30 ou 35 ans au moment de leur première désignation. Application de cette clause pourrait être faite aux corps économiques et aux associa-* tions d'intérêt général, dans les mêmes conditions qu'aux corps scientifiques. Par là seulement on réussira à faire pénétrer au Parlement en qualité d'élus sociaux des hommes jeunes et actifs à l'âge où l'esprit garde toute sa vigueur, à l'âge aussi où les déceptions de la vie n'ont pas trop souvent déjà éteint la flamme de l'optimisme et de la foi. Il conviendrait aussi que les groupements ne prennent pas l'habitude de réélire indéfiniment les sortants en dépit de leur affaiblissement physique et intellectuel.

Une objection d'ordre général sera peut-être formulée : les groupements scientifiques choisiront-ils d'habitude comme délégués, en chaque spécialité, leurs membres les plus émixients, les plus fortes personnalités de leurs corps, celles qui réussissent à porter plus loin les limites des connaissances humaines ? Nous ne le croyons pas, et il serait fâcheux qu'il en fût ainsi. Les jugements politiques que les délégués du suffrage collectif devront émettre supposent

422 LE GOUVERNBMENT DES DÉMOCRATIES MODERIHES

non seulement une certaine culture scientifique, mais aussi le sens des réalités, un grand bon sens, qualités exceptionnelles on ne le sait que trop. Ils impliquent aussi une orientation politique générale raisonnable. Xes opinions politiques et religieuses des candidats aux mandiats sociaux pèseront d'un poids assez lourd dans le choix qui sera fait.

Il est excellent qu'il en soit ainsi. Les élus du suffrage social devant, comme ceux du suffrage populaire, prendre position dans tous les débats parlementaires, il est essentiel que leurs opinions générales reflètent dans leurs grandes lignes celles de leurs mandants. Leur désignation ne peut donc pas éviter d'avoir un aspect politique, mais ceci ne revient pas à dire que l'intervention des corps sociaux ne sera pas d'im grand prix pour la composition du Parlement car, quel que soit l'élu, il sera assuré, émanant d'un corps instruit, d'avoir une culture élevée. Or c'est le niveau très accru de la culture, associé à une indépendance infiniment plus grande vis-à-vis de l'électeur, qui donnera à cet élément nouveau des assemblées législatives une « efficace », une valeur sociale qui ne sont point le lot habituel des élus du suffrage populaire. Les élus sociaux ne seront pas astreints, comme trop souvent nos députés actuels, à donner dans leurs votes tort à leur intelligence et à leurs convictions propres et raison aux préjugés ou aux exigences de leurs électeurs !

Très probablement, la plupart des délégués des corps scientifiques adhéreront aux opinions moyennes, partageront ce minimum d'idées libérales et démocratiques à la fois sur lesquelles nous tombons communément d'accord entre hommes instruits. Si le plus grand des historiens ou physiciens de France était adhérent au bolchévisme, ou, au contraire, demandait l'abolition des lois laïques, s'il avait des opinions exaltées et manquait de bon sens, ou si seulement il n'avait point de facilité d'élocution ni de force de persuasion, ses collègues auraient grand' raison

de récarter des assemblées législatives. Ce faisant, ils lui rendraient service. De façon générale, les chefs d'écoles scientifiques feront mieux de rester dans leur cabinet ou leur laboratoire, se vouant à la recherche intellectuelle, plutôt que de descendre dans l'arène politique, car l'élaboration de la science a une toute autre fécondité, même dans l'ordre pratique, que l'action politique et la rédaction des lois. On sait assez que Marcellin Berthelot, qui fut un chimiste génial, fut aussi un parlementaire et ministre médiocre. Le but de la représentation collective n'est donc pas de faire entrer au Parlement les Pasteur et les Renan. Mais, à côté de ces hommes de génie, les corps instruits comptent nombre d'hommes cultivés et de talent, qui ne manquent pas de sens pratique ; leur jugement éclairé et leur souci du bien général seraient une force précieuse pour l'Etat.

Qu'on iie dise pas non plus que le géographe ne pourrait juger avec sagacité qu'en matière de rectification de frontières ou de mise en valeur du sol, et de même l'écomiste en matière de monnaie. Toutes les sciences sont sœurs jumelles, car toutes reposent sur des méthodes analogues ; partout l'expérimentation ou l'induction et, d'un autre côté, la déduction se prêtent un mutuel appui dans notre étude du réel. Chez tout homme instruit, l'essentiel est moins la masse des faits qu'il a compris et emmagasinés que la méthode dont il s'est imprégné, les habitudes de probité intellectuelle et de recherches circonspectes qu'il a contractées. Tout homme arrivé à un certain degré de culture s'est formé un esprit critique qui le rend apte à contrôler la valeur générale d'un grand nombre de projets, même quand ils portent sur une matière étrangère à ses études. Il saura donner sa confiance aux spécialistes que leur compétence et leur sens pratique recommandent à son agrément. Quel que soit le problème envisagé, il l'examinera avec sincérité et sera dans les meilleures conditions pour en juger sainement. L'homme cultivé sait

424 LE GOUVERIf£H£NT D£S DÉMOCRATIES MODERNES

suspendre son jugement quand il ignore, tandis que l'homme sans culture juge et tranche, tel un aveugle, emporté qu'il est par la passion ou aisément convaincu par une fausse analogie qu'il croira véritable. Là est le fossé profond qui sépare l'homme de science de l'homme sans instruction. Et c'est parce que, jusqu'ici, l'humanité a follement cru que la politique se pouvait conduire de (( chic », en dehors de toutes connaissances scientifiques, que tant de maux inutiles sont journellement infligés à nos peuples. Contre une conception si barbare, il n'est que temps de protester avec véhémence. Sans retirer à V homme de la me son bulletin de vote, nous affirmons qu'une instruc-tion élevée confère par elle-même des responsabilités et des droits spéciaux à ceux qui Vont acquise, et l'Etat qui fait fi de ces qualités de l'esprit et du jugement se mutile de ses propres mains.