ATTRIBUÉS AUX CORPS ÉCONOMIQUES

Leur compétence générale ; intérêt pour l'Etat à connaître les conditions générales d'enrichissement de la société. I l'influence de ces corps ne doit pas être hégémonique : 2/10 seulement des mandats sociaux 424

La division essentielle à établir ici sera non d'ordre vertical ^branche d'activité professionnelle) mais d'ordre horizontal (dimension de l'entreprise ou position de l'agent dans le mécanisme de la production) 427

Les 3 étapes de la répartition des mandats économiques : (1) détermmation des collèges correspondants tous à une branche ou un large groupe de spécialités ; (2) quels corps professionnels auront droit de vote effectif et combien de suffrages chacun ? (3) comment désigner l'élu ? 431

V étape : Détermination des catégories économiques et, au sein de celles-^i, des collèges entre lesquels tous les mandats économiques seront répartis : (A) catégorie des grandes entreprises et des grands techniciens ; (B) catégorie des entreprises moyennes et des techniciens de rang secondaire ; (G) catégorie comprenant les petites entreprises et tous salariés et paysans 432

2* étape : Répartition entre les corps économiques des mandats

afférents à chaque collège 446

La répartition proportionnelle des mandats dépendra du vote des membres individuels de chaque collège 448

3^ étape : Désignation des élus sociaux par les organes directeurs des corps économiques 451

Désignation directe par le comité directeur de chaque corps, électeur reconnu, des élus destinés à le représenter au Parlement 452

IV. — LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT DES ASSO- CIATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 454

Toutes associations d'intérêt général, telles les ligues en faveur de la natalité, contre le taudis, contre ] 'alcoolisme» les coopératives de consommateurs devraient se partager un certain nombre de mandats sociaux 454

D'une représentation distincte à assurer à la population, à la région, à la « consommation »? 459

Mode de répartition des mandats sociaux des associations : tous les citoyens donneraient leurs voix à tel ou tel groupement candidat et répartition des mandats au prorata du nombre de voix recueillies par chaque groupement. Conviendrait-il de remettre à chaaue citoyen un ou plusieurs suffrages « d'intérêt social » / 462

Pour le reste, même mécanisme que pour l'attribution des mandats des corps économiques 463

Le suffrage féminin 465

De la participation des femmes au suffrage individuel et parfois au suffrage social 465

Conclusion : souplesse extrême du double suffrage : le Parlement ainsi constitué serait l'image vraie du pays 466