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DU SUFFRAGE SOCIAL

I. — DESCRIPTION GÉNÉRALE DES POUVOIRS ET FONC- TIONS DES RÉCENTS CONSEILS NATIONAUX ÉCO- NOMIQUES 468

Différences profondes qui séparent ces assemblées de l'idée du suffrage social 468

Faiblesse de leurs pouvoirs ; ils ne peuvent rien, n'ayant que pouvoir consultatif 469

(1) Leur position par rapport aux assemblées semi-corporatives d* Ancien Bé'jime ou du X/A« siâcle: (a) En quoi ils en diffèrent : pouvoir délibérant d'une part, consultatif de

l'autre 470

(b) En quoi ils se ressemblent : de part et d'autre, représentation des intérêts de classe : 471

(2) La position des nouveaux Conseils nationaux économiques

par rapport aux Comités techniques modernes : (a) Ressemblances : même pouvoir consultatif ; môme caractère technique ; de part et d'autre, confusion entre les experts véritables et les professionnels intéressés ou pseudoexperts 472

(b) Divergences : plus ou moins grande ampleur de la compétence' et imprécision du but poursuivi 473

Le demi-échec des Conseils Nationaux économiques, mais remarquable réussite eu égard aux mauvaises conditions de recrutement de ces Conseils Nationaux 475

II, — DESCRIPTION ET RÉSULTATS CONCRETS DES PRIN- CIPAUX CONSEILS NATIONAUX ÉCONOMIQUES : 477

(a) Le Conseil National Economique allemand ; son caractère provisoire ; peu de pouvoirs concédés au Conseil, répartition arbitraire des mandats 478

(b) Le Conseil National Economique français : circonstances

de sa création, faiblesse de ses pouvoirs, ses résultats. . . . 486

(c) L'organisation corporative soviétique 498

(a) L'organisation corporative fasciste 501

(e) Les consécrations récentes de l'idée professionnaliste

dans quelques autres pays d'Europe et d'Asie 503

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