Hauriou, ibidem, p

376 LE GOUVERNEMENT DES DÉMOeRATIES MODERNES

miques (1). On voit que notre conception de la représentation des corps sociaux a de tout autres ambitions. En dépit de certaines analogies beaucoup plus apparentes que réelles au point de départ, la divergence est donc profonde entre les doctrines de Téminent doyen et celles que ce livre a pour but d'exposer et de défendre.

Cependant la crainte que, non sans motif, sous l'angle politique, les formations syndicales ont fait naître chez certains de nos contemporains est si vive que ceux-ci ne se déclarent point rassurés par les raisons dialectiques cidessus fournies. Se plaçant sous l'angle du présent le plus concret, ils demandent à examiner les faits du biais le plus pratique et immédiat.

L'Etat moderne, disent-ils, est faible parce que livré à la coalition d'intérêts privés tout puissants. Cependant la représentation au Parlement des élus des corps sociaux n'accroîtra-t-elle pas le mal bien loin de l'atténuer ? N'estce pas là agir à fin contraire ? Il ne nous le semble pas.

L'effritement actuel du pouvoir de l'Etat vient de ce que les autorités publiques ont pour unique base la représentation des seuls individus. Or, les forces collectives, la puissance vive des « corps intermédiaires » qui s'interposent entre l'Etat et les particuliers sont devenues prépondérantes. Du moment que le pouvoir politique ne leur ménage nulle place, il est inévitable que l'action de ces corps tende à contrecarrer celle de l'Etat. Si, au contraire, vous prenez soin de les intégrer dans l'Etat, ce dernier les aura pour soutiens au lieu de les avoir pour antagonistes. Pourquoi dans l'état présent des choses le syndicat des postiers ou celui des cheminots, par exemple, obéirait-il au ministre des Travaux publics ? Celui-ci ne peut presque rien sur ces organismes tandis que ceux-ci peuvent influer de façon appréciable sur le sort réservé par le Parlement au ministère. Sphère politique à base individualiste et sphère

1. J. Barthélémy et P. Duez, Traité élémentaire de Droit consti" utionnel, Paris, Dalloz, 1926, p. 285.

syndicale à base corporative sont deux mondes qui s'affrontent et n'ont entre eux pour tous rapports que frictions et conflits — à moins d'aboutir à la sujétion du politique par le syndical, car l'asservissement du syndical par le politique demeure exclu. Accepte-t-on au contraire notre doctrine du suffrage social ? Il serait vain de prétendre que toutes diiSicultés entre l'Etat et les syndicats viendraient à disparaître ! Le problème syndical demeurerait posé avec toute sa gravité. Mais la puissance publique, au lieu de recevoir uniquement des coups de la part des formations syndicales, obtiendrait parfois d'elles un appui. A raison d'une certaine connaissance des milieux ouvriers dont il est bon que l'Etat tire profit, à raison donc d'une certaine compétence sociale — qui, dans ce cas, est assez faible, le groupement en question étant d'un niveau moyen peu cultivé et enclin parfois à la démagogie — il convient que syndicats de- postiers et de cheminots aient au Parlement une représentation, restreinte d'ailleurs. Ils contribueraient ainsi, pour une faible part, à faire et à défaire des gouvernements. Parfois, ils les appuieraient, et, dans ce cas, l'on conçoit que le gouvernement qui aurait eu leur soutien aiu^ait une singulière autorité pour commander aux membres de leurs corps. Même si la force syndicale en question était opposée au cabinet au pouvoir, le seul fait qu'elle serait représentée au Parlement grandirait la force du gouvernement. En effet, si même ces syndicats, normalement représentés à la Chambre et au Sénat, ne réussissent pas à renverser le gouvernement, c'est que ce dernier est solide, soutenu qu'il est par nombre de volontés individuelles ou collectives ; c'est que les syndicats opposants ont eu le dessous en un combat loyal, et la règle du jeu parlementaire^ que les syndicats auront admise en déléguant dans les Chambres leurs représentants, leur fera une obligation d'accepter la loi de la majorité.

Mais, me direz-vous, il restera encore aux syndiqués

Tarme de la grève. Est-ce bien sûr ? Celle-ci ne sera pas matériellement impossible ; elle sera du moins moralement difficile par le fait même que les forces syndicales auront reçu dans les Chambres leur influence légitime, qu'elles auront, en. y entrant, accepté d'avance la règle de la majorité. Assurément, on peut renier sa parole, mais quelle situation vis-à-vis de l'opinion publique ! Et la lutte, engagée dans ces conditions, n'est-elle pas compromise sinon perdue d'avance ? Si les corps de postiers et de cheminots peuvent à l'heure présente parfois faire grève, sans encourir la réprobation immédiate de la nation, cela vient, pour une bonne part, de ce qu'ils n'ont pas de défenseurs directs et reconnus au sein du Parlement, de ce que le Parlement les juge sans les avoir officiellement entendus. Demeurés en dehors de la citadelle, les groupements syndicaux ont, à l'heure actuelle, toute liberté d'en battre les remparts. Faites-les y entrer et la situation changera au détriment des assaillants, au profit donc de l'Etat. Et il faut ajouter : dès maintenant les syndicats ont des intelligenœs telles au sein du Parlement qu'ils ne sauraient devenir plus puissants qu'ils le seraient le jour où un petit nombre d'élus seraient officiellement désignés par eux. Au lieu de combattre l'Etat de biais et par des voies détournées force leur serait alors d'agir ouvertement, de répondre à la tribune du Parlement aux griefs que le ministre articulerait contre eux. Or, quand on défend trop obstinément un intérêt corporatif, le grand jour de la tribune ne laisse pas d'être gênant.

Il est clair que les groupements patronaux ont d'habitude du bien national une vision aussi déformée et constituent pour la puissance publique un danger aussi grand que les groupements ouvriers. La discussion à la tribune des assemblées parlementaires serait de nature à paralyser, dans ce que leur action a parfois d'abusif, les groupements d'employeurs non moins que ceux d'employés. Aussi n'est-ce pas sans raison que maints grands indus-

Iriels (1) préfèrent le statut actuel où les forces syndicales agissent commodément, sans engager leur responsabilité — dans la coulisse — au régime corporatiste, a fortiori au régime du suffrage social, où toutes les formations collectives seraient obligées de prendre publiquement leurs responsabilités.

Envisageant tout à l'heure l'exemple de groupements populaires, tels les syndicats de cheminots ou de postiers, il va de soi que nous avons imaginé là le cas le plus défavorable qui soit à notre thèse. Comment oublier qu'en face de ces corps, par hypothèse assaillants de l'Etat, se dresseraient, prêts à contrebalancer leurs forces, des groupements adverses que des intérêts et convictions diamétralement opposés guideraient ? Ainsi entre les corps syndicaux s'opérerait une compensation de forces.

C'est pourquoi l'Etat, du chef de la représentation, limitée avec soin, des corps syndicaux au Parlement, aurait toutes chances d'être beaucoup moins entravé dans son action que de nos jours.

Le suffrage social n'abandonne nullement l'Etat à la ihctature des groupements ouvriers ou patronaux, comme d'aucuns le redoutent.

Bien loin de là. Il est seul, on le verra, à réserver aux groupements intellectuels et scientifiques une part — en vérité une très large part — de représentation au sein des assemblées élues. Le problème est d'établir entre les divers corps sociaux un équilibre juste au grand profit de la nation. Nulle farce collective ne pourra songer à avoir l'hégémonie car très nombreux et divers seront les corps qui relèveront du suffrage social. Si l'on prend soin de limiter l'influence respective de chaque corps à son aptitude à s'élever au général, il n'y a nul danger, il y a même tout avantage, à faire au Parlement une place à tous les corps sociaux, même aux plus agissants et aux plus démocratiques d'entre eux.

1. Nous- même avons entendu feu Robert Pinot, l'ancien secrétaire général du Comité des Houillères, exprimer cette opinion.

Ce qui est d'ailleurs nécessaire pour que le suffrage social soit universel comme le suffrage individuel.

Si l'opposition entre suffrage social et suffrage corporatif vient d'être esquissée avec assez de clarté, on comprendra que, selon l'angle sous lequel il est pris, le syndicalisme, comme beaucoup de choses humaines, soit tantôt le pire et tantôt le meilleur. Le pire quand,devenant puissance du nombre et dépourvu de culture, il n'est qu'expression des intérêts personnels coalisés; le meilleur quand, affranchi de la loi du nombre, il devient aspiration commune vers l'intérêt général et aussi vers le progrès technique. Ainsi s'explique qu'il puisse à la fois, selon le biais d'où il est envisagé, vicier jusque dans ses moelles le suffrage universel ou, à l'inverse, fournir un fondement, solide au redressement de l'Etat moderne.

Sans rapport avec le suffrage dont étaient issues les Chambres hautes de l'Ancien Régime où l'on devait à la seule naissance ou à la seule fortune de figurer, le suffrage social n'est pas plus semblable au suffrage corporatifs déjà en vigueur ou encore en projet, que le suffrage universel n'est semblable au suffrage censitaire. Prétendre que suffrage social et suffrage corporatif se ressemblent parce que reposant tous, deux sur des corps sociaux ne serait pas plus vrai que d'affirmer l'analogie du suffrage universel et du suffrage censitaire sous le prétexte que tous deux ont pour facteurs les individus. Si nous ne nous trompons pas, puisse sans trop tarder le double suffrage universel, inséparable des deux qualités organiques de l'homme, venir régénérer les forces et la compétence trop diminuées de nos Etats modernes I