II. — La répartition concrète des mandais attribués

aux corps scientifiques.

Une première catégorie de corps sociaux, celle des corps scientifiques, satisfait mieux que tous autres groupements à la double exigence requise pour posséder la vocation gouvernementale : avoir une haute culture, générale ou technique, être socialement désintéressés, d'où leur compétence sociale exceptioimelle. Toutes les carrières scientifiques au sens large du mot, à savoir les carrières de

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fonctionnaires et les carrières voisines d'avocats, avoués, médecins, écrivains ou même artistes, donnent spontanément naissance à toute une série de corps sociaux, pro-fondém^it diflérents des corps économiques existant par ailleurs.

Les membres des corps scientifiques ont tous pour fonction d'exercer lato sensu une fonction publique, un magistère social, de répandre rinstruction ou rendre Téquité, de se livrer à la recherche scientifique, d'améliorer la santé publique ou d'exercer un art plastique. Bref les uns et les autres ont pour caractéristique de posséder un haut degré d'instruction, ayant pour tâche générale d'accroître les connaissances scientifiques ou de les appliquer au mieux des intérêts sociaux. Entre le savant qui fait ime découverte et l'ingénieur de l'Etat qui creuse un port ou construit une voie ferrée, la liaison est intime, car non seulemeat l'ingénieur ne fait que mettre en œuvre les connaissances acquises par le savant, mais tous deux, augmentant le capital national, font preuve, de par leur profession, d'un grand désintéressement personnel — second trait par où ils s'opposent aux membres des corps économiques.

Il n'est pas de corps social dont la position soit telle qu'il soit tidièrement désmtéressé dans la multitude des conflits sociaux qui dressent consommateurs contre producteurs, capitalistes contre prolétaires. Mais il est des rôles ou des situations tels que ceux qui les occupent ont une presqtïse totale quiétude d'esprit en comparasion de la passion intéressée tjue ne peuvent manquer de ressentir, au plus fort du conflit social, entrepreneurs et salariés. C'est le cas des membres des corps scientifiques.

Aussi, rompant net avec les conceptions devenues banales de représentation des intérêts professionnels, c'est aux corps scientifiques que nous croyons nécessaire de reconnaître la plupart des mandats législatifs réservés aux corps sociaux, parce que leur position indépendante comme leur culture les élèvent spontanément au-dessus

du conflit social. De par leur fonction et leur instruction technique, ces corps se sentent aussi peu portés à épouser les prétentions capitalistes qu'à faire leurs les idéologies parfois un peu simplistes chères aux classes salariées. Lorsque nous envisageons le métier d'adnxinistrateur ou celui d'ingénieur qui semblent se présenter de façon analogue, que l'agent en question soit au service de l'Etat ou à celui d'une firme industrielle, au fond de part et d'autre l'écart est très grand : forcément l'objectif de l'administrateur ou de l'ingénieur d'une société industrielle sera la recherche du profit tandis que celle-ci sera absente des préoccupations de l'agent de l'Etat. L'ingénieur d'une société privée de constructions navales, en même temps qu'il se préoccupera de bien faire, aura les yeux rivés sur la dépense, tandis que l'ingénieur du Génie maritime, ayant pour but essentiel de construire un navire résistant aux coups de l'ennemi, ne donnera qu'une attention limitée au facteur dépenses.

Ainsi, qu'ils rendent la justice, enseignent, administrent ou même gèrent une entreprise industrielle de l'Etat, les agents de l'Etat auront pour norme l'intérêt général et non le profit pécuniaire, quoique ce soit l'Etat qui en doive être le bénéficiaire (les résultats financiers des régies d'Etat montrent assez combien du fait des règlements ou du fait des hommes la gestion de l'Etat est peu commerciale). Il faut reconnaître que cette différence d'optique marque l'homme au plus profond puisque, quand ils se rencontrent dans nombre de commissions mixtes, techniciens fonctionnaires de l'Etat et techniciens des entreprises privées si souvent se trouvent en désaccord, et ceci bien que les ims et les autres sortent des mêmes grandes Ecoles. C'est la preuve que les pratiques différentes de la vie, les orientations professionnelles divergentes pétrissent tout l'être, sont pour nous tous une seconde nature. Aussi, à bon droit, en dépit de leur formation première parfois commune, agents de l'Etat et

agents de l'industrie privée ressortissent à deux catégories distinctes de corps sociaux.

Ce n'est pas un hasard, si les corps scientifiques sont, pour la plupart, des corps de l'Etat : les fonctions qu'exercent les agents de l'Etat ont un caractère scientifique ou technique pour cette raison bien simple qu'elles demeurent seules dans notre civilisation à ne supposer aucune rémunération de la part du client. Instruction et désintéressement se rencontrent donc au plus haut point chez l'agent de l'Etat.

Il en va autrement, dira-t-on, du désintéressement des membres des professions libérales. Trop de médecins, d'hommes de loi, d'écrivains même sont loin de donner une haute idée de leur détachement par rapport aux biens de ce monde. Néanmoins les exemples contraires abondent. Même aux indigents et aux personnes de condition modeste, le commerçant ne fournit pas gratuitement des objets de consommation ; il n'est pas rare au contraire que l'avocat et le médecin leur donnent à titre gracieux leurs soins. Ainsi même les professions libérales les plus « honorées » au sens pécimiaire du terme doivent, par quelque côté, participer au désintéressement du fonctionnaire. A plus forte raison en est-il de même du professeiir, de l'artiste et de l'écrivain qui n'arrivent à rien tant qu'ils ne font point passer leur art ou leur discipline avant la recherche de l'argent.

Bref le trait spécifique de tous les membres des corps scientifiques est d'avoir, avec un haut degré d'instruction^ un mobile d'action prédominant autre que l'intérêt personnel. Dès lors, il n'est point de corps sociaux en une nation qui méritent une aussi large vocation parlementaire : au moins la moitié de tous les mandats attribués au suffrage social devraient sûrement émaner des corps scientifiques.

Ce point important une fois admis, comment répartir entre tous les producteurs intellectuels, membres des

corps scientifiques, les mandats sociaux qui doivent leur être remis ?

Comme tous les corps sociaux, les groupen^nttï scientifiques doivent voir leur autorité parlementaire limitée au degré d'utilité sociale que celle-ci présente pour l'Etat : le niveau de leur culture scientifique et celui de leur désintéressement social serviront de critériums essentiels pour la répartition des mandats.

Dans chaque discipline scientifique, il faudra tenir le plus grand compte du degré de culture de chaque cat^orie d'agents. Sans doute serait-il tout à fait injuste — et fort peu politique — de refuser toute influence législative aux fonctionnaires des cadres subalternes. Un commis à l'administration des domaines, un instituteur, sont de modestes fonctionnaires : leur culture n'est pas très étendue* Pourtant, ils ont au moins un embryon d'expérience tecbnique. Leur corps devra être représeirté. Chaque discipline ou administration devra être divisée en tranches horizontales, selon les divers degrés de culture atteints. Le suffrage collectif considérant les corps sous l'angle de leur valeur sociale, les agents du cadre supérieur, si peu nombreux soient-ils, devront avoir une délégation parlementaire plus forte que les agents des cadres subalternes. De façon générale, l'influence électorale d'un corps devra presque être en raison inverse du nombre de membres qu'il comprend. Les ingénieurs du corps des Mines ou des Ponts et Chaussées auront une représentation plus importante que les agents voyers. De même, l'intérêt de l'Etat exigera que les mille professeurs de l'enseignement supérieur aient en France une délégation au Parlement plus nombreuse que les 40 ou 50.000 instituteurs répartis dans nos villes et nos campagnes.

Les fonctioimaires les plus modestes n'y devront pas voir la marque d'une mésestime, mais simplement le fait qu'une culture plus haute confère, nous ne dirons pas des droits plus étendus, mais des responsabilités plus grandes

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En une République bien ordonnée le savoir doift procurer un certain pouvoir de commandement à condition que ce dernier soit exercé au profit de la masse et non pas de l'élite. La loi du nombre a le suffrage universel individuel pour moyen d'expression. Le suffrage collectif doit être, lui ausoi universel mais non point égalitaire, parce que fondé non sur l'intérêt propre de l'individu, mais sur le degré d'utilité que présentent pour l'Etat les connaissances techniques plus ou moins étendues de chaque corps social.

Par contre, les fonctioimaircis assez nombreux dont l'occupation est purement manuelle et n'a aucun caractère technique, tels notamment les garçons de bureaux, les expéditionnaires^ les gardiens de phares, les facteurs des postes, etc.. ne devront pas voter comme membres d'un corps scientifique; ils sont dépourvus de culture scientifique. Ds voteront en qualité de salariés en même temps que leurs « camarades » de l'industrie. Rien de plus naturel, la qualité d'agent de l'Etat étant dans ce cas séparée de toute culture scientifique.

Le second principe dont il doit être tenu compte dans la répartition des mandats est le degré de désintéressement social du corps. Mais pratiquement ce principe ne produira pas ici un grand effet car le degré de désintéressement en ce qui concerne les corps scientifiques va de pair avec le degré d'instruction. L'importance électorale des corps étant proportionnée à leur niveau de culture, le principe de désintéressement que nous mentionnons se trouve ipso facto satisfait.

Un dernier principe de répartition, le degré de liaison de chaque discipline technique ou scientifique avec la oie sociale en général^ pourra aussi être pris en considération. Le suffrage social ayant pour norme l'intérêt de l'Etat et non celui des intéressés, il serait préférable que les hommes dont la technique a les rapports les plus lointains avec les questions de gouvernement aient une repré-

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sentation politique moindre que ceux dont la culture ou la profession a un rapport plus étroit avec la trame quotidienne de la vie politique. Pour le dire d'un mot : le Bureau des Longitudes, l'Observatoire de Paris ne comprennent que d'éminents mathématiciens ou physiciens, mais l'étude de la carte du ciel n'est pas de nature à fournir des idées très précises sur le gouvernement des sociétés modernes. Les connaissances amassées par les membres de l'Académie des Inscriptions et Belles Lettres non plus. La représentation au Parlement de ces deux corps scientifiques pourra être assez restreinte. Il en va au contraire autrement des administrateurs et des magistrats qui, outre leur culture, tirent de leur carrière une grande connaissance de la vie économique et des mœurs privées du pays ; ou des professeurs qui puisent dans leurs études ime culture générale et parfois technique, favorable à la compréhension des problèmes de politique intérieure et extérieure. Certes, le jugement politique résulte de toute culture générale que les lettres comme les sciences contribuent à donner, mais, quand un corps joint à ces connaissances générales une instruction technique particulièrement utile à la fonction législative, il est indiqué qu'il jouisse d'une représentation plus importante : ainsi les historiens et les professeurs de littérature étrangère, les juristes et les économistes pourront recevoir un plus grand nombre de mandats au Parlement que les numismates, les musiciens ou les artistes. Un corps comme le Conseil d'Etat, mêlé de près au travail de préparation et de contrôle de l'application des lois, devrait avoir une plus forte représentation parlementaire que l'Académie des Beaux-Arts.

Cependant comme le gouvernement des peuples, pour être le moins mauvais possible, suppose ime variété infinie de connaissances tant techniques que pratiques, il serait sans inconvénient très grave de donner, à degré égal de culture, une représentation équivalente à toutes les disciplines scientifiques ou techniques.

La répartition des mandats ainsi réglée en principe, il faut déterminer comment et par qui seront désignés les élus afférents aux corps scientifiques. Pour retirer à l'élection le plus possible tout caractère politique et pour avoir des élus d'im niveau intellectuel et d'une moralité plus élevés, nous avons établi qu'en règle générale ce sont les organes directeurs du corps et non ses membres qui doivent faire la désignation de l'élu. Mais cette règle n'a pas de raison d'être quand il s'agit de corps ayant un petit effectif de membres et que, par ailleurs, ceux-ci ont un haut degré de culture. Dans le cas donc des corps scientifiques, faire désigner les délégués au Parlement, au scrutin secret, par tous les membres du ou des corps formant chaque collège électoral semble le procédé d'élection le plus naturel. On en pourra ainsi décider d'habitude. Mais nous indiquerons, quand le corps scientifique est trop vaste, qu'il conviendra de confier la désignation des élus au bureau ou conseil d'administration des groupements qui englobent les membres dudit corps social. Comme ces derniers ne sont pas tous membres de la même association professionnelle, il faudra prévoir, nous le préciserons en son lieu, un vote par lequel tous les membres du corps habiliteront telle ou telle association à faire en leurs lieu et place la désignation des élus sociaux.

Le mécanisme concret du vote sera précisé plus loin.

Pour les raisons qui ont été données déjà, les élus sociaux devront être répartis entre les deux Chambres du Parlement et y occuper la moitié des sièges. Investis dans les deux Chambres des mêmes droits que les élus du suffrage universel privé, les élus sociaux seront rééligibles et leur mandat aura même durée que celui de leurs collègues, issus de l'élection populaire.

A supposer que le Sénat soit porté à 400 membres et la Chambre ramenée au même nombre de membres — ce

qui est un maximum pour qu'une assemblée fasse un travail utile — nous arrivons au chiffre de 800 parlementaires <lont 400 élus sociaux ; 200 siégeraient au Sénat et 200 à la Chambre, formant dans chacune de ces assemblées la moitié de l'effectif. Chaque collège distinct formé d*un corps social ou de plusieurs corps sociaux, pour avoir dans l'une et l'autre Chambre la même représentation numérique, devra avoir cm nombre toujours pcâr d'élus.

Les corps scientifiques, offrant pour l'Etat la plus grande valeur sociale, pourraient recevoir mandat de désigner, à eux seuls, un peu plus de la moitié des élus sociaux, mettons 210 sur 400. Les corps économiques auraient à pourvoir «eulemcnt aux 3/10 des sièges sociaux, soit à 120.

Enfin les associations désintéressés, les oeuvres philanthropiques se verraient réserver un peu moins des deux dixièmes des sièges restants, soit 70, au lieu de 80 qui correspondraient aux deux dixièmes.

Reprenons maintenant l'étude en la poussant davantage dans le détail.

Concernant les mandats « scientifiques », la méthode de répartition la plus rationnelle en doctrine et la plus satisfaisante en fait consiste, avons-nous vu, à rechercher quelles sont les grandes disciplines dont la représentation auprès des pouvoirs publics importe le plus à ces derniers.

Loin de prendre pour point de départ les divers groupements d'ordre scientifique qui existent dans la nation, il convient d'avoir, pour règle d'attribution des sièges « scientifiques » le principe de classification qui prévaut au sein des sciences tsociales. Ainsi aurons-nous ime base solide et satisfaisante pour l'esprit. En im mot, chaque grande discipline scientifique étant considérée à part, nous aurons immédiatement la liste des spécisdités profetssionnellês qui en dépendent. Un nombre plus ou moins grand de ces spécialités groupées ensemble formera un collège électoral.

Si, au contraire, on voulait prendre pour point de

<iépart les groupements ou corps sociaux existants, on aboutirait au chaos ou à l'arbitraire, car en quelques spécialités aucun groupement n'a encore été constitué et dans beaucoup d'autres des groupements rivaux ont été établis. Alors que, partant de la notion de discipline scientifique, toutes les professions s'ordonnent harmonieusement, on échoue misérablement à vouloir partir du recensement des corps sociaux existants.

Ce principe admis, il semble que les corps scientifiques ressortissent à trois grandes disciplines : la culture sociale stricto sensu, la culture historique et générale, la culture scientifique constituée par les sciences mathématiques et naturelles.

(A) Les connaissances sociales englobent à leur tour la technique administrative, la technique économique et financière, enfin la technique juridique. Il ne peut être mis en doute que ces techniques, qui forment, à elles trois, ce qu'on est convenu d'appeler les disciplines sociales, sont ^essentielles au bon gouvernement de nos Etats modernes.

(B) La politique est un art difficile qui exige autant de culture générale, de connaissance des hommes et des peuples que de technicité scientifique. Aussi est-il indispensable que la culture historique et générale, la connaissance des pays étrangers soient largement représentées au Parlement. Fort peu de Français ont une connaissance directe et réelle des nations étrangères ; il sera excellent que diplomates, consuls, hauts fonctionnaires des colonies, professeurs d'histoire et de géographie ou de littératures étrangères, qui tous ont ime expérience assez rare de l'étranger de par leurs travaux et leurs voyages, aient une audience directe au Parlement. Il faut enfin que ceux de nos concitoyens qui jouissent d'une haute culture générale jouissent d'une représentation raisonnable aux Chambres. Mais, tenant compte de l'utilité sociale de chaque technicité ou culture, de son degré de liaison par rapport aux problèmes de l'Etat, les profes-

seurs de littérature française ou ancienne, les professeurs d'art par exemple, fort éloignés de nos problèmes politiques contemporains, devraient, à bien faire, avoir ime représentation moindre que ceux d'histoire ou de littératures étrangères. Toutefois c'est là un raffinement dans le détail duquel il ne serait pas bien grave de ne pas vouloir entrer.

(C) Enfin, la culture scientifique stricto sensu, possédée avant tout par les ingénieurs des grands corps de l'Etat et les professeurs des Facultés de Sciences et de Médecine, est essentielle à la direction des pouvoirs publics.

La connaissance des sciences exactes est techniquement fort utile, indispensable même, pour apprécier la valeur de très nombreux projets de loi, relatifs en particulier aux travaux publics à accomplir. Sans souhaiter que le Parlement devienne une assemblée de techniciens au sens rigoureux du mot, il est excellent qu'il en renferme quelques-uns de façon à pouvoir redresser

— surtout au sein des commissions — les erreurs d'ordre physique ou industriel que rapporteurs et orateurs ne se font pas faute de souvent comimettre touchant divers projets de loi techniques ; à l'heure actuelle ces erreurs ne trouvent à peu près personne pour les relever, à l'exception parfois des commissaires du gouvernement habilités pour suivre les séances publiques; mais ceux-ci interviennent trop tard, car les rapports et les textes sont déjà imprimés et ce n'est pas dans une assemblée de 650 députés que des fautes techniques peuvent être dénoncées.

Autre argument : les corps dits scientifiques renferment tant de personnalités de premier plan, rompues à d'excellentes méthodes de raisonnement et d'analyse, que les exclure serait se priver de parti pris de trop réelles valeiu's. A une époque où les sciences pures ou appliquées

— sciences physiques et médicales en particulier — ont accompli de si admirables progrès, leur exclusion prendrait figure de défi.

Cependant, la valeur vis-à-vis des pouvoirs publics, disons r « efficience parlementaire » de ces trois ordres de disciplines n'étant pas exactement le même ; il semble opportun que les disciplines sociales, parce que les plus essentielles à l'Etat, bénéficient de 90 mandats, tandis que les disciplines historiques d'une part, proprement scientifiques d'autre part, se verraient attribuer chacune 60 mandats seulement.

Cette première répartition entre les trois ordres de culture une fois tenue pour valable — et nous n'y attachons qu'une valeur relative, mais il faut dans ce schéma fixer les idées par quelques chiffres — il convient, au sein de chaque ordre de connaissances, de procéder à une répartition des mandats par groupes de disciplines voisines ; enfin, au sein du groupe, il faudra déterminer les spécialités professionnelles qui, soit chacune pour leur part, soit associées à plusieurs, formeront un collège électoral. Celui-ci aura charge de désigner un ou plusieurs élus sociaux.

SCHÉMA DE REPRÉSENTATION DES m CORPS SCIENTIFIQUES »

A. — Premier ordre de connaissances :

Les Sciences sociales.

Premier Groupe : Technique administrative*