I. — Les règles générales d'attribution des mandats sociaux

Deux catégories d'intérêts ont été reconnues : les intérêts privés de l'individu, les intérêts collectifs et permanents du groupe. Jusqu'à maintenant, chaque électeur se plaçant vis-à-vis de l'Etat dans l'attitude du créancier ou de l'usager qui entend recevoir toute une série de services tant moraux que matériels, la règle « un homme, une voix » a suffi à résoudre ou plutôt à abolir toutes difficultés dans la répartition du droit de suffrage. Mais, si l'intérêt individuel y a trouvé son compte, l'intérêt national, à l'ordinaire, a gravement pâti de la simplicité de ce mécanisme attribuant même droit à tous.

Si le suffrage social est plus bienfaisant pour la collectivité que le suffrage individuel, son institution du moins est plus délicate.

Un premier principe est acquis. Parce que les hommes, pensant et agissant par groupe, atteignent plus facilement à une vue générale du bien public que pris un à un, ce sont, en règle générale, les groupements eux-mêmes, c'està-dire leurs organes directeurs, et non leurs adhérents, qui bénéficieront du droit de vote social.

Deuxième point acquis. Parce que l'aptitude politique n'est pas le fruit direct d'études particulières mais résulte d'une connaissance générale des hommes et des choses autant que de qualités personnelles, il n'est pas d'activité

sociale, pas de connaissance scientifique ni d'occupation professionnelle qui, sous un certain angle et à un certain degré, ne confère une certaine aptitude à discerner l'intérêt public. C'est là une grande simplification pratique. Au lieu donc d'avoir à faire choix de tel et tel corps social et à rebuter tel autre — sélection impossible à opérer sans arbitraire — il nous faut admettre que toute espèce de groupement — à moins d'être illicite à raison de son objet, telle une association pour faciliter les vols ou développer la cocaïnomanie, l'absorption de stupéfiants... — possède, en principe, vocation électorale, ce qui veut dire, réunit a priori les conditions voulues pour être chargée d'émettre un suffrage social si son importance sociale est reconnue suffisante. Tout groupement donc possède ime aptitude virtuelle à voter, mais il va sans dire que tout groupement ne votera pas en fait. Les sociétés de chasse et de pêche, les groupements locaux de gymnastique, les orphéons de villages sont des associations fort honorables, mais il ne saurait être question que ces milliers et milliers de petits groupes locaux obtiennent chacim un suffrage. Nous verrons que seuls de très puissants corps ou associations y parviendront. Quelles conditions exiger et qui prononcera si la vocation de chaque association demeure virtuelle et devient effective ? C'est au fruit qu'on reconnaît l'arbre. Les principes généraux auxquels nous avons abouti vont, d'eux-mêmes, nous conduire à résoudre la difficulté : en principe ce seront les intéressés, les adhérents seuls, et non les pouvoirs publics, qui seront chargés de reconnaître ou de refuser à chaque groupement le droit effectif de participer à l'exercice du suffrage social.

Etant admis que les corps sociaux ont tous une vocation électorale au moins virtuelle, les principes sur lesquels nous devons-nous appuyer sont au nombre de deux :

a) Il convient que tout homme, quel qu'il soit, en qualité de producteur, exerce, par l'intermédiaire du groupement auquel il se rattache, une influence électorale tout à fait

indépendante de celle dont il dispose au moyen du suffrage universel individuel : c'est la théorie dualiste du suffrage.

b) Chaque corps social, investi effectivement d'un bulletin de suffrage» doit avoir une efficacité électorale, un coefficient de vote, proportionnel à sa compétence ou son utilité sociale.

a) Répartition de tous les citoyens en deux vastes catégories sociales. — Conunent mettre en application la théorie du suffrage imiversel social ? Nul autre moyen que de rattacher à un groupement ou corps social tous les honmies, si humbles que soient la fonction ou l'activité que certains peuvent exercer. Comme la syndicalisation, à l'heure actuelle, ne s'étend pas, tant s'en faut, à tous les citoyens d'un pays, ce problème a paru à beaucoup d'auteurs presque insurmontable. La multiplicité des groupements auxquels certains citoyens participent, alors que d'autres ne sont membres d'aucune association, a semblé une dilTiculté supplémentaire, par elle-même très grave. Par bonheur un procédé d'une simplicité et d'une logique parfaites existe, pensons-nous, pour résoudre ces difficultés.

Tous les citoyens d'une nation se peuvent ranger en deux catégories, l'une infiniment moins nombreuse que l'autre : d'une part, ceux qui sont adonnés à une profession scientifique au sens large du mot ou extra-économique, à savoir les fonctionnaires et les membres des professions libérales, et, par ailleurs, tous les autres citoyens. La démarcation, on le voit, est d'une grande netteté ; les hésitations que la pratique entraînera seront très rares, car tous les citoyens ressortissant à la première catégorie sont nominativement connus de l'Etat ou des pouvoirs publics locaux ; très peu nombreux, un million ou deux dans un grand Etat comme la France ou l'Allemagne, ils forment une fraction numériquement très faible de la population.

386 LE GOUVERNBMSNr BSS OÊMOCAATtlSâ MODERNES

Tous doivent leur nomination aux pouvoirs publics ou »ont oblj^toirement membres d^ordres dont l'Etat a lui-même fixé le statut officiel, tels les ordres d'avocats, d'avoués, de notaires ou autrfô officiers ministériels, ou sont adhérents à des syndicats que l'Etat a été forcément amené à reconnaître» tels les groupements de médecins, de pharmaciens, ne serait-ce qu'en raison de l'application des lois sociales d'assurances et d'hygiène. La liste donc des membres de cette première catégorie sociale est facile à dresser, les pouvoirs publics ayant en mains tous les éléments pour ce faire.

Classer ensemble fonctionnaires et membres des professions libérales n'a rien d'artificiel, car les uns et les autres ont ce trait commun : l^r activité est, avant tout, de nature scientifique si l'on prend ce terme lato sensu ; qu'on ait, conune les membres de l'enseignement public ou privé, la recherche ou au moins la culture scientifiquie pour base de son activité professionnelle, qu'on exerce un emploi administratif «m une profession libérale, des diplômes strictement déterminés par l'Etat sont nécessaires à l'entrée de la carrière et Tactivité professionnelte, tout eïi étante dans le cas des professions d'avocats et de médecins, parfois « honorée » de beaux émoluments, suppose, outre ces connaissances scientifiques précises, un certain dévouement à la chose publique : il est impossible en efSet à un fonctionnaire et aussi à im avocat ou un médecin d'exercer convenablement leur profession s'ils n'apportiMit pas une conscience et un dévouement réels à leur métier. Les connaissances et l'abnégation que ces professions exigent nous conduisent à bon droit à dénommer « corps scientifiques » les groupements qui, en chaque genre d'emploi, embrassent ia totalité des personnes ou des agents exerçant la loaibction ou le métier en question.

Il est à remarquer que> sauf le cas des professeuns 4e l'enseignement libre et maintenant des m6mi)r6S des cultes>

les Eglises ayant été séparées de TEtat, tous les membres d'im corps sdeatiflque sont on bien nommés à leur fonction par l'Etat ou bien pourvus de diplômes officiels qui qualifient juridiquement leurs titulaires. Bref, ce sont des « officiels ». Seuls professeurs libres et hommes d'Eglise ont une activité scientifique IcAo sensu et vivent ignorés de l'Etat et comme en marge. Encore n'est-ce pas entièremeiit vrai. Même dans les nations où la séparation de l'Etat et de l'Eglise est faite, tous rapports officiels ne sont pas rompus enixe ces deux autorités. Quant aux professeurs de l'enseignement libre, ils doivent d'habitude être munis de diplômes : leurs directeurs sont tenus le plus souvent de communiquer leurs noms à l'autorité académique. Mais, ces prescriptions étant plus théoriques qu'effectives, passons-les sous silence. Il n'en demeure pas moins que, de par la nature même de leur activité, les meniibres de ces deux catégories professionnelles privées forment des « corps scientifiques » à l'instar des « officiels », les fonctionnaires proprement dits.

Tous citoyens qui n'appartiennent pas à un corps scientifique ont inévitablement une activité économiqjae, sont donc membres d'un « corps économique ». En effet, aux termes de l'analyse la plus rigoureuse, même l'oisif, le capitaliste pur qui tire tous ses revenus du placement de ses fonds, est im producteur économique, l'épargne étant un des facteurs nécessaires de toute richesse à créer. Ain» pas de milieu : soit producteur économique, soit titulaire d'ime fonction publique ou membre d'une professBkm libérale, c'est-^^dire producteur intellectuel.

Inévitablement memln-e d'un corps scientifique, ou économique, tout homme pouira donc exercer une influence électorale par l'intermédiaire du groupement auquel il se rattache. Nulle difficulté à déterminer dans chaque cas concret le corps auquel ressortit chaque producteur intellectuel, par la force des choses fonctionnaire ou «emi-officid. Le problème n'est pas si simple dans le

cas des producteurs économiques. Mais la diflBculté en grande partie peut être tournée : sans nous embarrasser des solutions compliquées qui ont été proposées, il faudra utiliser souvent cette méthode élémentaire : demander à chaque producteur économique d'indiquer par son vote à bulletin secret non pas s'il se rattache à telle ou telle association, mais lequel parmi les groupements qui s'offrent à son choix jouit de sa confiance la plus grande, lequel donc sera chargé d'émettre en son nom un suffrage social.

Si imparfaite soit-elle, l'organisation syndicale et corporative actuelle, tant patronale qu'ouvrière, sera d'im grand secours pour la répartition entre divers groupements de tous les citoyens adonnés à une fonction économique ; or, il s'agit là, en toutes nations, de la très grande majorité des citoyens. La plupart des producteurs économiques d'un pays ne sont pas effectivement syndiqués, mais il suffira, nous le répétons, que tous se rattachent de façon du moins indirecte par un vote à bulletin secret à l'im ou l'autre de ces groupements.

Enfin, pour instituer dans la vie concrète le suffrage social, aux deux grandes catégories de corps, soit scientifiques, soit économiques, il est préférable mais non indispensable d'ajouter une troisième catégorie de corps : les associations d'intérêt général ou à but désintéressé dont il sera parlé plus loin.

b) Comment proportionner V influence législative de chaque corps à sa capacité et compétence sociales ? — Le problème consistant à répartir tous les nationaux en deux grandes catégories de producteurs soit intellectuels, soit économiques, étant ainsi résolu sans difficulté sérieuse, reste une seconde question : comment proportionner V influence législative de chaque groupement ou corps à sa capacité et compétence sociales ? Autant le premier problème soulevé se résout aisément, autant le second par contre est délicat. A quel mètre en effet mesurer la compétence sociale

de chacune des 500, des 1.000 variétés peut-être de producteurs économiques ou intellectuels que toute grande nation renferme ? Pour résoudre la difficulté, nul moyen si ce n'est de remonter aux principes déjà dégagés et de préciser un point jusqu'à maintenant un peu laissé dans l'ombre, à savoir l'idée exacte qu'il y a lieu de se faire du corps social.

Au chapitre précédent nous nous sommes bornés à identifier de façon générale corps social et groupement ayant un statut juridique, tel un sjmdicat ou une association.

Cette assimilation n'a rien d'inexact, mais elle est insuffisante. Tous les groupements pourvus d'un statut juridique, à condition de n'avoir pas un but commercial, sont descorps sociaux, mais certains groupes ou formations sont des corps sociaux sans pourtant avoir de statut juridique. En un mot l'expression « corps social » a un sens plus général que le terme « groupement juridique ».

Par corps social il convient de désigner non seulement tous groupements juridiques établis dans un but autre que celui de réaliser im gain commercial, mais tous groupements simplement éventuels, latents, à condition d'être naturels, normaux. Légalement institué ou non, chaque ensemble formé de toutes les personnes ayant même statut, grade, fonction ou activité est un corps social.

Ainsi deux variétés de corps sociaux : ceux qui se doublent d'une personnalité juridique ; ^ceux qui en sont dépourvus. De piano, les membres d'une même profession, quelle qu'elle soit, inspecteurs des Finances ou débitants d'alcool, qu'ils aient ou non établi entre eux un lien, forment un corps social. Le mot doit dont être pris dans son sens sociologique, beaucoup plus ample que son acception juridique. Toute culture sociale, tout but social poursuivi en commun, donnent naissance à un corps social.

C'est assez dire que le corps social déborde le cadre pro-

fessionnel, car si tout corps professionnel, même non érigé en groupe juridique, est un corps social, tout groupement extra-professk>nnel, comme le sont les associations philanh tliropiques, est aussi un corps social.

Recherchant de parti pris toute compétence qu'on peut estimer « d'ordre public », la k>i établissant le suffrage collectif attribuera vocation électorale, au moins éven-» tuelle, à toute fonction rétribuée ou exercée bénévolement comme le sont les activités extra-professionnelles- Les adhérents de ces groupements spéciaux que sont les associations à but désintéressé» les membres même du public qui déclareront, par leur suffrage, être en pleine sympathie avec telle association particulière fonderont ipso fado un corps social. Parfois un corps social sera, à lui seul, érigé en collège électoral. Le plus souvent, il faudra la réunion d'un grand nombre de corps sociaux pour former un collège.

Il nous paraît superflu d'aborder ici le problème de métaphysique juridique qui tend à savoir si la loi, par cette vocation électorale» crée chaque corps social ou se borne à reconnaître les corps sociaux préexistants. Peutêtre suffit-il de remarquer que, du point de vue jiuldiqiie^ c'est la loi qui, attribuant une vocation électorale, donne pour la première fois une existence légale aux corps sociaux. Mais, sous l'angle sociologique, il est clair que la loi ne fait que reconnaître ce qui déjà existe, car, préalablement à toute loi, le métier d'inspecteur des Finances ou celui de débitant d'alcool, par la force des choses, façoime de lui-même cette mentalité, cet ensemble de qualités et aussi de défauts qui, sociologiquemezit pariant, est le propre de tout corps social.

Cette an^yse nous ayant mis au clair sur la nature vfeitable de ce qu'est un corps social, nous allons pouvoir faire application à la vie concrète de nos principes abstraits.

Siu* le plan abstrait, le point de départ nous est fourni par toute discipline scientifique^ industrielle ou simplement

SUFFRAGÏ UNIY8BSBL 80GIAL 391

sociale puisque Tune et l'autre sont créatrices de compétence sociale. Discipline scientifique, activité industrielle ou sociale étant des cadres beaucoup trop larges, nous descendrons, pour ainsi dire, à l'étage inférieur en envisageant la spécialité scientifique, industrielle ou sociale.

De là il est aisé de passer au plan concret. Qui dit spécia- Ijj^ation scientifique, industrielle ou sociale dit par là même profession ou activité sociale distincte. On peut donc réussir aus^tôt à dresser la liste, plus ou moins étendue, de ''tous les individus adonnés à la profession ou à l'activité en question. Tous les producteurs, soit intellectuels, soit économiques, ayant même activité professionx^elle forment de piano un corps social et celui-ci, soit iso^ lément, soit joint à d'autres corps sociaux, constitue un collège électoral. Il en est tout pareillement des membres des associations d'intérêt général.

Ainsi» nous avons l'enchaînement suivant : deux termes abstraits d'abord : discipline scientifique, industrielle ou sociale — puis spécialité professionnelle ou sociale — auxquels succèdent ces troi« termes concrets : 1^ l'ensemble des producteurs ou des philanthropes qu'anime le même but professionnel ou social ; ce groupe, — latent ou effectif sous l'angle juridique — de persoxmes toutes semblablement orientées constitue un corps social ; 2fi^ le collège électoral iormé d'un ou plusieurs corps sociaux ; 3<» les élus au Parlement du eoilège électoral ainsi constitué.

Le corps social, groupe vivant des hommes de chair et d'os que l'activité professionnelle ou sociale anime et rassemble, apparaît comme l'interprète indii^pensabie de la discipline, qui, elle, est une valeur abstraite. Chargé directement ou non du choix de la personne des élus, il est Vinstrument nécessaire du suffrage social*

Par contre, U ne fournit p&s la mesure selon laquelle sera faite la répartition des mandais sociaux. Celle-ci ne saurait dépendre du nombre m des effectifs plus ou moins

élevés des corps sociaux existants, que ce soit sous forme latente ou sous forme juridique.

La répartition des mandats sociaux sera fonction de r utilité sociale de chaque discipline. L'importance de chaque discipline par rapport à la conduite de l'Etat étant le seul critérium valable pour l'attribution des mandats, peu importe que, dans telle branche scientifique ou industrielle d'une faible utilité pour TEtat, il y ait grande abondance de corps sociaux; si nombreux que soient leurs effectifs, ces corps devront être peu représentés au sein des assemblées législatives. A l'inverse, tels corps sociaux, qui sont peu nombreux en une discipline et comptent de faibles effectifs, devront avoir une délégation imposante au Parlement s'ils détiennent une compétence sociale essentielle.

Ainsi le « mètre » de répartition des mandats est ime chose ; le mode et l'instrument de désignation des élus en sont une autre. Ce sont des plans qui ne se recoupent pas.

Là se découvre une différence fondamentale entre la représentation professîoimelle que divers gouvernements d'Europe ont mise en pratique depuis la guerre sous forme de Conseils Nationaux Economiques et notre conception de la représentation des corps sociaux. Les gouvernements qui ont institué ces Conseils sont, avant tout, partis de la liste des groupements existants : ceux-ci ont été les facteurs essentiels du problème. On voit qu'au contraire, dans la doctrine du double suffrage, loin d'être des facteurs essentiels ou même des fins, ils ne sont que des instruments, des moyens.

Ce schéma général indiqué, il est possible de pénétrer plus avant dans la répartition des mandats selon les corps,

Les corps sociaux ne puisent pas dans leurs intérêts propres le droit de participer au gouvernement de la chose publique. Ils ne doivent avoir autorité et influence que dans la

mesure où ils sont doués de culture et où, d'autre part, faisant abstraction de leurs besoins et désirs corporatifs, ils s'efforcent de rechercher et de défendre l'intérêt national. Instruction générale, désintéressement, tellessont les deux premières conditions de la compétence sociale auxquelles on peut, à titre accessoire, en ajouter une troisième : le rapport qui existe entre la culture ou la technique propre à chaque association et l'ensemble des connaissances dont les pouvoirs publics ont l'emploi. A des degrés divers répondent à ces conditions les trois, vastes catégories de corps sociaux : les corps scientifiques^ les corps économiques^ les associations désintéressées ou d'intérêt général que nous avons discernés.

Il ne saurait être question d'établir entre les différents corps une gradation indéfinie dans l'attribution de coefficients de vote inégaux. Le problème est seulement d'éviter que les corps munis d'un suffrage effectif n'aient des coefficients électoraux, soit trop égaux, soit, à l'inverse, trop inégaux.

Une double répartition est à prévoir : 1<> la répartition des mandats entre les collèges électoraux ; 2® au sein même du collège, la répartition des mandats entré les corps sociaux électeurs. Nous ne nous occuperons ici que de la première des deux répartitions.

Le problème se présente de façon im peu différente, selon qu'il s'agit de corps scientifiques ou de corps économiques.

Envisageons d'abord les corps scientifiques. Ceux-ci comportant des techniques et cultures très diverses, il importe pour le bien des pouvoirs publics qu'ils soient, en premier lieu, groupés par larges branches du savoir humain.

Chacune d'elles se verra reconnaître un certain nombre d'élus sociaux. On sera donc sûr de voir chaque grande discipline scientifique représentée au sein du Parlement,.

394 LE GOUVEKNEMENT DES DÉMOCKATIES MODERNES

ainsi qu'il est hautement désirable. Mais, à côté de cette classification verticale, il y aura lieu d'en établir une autre, horizontale, à raison des niveaux très différents d'instruction et d'expérience atteints dans chaque spécialité, chaque administration, par les divers agents vu leurs rangs et fonctions : le corps des commis aux écritures ou des rédacteurs ne saurait avoir même compétence que le corps des directeurs.

Supposons faite la classification verticale dont il a été parlé. Voici, par exemple, les fonctionnaires de l'Administration des Finances classés en un groupe distinct de celui qui englobe les agents de l'administration des Travaux publics. Au sein du groupe des agents des Finances, une classification horizontale est à introduire. 50 ou 100 spécialités professionnelles existent peut-être dans cette administration. Comme il n'est pas possible de graduer à l'infini l'importance des coefficients électoraux, et que pareille graduation serait sans fondement objectif, notre tâche sera non de subdiviser encore, mais de grouper en un petit nombre de collèges ces dizaines, ces cinquantaines de spécialités officiellement reconnues. Chaque collège aura pour électeurs toutes les associations», tous les corps correspondant aux spécialités rangées dans ledit collège.

En résumé, toute discipline scientifique ou technique correspond à diverses listes de spécialités et les spécialités les plus voisines les unes par rapport aux autres form^ent un collège. Toutes les disciplines scientifiques et techniques peuvent donc être « détaillées » en collèges électoraux entre lesquels le législateur aura réparti les mandats afférents à l'ensemble desdites disciplines. C'est la première r'épartition dont il a été parlé : celle des mandats entre les collèges.

Dans le cas des corps scientifiques la seconde répartition, celle des mandats entre les corps sociaux membres du même collège électoral, se résout d'habitude de la façon

SIIFFBAGI UlilVERSEL SOCIAL 395

la plus simple : tons ks membres des corps scientificpies faisant partie du même collège électoral dîsposeroirt, en principe, chacun d'une voix pour la désignation des élus du collège au Parlement. Dans ce cas diaque corps social comptera d'autant plus qu'il comprendra plus de membres ; d'où la nécessité de grouper les corps scientifiques, ainsi que nous avons dit, par tranches horizontales ou niveaux d'instruction.

S'agit-il maintenant d'an corps économique ? La répartition des mandats entre les collèges économiques résulte d'une méthode analogue maïs non point identique à celle qui convient aux corps scientifiques* En ce qui concerne ces derniers, nons avons procédé d'abord à une clasûfication verticale dont le but était de discerner au sein de chaque grande discipline scientifique des sections ou branches secondaires, puis en second lieu à une classification hori- . zontale qui groupait ensemble, pour les réimir en un même collège, les spécialités vcnsines et de niveaux de culture analogues.

S'agissant des corps économiques, la marche à suivre sera inverse. D'abord une classification horizontale ; toutes les entreprises, toutes les situations économiques, du plus humble salarié au plus puissant magnat de l'industrie ou de la finance, seront réparties en trois ou quatre grandes classes seulement selon le niveau atteint, évalué d'après tel ou tel critérium objectif : nombre de salariés, chiffre d'affaires, importance du capital social, diplôme possédé... En toute catégorie tant économique que scientifique, les classes dites supérieures, donc les plus cultivées, quoique composées de beaucoup moins d'adhérents, disposeront d'une influence parlementaire pour le moins aussi grande que les deux classes moyenne et inférieure qui comprendront un grand nombre de membres : telle est la condition même de l'efficacité du suffira^ social. Cette classification horizontale une fois effectuée, il sera

procédé à une classification verticale sommaire à raison des grandes spécialisations économiques — agriculture, industrie, commerce, transports, banque. Par là se trouve fixée la répartition des mandats entre les collèges économiques.

Inverse sera la marche suivie dans l'une et l'autre catégorie de corps sociaux. Mais le but poursuivi : dégager le maximum possible de compétence sociale, demeure le même. Parce que c'est la grandeur de l'entreprise qui donne l'aptitude à, concevoir l'intérêt général, la classification essentielle des corps économiques sera l'ordre horizontal. Parce que c'est la nature technique de la discipline scientifique qui détermine l'aptitude plus ou moins grande à discerner l'intérêt général, la classification essentielle des corps scientifiques sera l'ordre vertical. Ainsi ces deux méthodes concrètes opposées concourent au même résultat.

D'aucuns objecteront que l'établissement de ces classifications tantôt verticales et tantôt horizontales, faites entre producteurs intellectuels ou économiques à raison de leurs cultures et expériences inégales, est compliqué et ne saurait échapper à l'arbitraire. En vérité, la complication de ce mécanisme est beaucoup plus apparente que réelle : cette impression peut résulter de l'exposé abstrait qui vient d'être présenté, mais s'atténuera beaucoup quand dans quelques instants nous montrerons dans le concret l'application possible du mécanisme prévu. Nous croyons qu'en pratique les choses très vite apparaîtraient comme simples : chacun saurait sans effort ni erreur à quel collège social il appartiendra, très probablement sa vie durant. Quant à l'objection d'arbitraire, il convient de la réduire à sa juste valeur.

Assurément, un assez grand flottement est possible dans la formation des divers collèges et dans la répartition des mandats entre les divers collèges. Mais peu importe ; beaucoup de solutions pratiques sont, à cet égard, équiva-

lentes. L'essentiel est d'établir un suffrage social : le détail de l'application, l'attribution de tel nombre de mandats à tel collège et non à tel autre, ne sont pas choses importantes. L'arbitraire dont on se plaint est donc sans inconvénient. D'ailleurs de quel droit, dirons-nous, formuler cette objection ? Rien de ce qui est humain ne saurait échapper à un certain arbitraire, car il est le lot de tout ce qui existe 1 Le fait capital à observer ici, c'est que l'arbitraire, l'incertain ici sont tout au plus égaux, sans doute très inférieurs à ce qu'ils sont dans la presque totalité des textes législatifs ou administratifs. Comment critiquer le mécanisme du suffrage social alors que les pouvoirs publics et la vie pratique tout entière tranchent jour après jour difficultés pareilles ? S'imagine-t-on que la fixation du traitement et des avantages accessoires des mille ou dix mille catégories de fonctionnaires d'un Etat moderne n'est pas chose plus délicate, plus perpétuellement contestable et tout aussi grave par ses répercussions, que la classification en trois ou quatre classes seulement des fonctionnaires d'une administration ou des producteurs d'une branche industrielle ? Pense-t-on que la classification des 600.000 fonctionnaires de l'Etat français en 85 tarifs de salaires — compliquée du relèvement de certains traitements au coefficient 11 depuis l'avant-guerre et de certains autres au coefficient 4,5 seulement — ne présente pas des anomalies égales sinon pires que celles relatives à la répartition des mandats sociaux ? Car, du moment qu'il n'y a que trois ou quatre grandes classes horizontales, il est aisé de dire : tel fonctionnaire ou producteur de par ses connaissances mérite de figurer dans la catégorie moyeime ou, au contraire, dans la supérieure. Mais à quelle idée intelligible se raccrocher pour dire : ce fonctionnaire, vu sa spécialité professionnelle, mérite comme rémunération le 38© tarif de traitement et non le 37e ou le 39® ? Comment comparer le mérite d'un commis des postes à celui d'im instituteur, ou celui d'un agent subalterne de l'enre-

398 LE GOUVEANSHSN? DES DÈMOCSLATIE& MODIIRNES

gistrement à celui d*un sous-officier ? Mais un Parlement, quel qu'il soit, ne tient pas séance une heure sans se trouva devant des difficultés aussi rationnellement insolubles.,, et sans les trancher d'autorité, en coupant dans le vif avec arbitraire 1 Imagine-t-on que fixer le taux de tel impôt de consoxmnation sur la bière ou le vin, par exemple^ à fr. 45 et non à fr. 50, répond à une de ces évidences rationnâtes que l'esprit de l'homme ne saurait révoquer en doute ? et ne voit-on pas que tous les jours des ministères to3nbent ou se maintiennait pour avoir refusé d'abaisser un droit de 210 à 200 francs ou pour y avoir consenti ? (sans aller plus loin un exemple entre des milliers : au début de 1930 le ministère Bruning en Allemagne a vu sa majorité tomber à 3 voix parce que le parti bavaix^s ne consentait pas à élever de 10 pfcimigs l'impôt sur la lÀàce 1) Quelle organisation sociale aurait jamais été possible si, dans le cadre de quelques principes souvent fort ' vagues, irrationnels parfois sinon controuvés, une infinité de décisions arbitraires ne servaient partout de joint et de ciment entre les pierres de l'édifice social ? Le joar seulemyent où l'échelle des traitements des agents de l'Etat ne prêtera plus le flanc à des critiques éventuelles, nous conviendrons que les classifications à mettre à la base du suffrage collectif se heurtent à d'insurmontables difficultés I