LE RÉVEIL DES POUVOIRS POLITIQUES DE NOS COURS

Le récent jugement de la 11® Chambre du tribunal de la Seine dans les poursuites à fin de dissolution intentées contre la Confédération Générale du Travail a attiré lattention sur la tendance, — (|ui se dessine dans nos cercles politiques dirigeants, — à déférer à l'autorité judiciaire le règlement des grands conflits qui mettent aux prises les diverses classes de la population. La sentence prononcée dans cette affaire par le président Lemercier se caractérise par une curieuse alternance des considérations d'ordre social, qui en laissent percer les raisons d'être intimes, et des arguments juridiques destinés à leur donner une coloration légale. Elle présente, à cet égard, une étrange similitude de ton et d'allures avec l'opinion délivrée en 1886, au nom de la Cour suprême des Massachussett's, dans le cas Gudcharles (1). Arrêt resté justement célèbre dans l'histoire contemporaine des Etats-Unis comme la première manifestation éclatante du mouvement, depuis si largement développé, qui a érigé

(I) Godcharles and C» v. Wiegman. Pennsylvania State Reports, 1886, 431. Cf. Barnard. Factory législation in Pennsylvania dans 19, Jo/tiis Hopkins University Sttidies, 1907, p. 40.

Latiibcrl l

les coins (le justice américaines en ai'l)itrcs sujDrômes de la politique sociale et économique des Etats aussi bien que de celle de l'inion Nord-Américaine.

Nous avons vu se dégager, d'autre part, dans la jurisprudence de notre Cour suprême, pendant ces dernières années, mie inclination visible à traiter les textes législatifs avec plus de liberté que par le passé (1). Cette inclination s'est affirmée avec une particulière netteté à l'occasion de ia.mise en œuvre de notre législation de guerre. Ces textes, tendant, sous la pression des nécessités de riieure, à frapper de véritables servitudes d'utilité pu])lique des commerces ou des activités qui avaient jus(jue-là écbappé à la réglementation législative, ont été interprétés à la lumière des principes individualistes du Code civil et, par là, plies à uno application restrictive et

(I) L'arlirle 5 du Code civil avait essayé de prévenir ces confllls, entre la législation et la jurisprudence en interdisant les arrêts de règlement {(îkhy, 3ft''t/iodp d'intprprf^tation et sources en droit privé positif, i2e édition, I!)t9, 11. j) H(i). .Mais la terreur que la censure de la Cour suprême inspire aux juges intérieurs a réduit la disposition de l'article 5 à celte seule signification de fait que les cours ne peuvent fixer de points de droit qu'à l'occasion de litiges concrets. Toute I décision de |)rincipe de la Cour de cassation prend, pour les juridictions subordonnées, la valeur pratique d'un arrêt de règlement. En écartant cette ilonnée sociale, parce qu'elle sest développée — ce qui est certain — en contradiction avec les volontés des auteurs de nos r.odes, (iÉNY (/. c, il, p[). IW-i9) altoutit à rajer de son tableau des sources actuelles do notre droit positif l'une des sources les plus iniluentes, celle <pii commande le fonctionnement de toutes tes autres. Tout offorl fait j)OMr masquer ce facteur capital de la vie juridique contemporaine me paraît dangereux, parce qu'il contribue à cacher au législateur la principale cause de l'avortemcnt, de plus en plus frf'quonl, de ses volontés ol à l'empêcher de prendre les mesures indispensables pour canaliser la jurisprudence et arrêter ceux de ses débordemcnls ipii menacent la stabilité de l'u'uvre législative.

LE REVEIL DES POUVOIRS POLITIQUES DE NOS COURS d

réformatrice. Jai eu l'occasion de signaler ailleurs (1) un exemple, entre beaucoup d'autres, de cette opposition entre les préoccupations économiques qui ont provoqué le vote de ces textes et celles (|ui ont présidé à leur mise en œuvre judiciaire : exemple emprunté à la législation des prorogations de baux et à l'article 56 de la loi du 9 mars 1918, dont l'application a nécessité jusqu'à trois textes interprétatifs pour écarter des solutions jurisprudentielles en opposition avec la pensée ii;itiale du législateur (2). Cette succession de textes confortatifs, venant défendre des lois antérieures contre l'interprétation judiciaire, apparaît, dans l'histoire juridique des Etats-Unis, comme l'accompagnement habituel de chacun des progrès de la pénétration de l'autorité judiciaire dans le domaine

(1) Moniteur judiciaire de Lyon An 18 juin 1920, pp. 315-321.

(2) La crise du loyer a provoqué des mesures législatives de circonstance fort analogues à celles que contient notre législation de guerre, soit en Angleterre (.^> et 6 Geo. V. c. 97 el 9 Geo. V. c. 7), soit aux Etats-Unis (Edward E. Schaub, liegulation of reniais diirinçf the war period, dans 28, Journ. Polit. Econ., 1) Ces lois éphémères se sont heurtées parfois dans l'Union américaine à des résistances judiciaires beaucoup plus franches que chez nous. Les dispositions passagères édictées par le Bail lient Art (41 Statutes ut Large, 298) pour le district fie Columbia ont été déclarées insconstitufionnelles dans ffirsch V. Blork. 267, Fédéral Reporter, 01 i (1920). Lune des lois votées dans l'Etal de New-York pour suspendre, pendant la durée de la crise, en ce qui concerne la cité de New-York, les mesures d'expulsion pour cause de retard dans le paiement dos loyers ou d'arrivée à expiration des baux. — la loi entrée en vigueur le 22 septembre 1920 qui prévoyait un moratorium locatif jusqu'au 1er octobre 1922 (Neu'- York Laivs de 1920, c. 942-947) — a été soumise à la même épreuve

judiciaire. Alors que deux des cours d'état ont validé en bloc ses dispositions, une troisièm': cour a fait im tri entre elles et en a rejeté quelques-unes comme inconstitutionnelles. Cf. la noie Con.stitutionalitij of the \eic-Yorl,' enier/jenri/ /fousi/if/ lairs, dans 'M Ihirr. Lair Rev.. 42(v4.30.

4 I.NTIU (DICTION

létfislatif et la réaction naturelle contre ce 2»rogrès. Nous avons assisté enfin, bien avant la i^uerre et les revirements qu'elle a produits dans notre politique intérieure, à une campagne habile et persévérante en faveur de Tabrogation des articles 11 et 12 de la loi du o août 1790, titre 11, et de la disposition de la constitution du îi septond)re 171>1, titre 111, cli. 5, art. 3, qu'on nous présentait eoninie l'orniant seuls obstacle à ce que les tribunaux puissent « s'immiscer dans l'exercice du jDouvoir législatif et suspendre rexécuticm des lois ». Des jurisconsultes et des 2)ul)licistes, appartenant à des branches de l'opinion politique aussi variées que I*aul Beauregahu (1) ou Charlks Benoist (2), d'une part, et Gastoin Jèze (8), tle l'autre, en passant par Hauriou (4), Jalabert, Saleilles et TuALLEU 5), sont soudainement tombés d'accord sur la nécessité (rintro(hiire dans notre pratique constitutionnelle lejugeiiieni d(> la çoustitufioiinalité des lois par les cours (\ç justice^ tel (|u il fonctionne aux l]tats-Unis. Rares sont loa maîtres <ln droit constitutionnel français qui, comme les doyens LaUiNaude (6) et DicuiT (7), ou les der-

(I) MdikIi' EcDiioiiiiijai' ilii 17 noveiiibro I89.J. [-1) Journal officiel du :2)S Janvier 1903. Chambra : docnmenls parlementaires, sess' ord. 1903, p. 99.

(3) L'inconstitalionnalité des lois eu Koumaiiie, 29, Revue du droit publie, 1912, 140 et s. et Du contrôle des assemblées délibérantes dans Itevue (jenérale d' administration, 1895, 11, 241.

(4) Noie sous Conseil d'Etat, 7 aoiil 190'J. Sirey, 1909, III, 145.

(5) liulletin de la Société de lé()islation comparée, 1902, p. 240 el s. Cr. SiGNuitKi.. Dn contrôle judiciaire des actes du pouvoir léf/islalif <lans Revue politique el parlementaire de juin 1904, p. 52i).

(6) Bulletin de ta société de législation comparée. I90'2, p[). 2'i7-

(7) Traité de droit consi ilutionnel , I, 191 I. p. I.'i9.