LE RÉVEIL DES POUVOIRS POLITIQUES DE NOS COURS O

niers éditeurs du Manuel d'EsMEiN (1), aient échappé à la contag-ion, et encore motivent-ils leur refus de s'associer à la j)étition coninume sur des considérations d'ordre pratique beaucoup plus que sur une opposition au principe même de la réforme réclamée.

Pour que la constitution de 1875, disent les avocats du contrôle judiciaire des lois, soit autre chose qu'un ensemble d'exhortations à la sagesse adressées aux bran ches coordonnées du gouvernement et prenne la valeur d'un corps de règles impératives, il faut que toutes les violations de la Constitution, auxquelles peuvent être tentées de se livrer les majorités qui se succèdent au pouvoir, puissent être réprimées par une autorité planant au-dessus des préjugés et des passions qui agitent et aveuglent la foule. C'est surtout indispensable pour munir de la force obligatoire un texte supérieur encore à nos lois constitutionnelles de 1875, la Déclaration des droits de riionmie et du citoyen, cette Grande Charte de la Franco contemporaine qui, depuis 1791, a toujours constitué la substructure de toutes nos Constitutions et n'a plus besoin d'y être réexprimée pour rester en vigueur (2).

Des propositions, tendant à obtenir la consécration de ces vues par la Constitution, ont été successivement intro-

(t) Eléments de droit constitutionnel français et compare', 6^ édit., ■1914, p. 593 et s.

(2) Berthélémy. Traité élémentaire de droit administratif,!' vâition, 1913, p. 14, note i, fait, fort justement, i-emarquei' que la question de l'existence ou de l'inexistence en France du contrôle judiciaire de la constitution nalité des lois perd toiit intérêt pratique, et devient, une question purement académique, dès qu'on écarte de ce contrôle la vérification des lois au point de vue de leur conformité à la Déclaration des droits de 1789-1791 11 n'est pas une page de l'histoire américaine du développement du gouvernement par les juges qui ne soit la démonstration de l'exactilnde de cette observation.

(luiles à la Chambre des députés par MM. Jules Roche, Charles Benoist ot Engerand à une époque où le parti, qui les soutenait, couibattait encore dans FojDposition. Ce parti a conijuis aujourd'hui la majorité. L atuiosphère parlementaire est devenue favorable à la réalisation de cette partie de son programme. Mais la procédure de révision constitutionnelle est difficile à mettre en mouvement et lente à aboutir. A quoi bon en affronter les risques ? l'ne révision de la Constitution n'est pas nécessaire pour conduire au résultat désiré. Telle était la thèse ({ue développait déjà P. Beauregard. Telle est celle aussi à laquelle paraissait se ranimer mon excellent collègue et ami Gaston Jèze dans ses études de 1895 et de 1912. Les tribunaux, d'après eux, ont compétence pour trancher les conflits entre dispositions contradictoires des lois. Toute loi inconstitutionnelle se heurte aux prescrij)tions opposées de la loi fondamentale. Les tribunaux ont le devoir de s'incliner devant les commandements de la loi supérieure et de se refuser à appliquer les dispositions contraires de la loi inférieure. L'obstacle apporté à l'exercice de ce devoir par l.i ])rohibition contenue dans la Constitution de 1791 est disparu en même temps que cette Constitution. Si les juges sont retenus par un respect superstitieux pour les articles de la loi du 5 août 1790, qui devraient être relégués depuis longtemps dans les oubliettes de l'histoire, qu'on les rassure en abrogeant oiïicicllement ces textes désuets. j*]t notre (Constitution, poiiirn reprendre, au point de vue de l'aptitude à protéger les droits individuels des citoyens contre les abus de roniiiii)oten('e législative, la même efficacité que la Constitution fé(hîrale des Etats-Unis.

La convergence de ces trois phénomènes : 1° propen-

LE HKVKIL DES POUVOIRS l'OLITIQUES DE NOS COURS /

sien de nos ministères daprès-guerre à provoquer, comme l'avait fait avant eux plus d'un ministère de l'ancien régime, la rentrée en scène de l'autorité judiciaire pour les aider à défendre les bases politiques et économiques du rég-ime contre les menées révolutionnaires des partis extrémistes de l'opposition ; 2° tendance de notre Cour suprême à rai:)procher ses méthodes d'interprétation lég'ale des méthodes l)eaucoup plus souples de la jurisprudence américaine ; 3° aspiration de la grande masse des juristes et des éléments actuellement prépondérants de l'opinion parlementaire vers une restauration du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, — représente l'une des caractéristiques les plus frappantes de notre orientation politique de l'heure présente. Elle, semble sur le point d'aiguiller nos institutions sociales françaises vers la voie où les Etats-Unis se sont eng-agés, à partir de 1883 et qui, suivie par eux avec persévérance, les a conduits à un système de gouvernement profondément différent du nôtre. Au moment où parait s'amorcer cette évolution de notre pratique constitutionnelle, j'ai pensé qu'il pourrait être intéressant pour des bonmies d'étude français de suivre le fonctionnement aux Etats-Unis du régime auquel elle conduit naturellement et d'observer les résultats qu'a donnés sur la terre américaine l'expérience qu'il semble que nous nous apprêtions à tenter à notre tour.

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GOUVERNEMENT PAR LES JUGES ET GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE. - LES FONDEMENTS AMÉRICAINS DU GOUVERNEMENT PAR LE JUDICIAIRE.

Le systôino de goiivenieineiit, (jui est sorti aux Etats- Unis de l'association déplus en plus étroite des tribunaux à la direction de la marche de la législation, a été qualifié gouvernement par le judiciaire. Govermnenl hij judiciari/ : c'est le titre d'une remarquable étude de droit constitutionnel publiée en 1911 dans l'org-ane peut-être le plus réputé de la science politique américaine (1). En 1912 un

(I) L'élude, si solidonienl documentée, de L.-B. liotuiN, dans 26. Political Science Quarterhj, 238-270, a élé écrite sous l'influence de la campagne de protestation de l'ex-président Hoosevelt contre les obstacles apportés par le contrôle judiciaire au développement de la législation sociale cl ouvrière et, de ce chef, a pris une certaine allure de combativité. .Mais c'est l'd'uvre d'un juriste qui ne critique pas le principe même de ce contrôle, mais seulement son extension de l'examen de la compétence législative à celui de l'opportunité des lois. C'est à peu près sous le même titre, Government h;/ Judf/es, (l'i'un des hauts dignitaires de la magistrature, M. \\'alteh Clark, président de la Cour suprême de Nortli Carolina, publiait un discours lait à Coo/jer f.^nion le 27 janvierîl9l4, dans lequel il dénonçait les directions nouvelles qu'avait pi-ises le contrôle judiciaire de conslitulionnalité des lois comme une perversion de la constitution. Cf. aussi son article : Some Mi/lhs of the lait:, dans le numéro de novembre 1914 de Uir/nt/fin /.air lierieir.

LES FONDEMENTS DU GOUVERNEMENT PAR LE JUDICIAIRE \f

livre de propagande en faveur du retour à l'indépendance du pouvoir législatif était intitulé : Oiir ji«/icial olujarchi/ (1). Titre de combat. Mais Fauteur s'accordait au fond sur la définition à donner au régime qu'il combattait avec un loyal défenseur de ce régime, le professeur BuRf.Kss (2), qui déclarait que l'on ne doit pas hésiter à appeler le système gouvernemental des Etats-Unis Varistocratie (h- la rohf^. Oligarchie judiciaire ou aristocratie de la robe, c'est toujours la même idée présentée, tantôt

sur le ton de la critique, tantôt sur celui de Fapologéti-

— ^1 que. En 1914 un des livres les plus sincèrement impar-'

tiaux qui aient été consacrés à la matière prenait ce titre : La doctrine américaine de la niprémalie judiciaire (3). \ Ces étiquettes extraites de l'abondante littérature du sujet j suffisent pour faire entrevoir le contenu quelles recou- ■■. vrent.

Le dégagement de cette forme de gouvernement est le résultat d'une évolution tardive du droit constitutionnel américain. La constitution fédérale des Etats-Unis, quoique appartenant au type des constitutions dites rigides, n'en a pas moins subi des transformations tout aussi profondes que celles auxquelles sont exposées les constitu-

(1) (iiLBEKT E. lioE. Our judicial oligarchy, avec introrluction de Kobeii La Follelte. New-Vork, 1912.

(2) Cité par Meeu Powell 33 Poliiical Science Quarterlij, 439.

(3) Charlks Gbove Haines. The american doctrine of judicial supremaci/. New- York. Macmillan. OEuvre d'un auteur qui aborde le problème par son côté social et qui, après en avoir examiné les origines historiques dans une dissertation de doctorat en 1909 : The conflict over the judicial potvers in the United States to 1870, tome X.W-l des Columbia Studies in history, économies and public laïc. Ta repris en 1917 au point de vue comparatif : Judicial interprétation of Constitution Act of the Commonn^ealth of Austrnlia, dans 30 llarrard Lan- Heriptr, .%9r)-(»l8.